Le blog des indépendants assurés

Conseils assurance pro par métier

Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.

Réglementation ⏱️ 8 min

128 400 € de dépollution après une fuite de cuve : qui paie, l'exploitant ou le propriétaire ?

Remise en état, responsabilité environnementale, garanties mobilisables : ce qu'un professionnel doit savoir quand son activité pollue le sol.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Atelier de 210 kW, incendie de 480 000 € : pourquoi l'indemnité tombe à 357 000 €

Quels commerces et ateliers relèvent des installations classées, à partir de quels seuils, et comment le statut ICPE se déclare à l'assureur.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Fermeture de 11 jours pour rongeurs : 30 134 € de pertes, 10 152 € indemnisés

Un contrôle sanitaire de 40 minutes peut coûter 11 jours de fermeture. Ce que la loi exige, ce que l'assureur couvre, et ce qui reste à charge.

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Réglementation ⏱️ 8 min

4 200 UFC/L dans la chambre 214 : l'hôtel a réglé 86 800 € de sa poche

Un dépassement à 4 200 UFC/L dans un hôtel : obligations de surveillance, responsabilité de l'exploitant et ce que couvre réellement la MRP.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Incendie à 180 000 €, chèque de 102 857 € : la surface déclarée de l'atelier n'était pas la bonne

Nullité pour fausse déclaration intentionnelle ou réduction proportionnelle de prime : deux articles du code des assurances, deux issues.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Résilié après 2 sinistres en 11 mois : préavis d'un mois, 2 316 € restitués — que faire ?

Résiliation après sinistre : la clause doit figurer au contrat, le préavis est d'un mois minimum, et le sinistre déjà déclaré reste indemnisable.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Avis d'échéance à +20 % : 3 480 € devenus 4 176 €, quelle part pouvez-vous vraiment refuser ?

Votre prime multirisque augmente à l'échéance. Distinguer l'indexation automatique de la majoration tarifaire change ce que vous pouvez refuser.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Deux assureurs pour le même four, une seule indemnité de 46 500 € : où part la prime payée en double ?

Bail, contrat groupe, crédit-bail, carte bancaire : quatre sources de double assurance sur un local pro, et la méthode pour les régulariser.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Sinistre de 80 000 €, indemnité de 46 500 € : la sous-assurance que personne n'avait vue

La sous-assurance ne se voit pas sur une quittance : elle apparaît le jour du sinistre. Voici comment la détecter avant, chiffres à l'appui.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Incendie de 620 000 €, indemnité de 413 807 € : le piège du capital global multi-sites

Un capital global mal ventilé peut réduire l'indemnité d'un tiers. Comment structurer l'assurance de plusieurs établissements, site par site.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Attestation valable jusqu'au 31 décembre, garantie suspendue depuis le 12 mars : comment est-ce possible ?

L'attestation prouve qu'un contrat existe à une date. Elle ne dit rien des plafonds, franchises et exclusions qui fixeront l'indemnité.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Incendie d'atelier le 4 mars, dernier euro versé le 12 septembre : où sont passés ces 192 jours ?

En multirisque professionnelle, le délai de règlement est contractuel, pas légal. Voici les jalons réels, les délais opposables et les leviers.

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Réglementation ⏱️ 8 min

120 000 € de dommages, 70 500 € versés : ce que votre courtier devait analyser avant de vous faire signer

Avant toute souscription, la DDA impose un socle documentaire et une analyse écrite de vos besoins. Voici ce qui doit figurer dans votre dossier.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Sinistre de 80 000 €, indemnité de 48 000 € : la case du questionnaire qui a coûté 32 000 €

Le questionnaire de risque fixe ce que l'assureur garantit. Nullité, réduction d'indemnité, surprime : ce qui vous engage, et comment le tracer.

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Sinistre ⏱️ 6 min

Double signing accidentel : autopsie d'un slashing et de sa facture réelle

Le double signing n'est presque jamais un acte malveillant : c'est un accident d'exploitation. Reconstitution d'un scénario type et de la facture totale, slashing, litige et défense compris.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Cité dans un divorce : ce que la loi vous autorise à dire

Réclamation d'attestation, convocation comme témoin, accusation de partialité : la séparation d'un couple suivi est l'un des moments les plus piégeux de votre exercice. Ce que dit la loi.

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Réglementation ⏱️ 6 min

Fasciathérapie : la ligne rouge entre bien-être et exercice illégal de la médecine

La fasciathérapie pratiquée hors champ médical marche sur un fil. Un mot, un geste, une promesse de guérison peuvent faire basculer votre séance dans l'exercice illégal de la médecine. Voici la frontière exacte.

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Conseil ⏱️ 7 min

Doxxing : protéger l'identité réelle derrière l'avatar du Vtuber

L'anonymat est le contrat tacite entre un Vtuber et son public. Doxxing, fuites involontaires : comment protéger l'identité réelle derrière l'avatar.

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Sinistre ⏱️ 8 min

Un coup de tranchet de trop : anatomie d'une peau d'alligator gâchée

Le client fournit une peau d'alligator achetée 1 800 €. Un défaut de coupe la rend inutilisable. Combien ça coûte, et qui rembourse ?

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Sinistre ⏱️ 8 min

Patronnier : quand une présérie part au rebut, qui paie les milliers de pièces perdues ?

Une erreur de quelques millimètres sur un patron peut transformer une production de 3 000 pièces en stock invendable. Analyse chiffrée d'un sinistre type et de sa couverture.

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Réglementation ⏱️ 6 min

Filature, fichiers, données : ce que la loi autorise vraiment au détective

Entre l'agrément CNAPS qui vous autorise à enquêter et l'article 226-1 du Code pénal qui sanctionne l'atteinte à la vie privée, la marge est étroite. Cartographie précise de ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire.

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Sinistre ⏱️ 7 min

Carrière sportive brisée : anatomie d'un litige où l'on réclame à l'ostéopathe la valeur d'un champion

Au-delà de la valeur du cheval, le propriétaire d'un cheval de sport peut réclamer la perte de chance de gains futurs. Reconstitution d'un litige et des leviers de défense.

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Guide ⏱️ 8 min

Conseil BARF et ration ménagère : le guide pour ne pas déséquilibrer un animal

Une ration mal calibrée provoque des carences invisibles pendant des mois, puis irréversibles. Guide des pièges nutritionnels et de votre responsabilité.

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Sinistre ⏱️ 8 min

Animal perdu : quand une fausse piste donnée par le communicateur tourne au litige

Une recherche d'animal fugué qui échoue est le litige le plus fréquent du communicateur animal. Voici comment un espoir déçu se transforme en demande d'indemnisation — et ce que l'assurance prend en charge.

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