Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Vous avez vendu un faux : ce que dit le décret Marcus sur la responsabilité du galeriste
Un collectionneur découvre dix ans après l'achat que sa toile n'est pas du maître annoncé. Action en nullité, dommages-intérêts, RC Pro : qui paie quoi et dans quels délais.
Lire l'article →Vernissage : la chute d'un visiteur peut vous coûter 80 000 €
Coupe de champagne renversée, escalier mal éclairé, sculpture qui bascule : le vernissage est statistiquement le moment le plus risqué de l'année. Anatomie de trois sinistres et de leur facture.
Lire l'article →Bureau d'études et décennale : le piège de la mission partielle
Beaucoup de bureaux d'études pensent échapper à la décennale parce qu'ils ne signent ni plans complets ni marché de travaux. La jurisprudence Cassation 3e civ. dit l'inverse : une note de calcul livrée à un maître d'ouvrage peut suffire.
Lire l'article →Wi-Fi partagé en coworking : votre responsabilité RGPD et LCEN expliquée
Fournir le Wi-Fi à 80 coworkers vous transforme en opérateur de communication électronique au regard de la loi. Logs, RGPD, fuites de données : tour d'horizon des obligations cachées.
Lire l'article →Prothésiste capillaire et patientes en chimio : le devoir de conseil renforcé décrypté
Quand votre cliente sort d'oncologie avec une ordonnance, vous ne vendez plus une perruque : vous délivrez un dispositif médical de classe I. Les obligations changent, les risques aussi.
Lire l'article →Salle de sport : obligation de sécurité de moyens ou de résultat, ce que dit vraiment la Cour de cassation
Quand un adhérent se blesse, le juge ne raisonne pas en "accident" mais en obligation de sécurité. Et la distinction moyens / résultat change tout.
Lire l'article →Réception du chantier façade : ce que tout ravaleur doit verrouiller
La réception du chantier est l'acte juridique le plus important pour un façadier. Mal organisée, elle vous fait courir dix ans de risques mal couverts. Bien menée, elle limite drastiquement vos sinistres.
Lire l'article →Affaissement chez le voisin : pourquoi le terrassier paie sans faute prouvée
Une fissure chez le voisin, et le terrassier se retrouve seul face à un expert qui pointe ses travaux. Le régime du trouble anormal de voisinage fait peser une responsabilité sans faute : voici comment elle s'organise et comment se protéger.
Lire l'article →Parquet collé ou flottant : la frontière de la décennale
Tous les parquets ne relèvent pas de la décennale. Ce qui compte, ce n'est pas le bois choisi mais la nature de la liaison au bâti. Décryptage d'une frontière souvent mal comprise par les artisans.
Lire l'article →Gel d'avril, canicule, grêle : comment assurer un stock vivant en pépinière ?
Le stock d'un pépiniériste n'est pas un stock comme les autres. Il vit, il grandit, il peut mourir en une nuit. Et la plupart des contrats standards ne savent pas l'assurer correctement.
Lire l'article →Le go-live ERP du vendredi soir : protocole de bascule et risques que personne ne couvre
Quatre intégrateurs sur cinq programment leurs go-live ERP entre le vendredi 18h et le lundi 6h. C'est aussi la fenêtre qui concentre 70 % des sinistres majeurs. Voici le protocole de bascule qui réduit le risque, et ce que l'assurance doit couvrir quand il s'enclenche.
Lire l'article →Domotique et décennale : quand votre installation devient un ouvrage
Poser une box sur une étagère ou tirer 800 mètres de bus KNX dans les cloisons : juridiquement, ce ne sont pas les mêmes travaux. Et l'assurance qui couvre, encore moins.
Lire l'article →Incendie déclenché par un module domotique : anatomie d'un sinistre à 180 000 €
Un actionneur encastré, un câblage à la limite de la section minimum, et la maison part en fumée six mois après la fin du chantier. Reconstitution d'un sinistre qui revient — souvent — chez les domoticiens.
Lire l'article →Re-contamination amiante 8 ans après le chantier : anatomie d'un sinistre à 1,2 million d'euros
Un immeuble de bureaux, un chantier de retrait restitué dans les règles, des mesures libératoires conformes. Huit ans plus tard, une mesure d'empoussièrement révèle des fibres résiduelles. L'assureur paie-t-il ? Ce cas reconstitué détaille la mécanique du déclenchement de garantie sur les sinistres à longue latence.
Lire l'article →Ascenseurs connectés et télémaintenance : la nouvelle surface d'attaque que personne ne couvre
L'ascenseur connecté n'est plus une innovation marginale. Avec la télémaintenance, les protocoles MQTT et les passerelles cellulaires, l'ascensoriste devient gestionnaire d'un parc IoT exposé aux cyberattaques.
Lire l'article →Fumiste, ramoneur, chauffagiste : qui répond de quoi en cas de sinistre ?
Quand l'expert cherche un responsable, il regarde qui a fait quoi et qui a signé quoi. Guide pratique pour clarifier votre périmètre.
Lire l'article →Coffre, caisse, vitrine : le piège des sous-limites en tabac
Le grand piège des contrats Multirisque tabac, ce n'est pas le plafond global affiché : ce sont les sous-limites par zone — caisse ouverte, coffre fermé, vitrine — qui rabotent l'indemnisation réelle.
Lire l'article →NF EN 14960 : la norme que votre loueur de gonflables ne peut pas ignorer
La norme NF EN 14960 n'est pas un papier décoratif posé dans un classeur : c'est la pièce que l'expert d'assurance et le procureur regardent en premier après un accident.
Lire l'article →Cadrage de mission : huit zones grises qui finissent au tribunal
Les litiges entre consultants et clients ne naissent presque jamais du cœur de la mission, mais de ses bords mal définis. Tour d'horizon des huit zones grises qui finissent devant les juges.
Lire l'article →Orthoptiste sans prescription : ce que l'accès direct a vraiment changé (et vos nouveaux risques)
Depuis le décret du 25 avril 2022, vous pouvez recevoir certains patients sans prescription. La promesse est belle, le filet juridique l'est moins. Décryptage du cadre exact et des zones où votre RC Pro joue — ou pas.
Lire l'article →Erreur de délivrance en officine : jusqu'où va votre responsabilité ?
Une boîte tendue trop vite, un nom mal lu, une interaction non vérifiée : décryptage de votre responsabilité réelle au comptoir.
Lire l'article →Stock sous-évalué : la règle proportionnelle qui ruine l'indemnisation
Vous déclarez 80 000 € de stock à votre assureur, l'inventaire après sinistre révèle 140 000 €. Vous ne serez pas indemnisé à hauteur de vos pertes : vous le serez au prorata. Une mécanique méconnue qui coûte cher.
Lire l'article →Service de coupe bois ou verre en magasin : qui paie quand le client se blesse ?
Tronçonnage gratuit d'une planche, débit d'un verre sur mesure, location d'une découpeuse à carrelage : trois services courants, trois pièges assurantiels. Analyse chiffrée de sinistres réels.
Lire l'article →Semelle décollée, talon cassé : ce que la loi vous oblige à rembourser
Une cliente revient trois mois après l'achat : la semelle de sa botte s'est décollée. Devez-vous rembourser ? Échanger ? Refuser ? Le Code de la consommation est très clair — et l'ignorer peut vous coûter cher.
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