Foire aux questions

Insurio est une plateforme digitale de souscription d'assurances professionnelles, marque de Tutassûr, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 22001730. Notre mission est de simplifier l'accès à l'assurance pour les professionnels de tous secteurs, en proposant des devis instantanés et une souscription 100 % en ligne.

Basée au 4 Boulevard Gambetta, 38000 Grenoble, notre équipe accompagne les entrepreneurs, freelances, TPE et PME dans la protection de leur activité grâce à quatre produits phares : RC Professionnelle, Multirisque Pro, Assurance Cyber et Assurance Matériel IT.

Insurio est la marque commerciale de Tutassûr, société de courtage en assurance. En tant que courtier, Tutassûr agit comme intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurance partenaires. Cela signifie que nous négocions les meilleures garanties et les meilleurs tarifs auprès de plusieurs assureurs pour vous proposer des contrats adaptés à votre activité.

Contrairement à un agent général qui représente une seule compagnie, un courtier comme Insurio travaille dans votre intérêt en comparant les offres du marché. Notre statut de courtier est encadré par le Code des assurances (Livre V) et contrôlé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Oui, Insurio (Tutassûr) est un courtier en assurance parfaitement régulé. Notre numéro d'immatriculation ORIAS est le 22001730. Vous pouvez vérifier cette immatriculation à tout moment sur le registre officiel des intermédiaires en assurance sur le site www.orias.fr.

L'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) est le registre officiel tenu sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor. Toute personne ou société exerçant l'intermédiation en assurance doit y être inscrite, conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances. Cette immatriculation garantit que nous disposons des compétences professionnelles requises, d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière.

Insurio couvre plus de 96 activités professionnelles réparties dans tous les grands secteurs d'activité : informatique et tech, BTP et construction, commerce et distribution, santé et bien-être, conseil et services aux entreprises, restauration, artisanat, professions libérales réglementées, et bien d'autres encore.

Que vous soyez développeur freelance, architecte, consultant, commerçant, artisan, coach sportif ou professionnel de santé, nous avons une solution d'assurance adaptée à votre métier. Notre questionnaire de souscription en ligne identifie automatiquement les garanties pertinentes en fonction de votre code APE/NAF et de la nature de votre activité.

Vous pouvez nous contacter de plusieurs manières. Notre adresse postale est Tutassûr – Insurio, 4 Boulevard Gambetta, 38000 Grenoble. Vous pouvez également nous joindre par email ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

Notre équipe s'engage à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais. Pour les questions relatives à un sinistre en cours, nous vous recommandons de privilégier les canaux écrits afin de conserver une trace de vos échanges. Les documents contractuels et attestations sont accessibles directement depuis votre espace client en ligne.

L'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) est un organisme officiel chargé de tenir le registre de tous les intermédiaires autorisés à exercer en France. Conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances, tout courtier, agent général ou mandataire d'assurance doit y être inscrit pour pouvoir exercer légalement.

L'immatriculation à l'ORIAS est votre garantie que l'intermédiaire respecte les conditions d'honorabilité, de compétence professionnelle, d'assurance RC Pro et de garantie financière exigées par la loi. Insurio (Tutassûr) est immatriculé sous le numéro 22001730, ce qui atteste de notre conformité à l'ensemble de ces exigences réglementaires.

Oui. En tant que courtier en assurance, Insurio (Tutassûr) est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), l'organisme adossé à la Banque de France chargé de veiller à la stabilité du système financier et à la protection des clients. L'ACPR peut effectuer des contrôles à tout moment et dispose de pouvoirs de sanction.

Nous sommes également soumis aux règles de la DDA (Directive sur la Distribution d'Assurances), transposée en droit français, qui impose des obligations strictes en matière de conseil, de transparence et de gestion des conflits d'intérêts. Ces réglementations garantissent que vos intérêts sont toujours au cœur de nos recommandations.

La Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée RC Pro, est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers (clients, partenaires, fournisseurs) dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle intervient lorsque votre responsabilité est engagée suite à une faute, une erreur, une omission ou une négligence commise lors de l'exercice de votre métier.

Concrètement, la RC Pro prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels (pertes financières) subis par un tiers du fait de votre activité. Elle couvre également les frais de défense juridique en cas de mise en cause. Chez Insurio, notre contrat RC Professionnelle est conçu pour s'adapter précisément aux risques spécifiques de votre métier parmi les 96+ activités que nous couvrons.

La RC Pro est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées en France, conformément à diverses dispositions légales. C'est notamment le cas des professions de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes), des professions du droit (avocats, notaires, huissiers), des professions du chiffre (experts-comptables, commissaires aux comptes), des agents immobiliers, des architectes, et de tous les métiers du BTP (assurance décennale).

Même si votre profession n'impose pas légalement la RC Pro, elle reste très fortement recommandée. Un seul sinistre peut mettre en péril la survie financière de votre entreprise. De plus, de nombreux clients et donneurs d'ordres exigent une attestation RC Pro avant de signer un contrat. Insurio vous permet d'obtenir votre attestation RC Pro en quelques minutes après souscription.

La RC Professionnelle proposée par Insurio couvre l'ensemble des dommages que vous pourriez causer à des tiers dans l'exercice de votre activité : les dommages corporels (blessure d'un client dans vos locaux par exemple), les dommages matériels (détérioration du bien d'un client) et les dommages immatériels (perte financière consécutive à un retard de livraison, un conseil erroné, une erreur dans une prestation).

Le contrat inclut également la prise en charge des frais de défense (avocat, expertise, procédure judiciaire) même si la réclamation s'avère infondée. Selon votre activité, des garanties complémentaires peuvent être incluses : faute professionnelle, atteinte à la propriété intellectuelle, perte de données confiées, violation du secret professionnel. Les plafonds de garantie sont adaptés à la nature et au volume de votre activité.

Comme tout contrat d'assurance, la RC Pro comporte des exclusions. Les exclusions les plus courantes sont : les dommages intentionnels (faute dolosive commise volontairement), les amendes et pénalités (sanctions pénales ou administratives), les dommages résultant d'une activité non déclarée au contrat, et les dommages couverts par une autre assurance obligatoire (comme l'assurance décennale pour le BTP).

Sont également généralement exclus les dommages liés à l'amiante, à la pollution graduelle, aux activités nucléaires, ainsi que les litiges entre associés. Il est essentiel de bien déclarer la nature exacte de votre activité lors de la souscription chez Insurio afin que votre contrat couvre précisément vos risques. En cas de doute, notre équipe est disponible pour vous accompagner dans le choix des garanties adaptées.

La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers pendant l'exécution de vos prestations, quelle que soit votre activité. L'assurance décennale, quant à elle, est une garantie spécifique au secteur du BTP, rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances). Elle couvre pendant 10 ans après réception des travaux les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

La décennale est une obligation légale pour tout constructeur (artisan, entrepreneur, architecte, bureau d'études, etc.) intervenant sur un ouvrage. Son absence est sanctionnée pénalement par l'article L. 243-3 du Code des assurances (jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement). La RC Pro, elle, couvre les autres types de dommages professionnels. Pour les professionnels du BTP, les deux assurances sont complémentaires et souvent indispensables.

Tout professionnel qui exerce une activité pouvant causer un préjudice à un tiers a besoin d'une RC Pro, quel que soit son statut juridique. Cela inclut les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, les freelances, les gérants de SARL, les présidents de SAS, les professions libérales et les dirigeants d'association.

Le statut d'auto-entrepreneur n'offre aucune protection particulière en matière de responsabilité : en cas de sinistre, l'auto-entrepreneur engage son patrimoine personnel (voire le patrimoine commun du couple selon le régime matrimonial). Chez Insurio, nous proposons des contrats RC Pro adaptés aux budgets des indépendants et micro-entrepreneurs, avec des tarifs calculés en fonction de votre chiffre d'affaires réel et de votre activité spécifique.

Le montant de garantie RC Pro recommandé dépend de plusieurs facteurs : la nature de votre activité, votre chiffre d'affaires, la taille de vos clients et les montants de vos contrats. Pour un consultant ou un freelance en IT, un plafond de garantie de 300 000 € à 500 000 € est souvent un minimum raisonnable. Pour des activités à risque plus élevé ou travaillant avec de grands comptes, des plafonds de 1 million d'euros ou plus peuvent être nécessaires.

Certains donneurs d'ordres imposent contractuellement un montant minimum de garantie RC Pro. Vérifiez les clauses de vos contrats commerciaux avant de définir vos plafonds. Lors de votre parcours de souscription sur Insurio, nous vous guidons vers le niveau de garantie le plus adapté en fonction de votre profil d'activité et de votre exposition aux risques.

L'assurance Multirisque Professionnelle (MRP) est un contrat global qui regroupe plusieurs garanties essentielles pour protéger votre activité, vos locaux et vos biens professionnels. Elle combine généralement la couverture de vos locaux contre les risques majeurs (incendie, dégât des eaux, tempête, catastrophes naturelles), la protection de votre matériel et stock professionnel, et une garantie perte d'exploitation.

Chez Insurio, notre Multirisque Pro est conçue comme un véritable bouclier pour votre entreprise. Elle va au-delà de la simple assurance des murs en intégrant des garanties adaptées aux réalités des professionnels modernes : protection du contenu (mobilier, matériel informatique, marchandises), responsabilité civile exploitation, et options de couverture des pertes financières en cas d'interruption forcée de votre activité.

La RC Pro couvre uniquement les dommages que vous causez à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle (erreurs, fautes, négligences). La Multirisque Pro, en revanche, protège vos propres biens et votre outil de travail : vos locaux, votre matériel, vos stocks, et assure la continuité de votre activité en cas de sinistre.

Ces deux assurances sont complémentaires et non substituables. La RC Pro vous protège contre les réclamations de vos clients et partenaires, tandis que la Multirisque Pro vous protège contre les événements qui pourraient endommager ou détruire votre outil de travail. Insurio vous permet de souscrire ces deux contrats de manière cohérente, avec des garanties qui s'articulent sans doublon ni lacune.

L'assurance Multirisque Professionnelle n'est pas obligatoire en tant que telle au regard de la loi française. Cependant, si vous êtes locataire de vos locaux professionnels, vous avez l'obligation légale d'assurer votre responsabilité locative conformément à l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, et la plupart des baux commerciaux imposent contractuellement la souscription d'une assurance multirisque.

De plus, même en l'absence d'obligation légale stricte, ne pas assurer vos locaux et votre matériel professionnel représente un risque financier considérable. Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage pourrait vous contraindre à cesser votre activité faute de moyens pour remplacer votre équipement. La Multirisque Pro d'Insurio vous garantit une reprise rapide de votre activité après un sinistre.

La garantie perte d'exploitation compense la baisse de chiffre d'affaires que vous subissez lorsqu'un sinistre couvert (incendie, dégât des eaux, etc.) rend vos locaux inutilisables ou perturbe gravement votre activité. Elle prend en charge la marge brute perdue pendant la période nécessaire au retour à une activité normale, ainsi que les frais fixes qui continuent de courir (loyer, salaires, charges).

Cette garantie peut également couvrir les frais supplémentaires d'exploitation, c'est-à-dire les dépenses engagées pour maintenir une activité minimale : location de locaux temporaires, location de matériel de remplacement, sous-traitance exceptionnelle. Chez Insurio, la durée d'indemnisation et le plafond sont définis lors de la souscription en fonction de la structure de vos charges et de votre chiffre d'affaires.

Oui, la Multirisque Pro couvre généralement votre matériel informatique au titre de la garantie « contenu professionnel », dans la limite des plafonds définis au contrat. Cette couverture intervient en cas d'incendie, de dégât des eaux, de vol avec effraction dans vos locaux, ou de catastrophe naturelle. Cependant, cette couverture est limitée au matériel présent dans vos locaux assurés.

Si vous souhaitez une protection plus étendue de votre matériel informatique — couvrant notamment la casse accidentelle, le vol en déplacement, l'utilisation hors des locaux ou le matériel personnel utilisé à titre professionnel (BYOD) — nous vous recommandons de compléter votre Multirisque Pro par notre Assurance Matériel IT spécialement conçue pour ces besoins.

Si vous exercez votre activité professionnelle depuis votre domicile, la situation dépend de votre configuration. Votre assurance habitation personnelle (multirisque habitation) ne couvre généralement pas votre activité professionnelle ni votre matériel professionnel, sauf extension spécifique. Il est donc indispensable de vérifier les exclusions de votre contrat habitation.

Chez Insurio, notre Multirisque Pro peut être adaptée pour couvrir un espace de travail à domicile, en protégeant votre matériel professionnel, votre stock éventuel et votre responsabilité civile liée à l'activité exercée depuis chez vous. Pensez à informer votre assureur habitation de votre activité professionnelle à domicile pour éviter tout risque de déchéance de garantie en cas de sinistre.

La prime de la Multirisque Professionnelle est calculée en fonction de plusieurs critères : la surface de vos locaux, leur localisation géographique, la nature de votre activité, la valeur du contenu à assurer (matériel, stock, mobilier), les plafonds de garantie choisis et les options souscrites (perte d'exploitation, bris de glace, vol, etc.).

Le niveau de franchise, les mesures de protection déjà en place (alarme, extincteurs, porte blindée) et votre historique de sinistralité influencent également le tarif. Chez Insurio, notre parcours de souscription en ligne vous permet d'obtenir un devis personnalisé en quelques minutes, en ajustant les garanties et les plafonds à vos besoins réels pour maîtriser votre budget.

L'assurance Cyber est un contrat qui protège votre entreprise contre les conséquences financières des incidents de cybersécurité : cyberattaques, piratage, ransomware, fuite de données, usurpation d'identité numérique, fraude informatique, etc. Avec la digitalisation croissante des entreprises, ces risques concernent désormais toutes les structures, quelle que soit leur taille.

En France, les PME et TPE sont devenues les cibles privilégiées des cybercriminels car elles sont souvent moins bien protégées que les grands groupes. Selon l'ANSSI, le nombre de cyberattaques ne cesse d'augmenter chaque année. L'assurance Cyber d'Insurio vous offre une protection financière et un accompagnement opérationnel en cas de crise, incluant les frais de notification RGPD, la gestion de crise et la restauration de vos systèmes.

L'assurance Cyber d'Insurio couvre un large éventail de conséquences liées aux incidents informatiques. Les dommages propres incluent : les frais de restauration de vos données et systèmes, les frais d'expertise informatique (forensic), les pertes d'exploitation liées à l'interruption de vos systèmes, les frais de notification aux personnes concernées en cas de violation de données personnelles (obligation RGPD), et les frais de gestion de crise (communication, relations publiques).

Les dommages aux tiers couverts comprennent : les réclamations de clients ou partenaires dont les données ont été compromises, les frais de défense juridique, et les éventuelles condamnations civiles. Le contrat peut également couvrir les frais de rançon (dans le cadre légal en vigueur, conformément à la loi LOPMI de 2023 qui impose un dépôt de plainte sous 72 heures), les frais de surveillance de crédit des personnes affectées et les pénalités contractuelles.

Oui, l'assurance Cyber d'Insurio prend en charge les conséquences d'une attaque par ransomware (rançongiciel). Cela inclut les frais d'expertise technique pour analyser l'attaque et identifier la faille exploitée, les frais de restauration de vos données et systèmes à partir de vos sauvegardes, et la perte d'exploitation subie pendant la période d'indisponibilité de vos outils informatiques.

Concernant le paiement éventuel d'une rançon, la loi LOPMI du 24 janvier 2023 (article 5) encadre strictement cette possibilité : le remboursement de la rançon par l'assureur est conditionné au dépôt de plainte par la victime dans les 72 heures suivant la connaissance de l'attaque. Insurio vous accompagne dans l'ensemble de ces démarches, avec un accès à une cellule de crise dédiée dès la survenance de l'incident.

En cas de violation de données personnelles, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) vous impose des obligations strictes. L'article 33 vous oblige à notifier la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après avoir pris connaissance de la violation. Si la violation présente un risque élevé pour les personnes concernées, l'article 34 impose également de notifier individuellement chaque personne dont les données ont été compromises.

Ces obligations engendrent des coûts significatifs : frais juridiques pour évaluer la portée de la violation, coûts techniques pour identifier les données affectées, frais de notification (courrier, email, centre d'appels), et éventuels frais de surveillance du crédit pour les personnes concernées. L'assurance Cyber d'Insurio prend en charge l'ensemble de ces frais et met à votre disposition des experts juridiques et techniques pour vous accompagner dans ces démarches réglementaires.

Absolument. Les TPE, PME et freelances sont aujourd'hui les cibles les plus fréquentes des cyberattaques, précisément parce qu'elles investissent moins dans la sécurité informatique que les grands groupes. Une étude de l'ANSSI montre que les petites structures représentent une part croissante des victimes de cyberattaques en France.

Pour un freelance ou une TPE, les conséquences d'un incident cyber peuvent être fatales : perte de données clients, impossibilité de travailler pendant plusieurs jours, coûts de restauration, atteinte à la réputation, et amendes RGPD pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial (article 83 du RGPD). L'assurance Cyber d'Insurio propose des formules accessibles adaptées aux budgets des indépendants et petites structures.

Oui, la gestion de crise est une composante essentielle de l'assurance Cyber d'Insurio. En cas d'incident majeur, vous avez accès à une cellule de crise regroupant des experts en cybersécurité, des juristes spécialisés en droit du numérique et des consultants en communication de crise. Cette assistance est activée dès la déclaration du sinistre pour limiter l'impact de l'incident.

Les frais de communication de crise sont couverts : élaboration de messages aux clients et partenaires, gestion des relations presse, mise en place d'une communication transparente pour préserver votre réputation. Dans un contexte où la confiance numérique est un actif stratégique, cette garantie peut faire la différence entre une crise maîtrisée et une atteinte durable à votre image de marque.

La RC Pro peut couvrir certaines réclamations de tiers liées à une faille informatique de votre fait, mais elle ne constitue pas une protection complète contre les risques cyber. La RC Pro ne couvre généralement pas vos propres dommages : frais de restauration de vos systèmes, perte de vos données, perte d'exploitation liée à l'indisponibilité de vos outils, ni les frais de notification RGPD.

L'assurance Cyber est un contrat spécialement conçu pour couvrir l'ensemble de l'écosystème des risques numériques, tant les dommages que vous subissez directement que ceux causés aux tiers. Chez Insurio, nous recommandons de combiner RC Pro et Assurance Cyber pour une protection complète de votre activité, en particulier si vous manipulez des données sensibles ou si votre activité dépend fortement de vos systèmes informatiques.

L'assurance Matériel IT d'Insurio protège l'ensemble de votre équipement informatique professionnel contre les principaux risques auxquels il est exposé. Sont couverts : la casse accidentelle (chute, choc, renversement de liquide), le vol (avec ou sans effraction selon les options), les dommages électriques (surtension, court-circuit), et les événements climatiques (foudre, dégât des eaux).

Le contrat couvre les ordinateurs portables et fixes, les écrans, les serveurs, les tablettes, les smartphones professionnels, les imprimantes et tout autre périphérique informatique déclaré. Contrairement à la Multirisque Pro qui ne couvre votre matériel que dans vos locaux, l'assurance Matériel IT d'Insurio vous protège partout : au bureau, en déplacement, en télétravail ou chez un client.

Oui, la casse accidentelle est l'une des garanties principales de l'assurance Matériel IT d'Insurio. Elle couvre les dommages résultant d'un événement soudain et imprévu : chute de votre ordinateur portable, renversement de café sur votre clavier, choc lors d'un transport, écran fissuré suite à un accident, etc.

Cette garantie intervient que l'accident survienne dans vos locaux professionnels, à votre domicile en télétravail, ou lors d'un déplacement professionnel. L'indemnisation permet la réparation ou le remplacement du matériel endommagé, en valeur de remplacement ou en valeur à neuf selon les conditions de votre contrat. Un smartphone qui glisse de vos mains ou un laptop qui tombe d'une table sont des sinistres que nous couvrons au quotidien.

Oui, l'assurance Matériel IT d'Insurio couvre le vol de votre matériel informatique professionnel. La couverture s'applique en cas de vol par effraction dans vos locaux, de vol avec violence (agression), et selon les options souscrites, en cas de vol à la tire ou de vol dans un véhicule (sous réserve que le matériel ait été placé dans un coffre fermé et hors de vue).

En cas de vol, vous devez impérativement déposer plainte auprès des autorités compétentes et déclarer le sinistre à Insurio dans un délai de 2 jours ouvrés, conformément à l'article L. 113-2 du Code des assurances. Le récépissé de dépôt de plainte fait partie des documents indispensables à fournir pour l'instruction de votre dossier. L'indemnisation vous permettra de remplacer rapidement votre matériel pour reprendre votre activité sans délai.

Oui, c'est l'un des atouts majeurs de l'assurance Matériel IT d'Insurio par rapport à une simple Multirisque Pro. Votre matériel informatique est couvert partout en France et à l'étranger lors de vos déplacements professionnels : chez un client, dans un espace de coworking, dans un train, un aéroport, un hôtel, ou tout autre lieu lié à votre activité.

Les garanties casse accidentelle et vol s'appliquent en mobilité. Toutefois, certaines conditions de sécurité sont à respecter : ne pas laisser le matériel sans surveillance dans un lieu public, utiliser un étui ou sac de transport adapté, et verrouiller le véhicule si le matériel y est laissé temporairement. Ces conditions de bon sens sont détaillées dans les conditions générales du contrat Insurio.

La pratique du BYOD (Bring Your Own Device), c'est-à-dire l'utilisation d'équipements personnels dans un cadre professionnel, se répand de plus en plus, notamment chez les freelances et les TPE. Chez Insurio, nous pouvons couvrir le matériel personnel utilisé à titre professionnel, sous réserve qu'il soit déclaré au contrat lors de la souscription ou par avenant.

Il est important de noter que votre assurance habitation personnelle exclut généralement les dommages liés à un usage professionnel de votre matériel. De même, si vous êtes salarié et utilisez votre propre équipement, la responsabilité de votre employeur peut être engagée en cas de dommage. L'assurance Matériel IT d'Insurio permet de couvrir ce matériel quel que soit le contexte d'utilisation, professionnel comme personnel.

En cas de sinistre couvert, l'assurance Matériel IT d'Insurio vous indemnise pour la réparation ou le remplacement de votre matériel endommagé ou volé. L'indemnisation est calculée selon les conditions de votre contrat : en valeur de remplacement (valeur du matériel au jour du sinistre avec un coefficient de vétusté) ou en valeur à neuf (coût d'un matériel équivalent neuf, selon l'option souscrite).

Après déclaration du sinistre et constitution de votre dossier, l'indemnisation est versée dans les meilleurs délais. Pour les sinistres de faible montant, la procédure est simplifiée et accélérée. Pour les sinistres plus importants, une expertise peut être diligentée. Notre objectif chez Insurio est de vous permettre de reprendre votre activité le plus rapidement possible en minimisant la période sans matériel opérationnel.

Comme pour toute assurance de biens, certaines conditions peuvent s'appliquer concernant l'âge et la valeur du matériel informatique à assurer. En général, le matériel doit être en bon état de fonctionnement au moment de la souscription et ne pas dépasser un certain âge (typiquement 5 ans pour les ordinateurs et périphériques).

La valeur unitaire de chaque équipement et la valeur totale du parc informatique à assurer déterminent les plafonds de garantie et le montant de la prime. Lors de votre souscription sur Insurio, nous vous demandons de déclarer la liste et la valeur de votre matériel. En cas d'acquisition de nouveau matériel en cours de contrat, pensez à mettre à jour votre déclaration pour que le nouvel équipement soit couvert dès le premier jour.

La souscription sur Insurio est 100 % en ligne et se fait en quelques étapes simples. Commencez par sélectionner le produit d'assurance qui vous intéresse (RC Pro, Multirisque Pro, Assurance Cyber ou Matériel IT), puis répondez à notre questionnaire personnalisé qui adapte les questions à votre activité professionnelle et à votre profil.

En fonction de vos réponses, nous vous proposons un devis instantané avec les garanties et plafonds adaptés à votre situation. Vous pouvez ajuster les options et les niveaux de couverture avant de valider. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée, et votre contrat est activé immédiatement. Votre attestation d'assurance et vos documents contractuels sont disponibles sans délai dans votre espace client.

Chez Insurio, l'obtention d'un devis est quasi instantanée. Notre parcours de souscription en ligne a été conçu pour être rapide et efficace : en répondant à quelques questions sur votre activité, votre chiffre d'affaires et vos besoins de couverture, vous obtenez un devis personnalisé en quelques minutes seulement.

Le devis détaille les garanties incluses, les plafonds de couverture, les franchises applicables et le montant de la prime annuelle ou mensuelle. Il est valable pendant une durée limitée et peut être ajusté en modifiant les options avant validation. Aucun engagement n'est requis pour obtenir un devis, et aucun document n'est nécessaire à ce stade — seules les informations déclaratives suffisent.

Votre attestation d'assurance est générée immédiatement après la validation de votre souscription et le paiement de votre première prime. Elle est disponible au format PDF dans votre espace client Insurio et peut être téléchargée ou envoyée par email instantanément.

Cette attestation contient toutes les informations essentielles : le nom de l'assuré, le numéro de contrat, la nature des garanties souscrites, les plafonds de couverture et la période de validité. Vous pouvez la transmettre immédiatement à vos clients, donneurs d'ordres ou partenaires qui en font la demande. En cas de besoin d'une attestation spécifique (format particulier, mentions complémentaires), notre équipe peut la préparer sur demande.

Pour souscrire chez Insurio, les documents à fournir varient selon le type de contrat et votre statut. En règle générale, vous aurez besoin de : un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), un extrait Kbis ou un avis de situation INSEE pour les auto-entrepreneurs, et un RIB pour le prélèvement des primes.

Selon votre activité et le produit souscrit, des documents complémentaires peuvent être demandés : attestation d'assurance précédente (en cas de changement d'assureur), justificatif de chiffre d'affaires, diplôme ou attestation de compétence pour les professions réglementées. Notre parcours en ligne vous indique précisément les pièces requises à chaque étape pour que votre dossier soit complet dès la première soumission.

Insurio accepte plusieurs moyens de paiement pour faciliter votre souscription. Vous pouvez régler par carte bancaire (Visa, Mastercard) directement en ligne lors de la souscription, ou opter pour le prélèvement SEPA pour les paiements récurrents (mensualisation de la prime).

Le paiement en ligne est sécurisé et conforme aux normes PCI DSS et à l'authentification forte (DSP2). Vous avez le choix entre un paiement annuel (souvent accompagné d'une remise) ou un paiement mensuel par prélèvement automatique, sans frais de fractionnement supplémentaires. L'ensemble des transactions et factures sont consultables depuis votre espace client.

Oui. Conformément à l'article L. 112-2-1 du Code des assurances et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout contrat d'assurance souscrit à distance (par internet, téléphone ou courrier) bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser votre demande de rétractation à Insurio par courrier, email ou via votre espace client, dans le délai imparti. Si vous exercez votre droit de rétractation, les primes déjà versées vous seront remboursées intégralement, déduction faite de la quote-part correspondant à la période pendant laquelle vous avez été effectivement couvert. Attention : si un sinistre survient pendant cette période, les garanties restent acquises.

Oui, il est tout à fait possible — et même recommandé — de souscrire une assurance professionnelle avant le démarrage effectif de votre activité. De nombreuses professions exigent une attestation d'assurance RC Pro avant même l'immatriculation (c'est notamment le cas pour l'inscription à certains ordres professionnels ou pour les métiers du BTP).

Chez Insurio, nous accompagnons les créateurs d'entreprise dès la phase de lancement. Si vous ne disposez pas encore de votre numéro SIRET ou de votre extrait Kbis, notre équipe peut adapter le processus de souscription. Le contrat sera régularisé dès réception de vos documents d'immatriculation définitifs. C'est une démarche courante et nous avons l'habitude de la gérer.

Vous pouvez modifier votre contrat Insurio à tout moment en nous contactant par email ou via votre espace client. Les modifications courantes incluent : l'ajustement des plafonds de garantie, l'ajout ou la suppression d'options, le changement de formule, la mise à jour de votre chiffre d'affaires prévisionnel, ou la modification de vos informations personnelles.

Toute modification substantielle du contrat fait l'objet d'un avenant qui vous sera communiqué pour validation. L'avenant précise les nouvelles conditions (garanties, franchises, prime) et sa date d'effet. Certaines modifications peuvent entraîner un ajustement de prime à la hausse ou à la baisse, qui sera appliqué au prorata temporis sur la période restante de votre contrat.

L'ajout d'une garantie supplémentaire à votre contrat Insurio est simple et rapide. Connectez-vous à votre espace client ou contactez notre équipe pour exprimer votre besoin. Nous vous proposerons un complément de couverture adapté, avec un devis pour le surcoût éventuel de prime.

Par exemple, vous pouvez ajouter une garantie perte d'exploitation à votre Multirisque Pro, étendre vos plafonds de RC Pro, ou compléter votre assurance Cyber avec des options de gestion de crise avancées. L'avenant prend effet à la date convenue, et le complément de prime est calculé au prorata de la durée restante jusqu'à la prochaine échéance. Cette flexibilité vous permet d'adapter votre couverture à l'évolution de votre activité sans attendre la date anniversaire de votre contrat.

Un changement d'activité professionnelle constitue une modification du risque assuré que vous devez impérativement déclarer à Insurio, conformément à l'article L. 113-2 du Code des assurances. Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous avez connaissance du changement, par lettre recommandée ou par tout moyen prévu au contrat.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner la nullité du contrat (en cas de fausse déclaration intentionnelle, article L. 113-8) ou une réduction proportionnelle de l'indemnité en cas de sinistre (article L. 113-9). En fonction de votre nouvelle activité, nous ajusterons vos garanties et votre prime. Si votre nouvelle activité sort du champ de couverture de votre contrat actuel, nous vous proposerons un nouveau contrat adapté parmi les 96+ activités couvertes par Insurio.

L'ensemble de vos documents contractuels est accessible 24h/24 et 7j/7 depuis votre espace client Insurio. Vous y trouverez : votre attestation d'assurance, vos conditions particulières, les conditions générales du contrat, vos avenants éventuels, vos quittances de prime et vos factures.

Tous les documents sont disponibles au format PDF, téléchargeables et imprimables. Votre attestation d'assurance est générée automatiquement à chaque renouvellement et disponible dès le premier jour de la nouvelle période de garantie. Si vous avez besoin d'une attestation avec des mentions spécifiques (par exemple pour répondre à un appel d'offres), notre équipe peut vous la préparer sur demande dans les meilleurs délais.

La mise à jour de vos informations est essentielle pour garantir la validité de votre contrat. Vous pouvez modifier vos coordonnées (adresse, téléphone, email), les informations de votre entreprise (dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège) et vos coordonnées bancaires directement depuis votre espace client Insurio ou en contactant notre équipe.

Certaines modifications ont un impact sur votre contrat : un changement d'adresse de vos locaux modifie le risque couvert par votre Multirisque Pro, un changement de forme juridique peut nécessiter un avenant. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement significatif, conformément à vos obligations déclaratives prévues par l'article L. 113-2 du Code des assurances. Insurio s'engage à traiter vos demandes de mise à jour dans les meilleurs délais.

Oui, conformément à l'usage en assurance et sauf mention contraire dans vos conditions particulières, votre contrat Insurio est reconduit tacitement à chaque date anniversaire pour une nouvelle période d'un an. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de la continuité de vos garanties.

Avant chaque renouvellement, vous recevrez un avis d'échéance précisant le montant de la prime pour la nouvelle période. Si des modifications de garanties ou de tarifs sont prévues, elles vous seront communiquées en amont. Conformément à la loi Chatel (article L. 113-15-1 du Code des assurances), l'assureur doit vous informer de la date limite de résiliation au moins 15 jours avant cette date, vous laissant ainsi la possibilité de ne pas renouveler si vous le souhaitez.

La suspension temporaire d'un contrat d'assurance n'est pas un droit automatique en droit français. Cependant, certaines situations peuvent justifier une demande de suspension : cessation temporaire d'activité, congé maternité/paternité prolongé, année sabbatique, etc. Chez Insurio, nous étudions chaque demande au cas par cas.

Il est important de comprendre que pendant une suspension, vous n'êtes plus couvert. Si votre activité est soumise à une obligation d'assurance (RC Pro obligatoire), la suspension n'est pas possible tant que l'activité est exercée, même ponctuellement. Nous vous recommandons de nous contacter pour discuter de votre situation spécifique et trouver la solution la plus adaptée : suspension, résiliation avec possibilité de re-souscription ultérieure, ou maintien avec ajustement de la couverture.

Pour déclarer un sinistre, vous pouvez utiliser le formulaire de déclaration disponible dans votre espace client Insurio, nous envoyer un email détaillé ou nous adresser un courrier. La déclaration doit contenir les informations essentielles : date et heure du sinistre, circonstances détaillées, nature et estimation des dommages, identité des tiers impliqués et des éventuels témoins.

Nous vous recommandons de déclarer votre sinistre le plus rapidement possible, sans attendre la fin du délai légal. Plus la déclaration est rapide, plus le traitement de votre dossier sera efficace. Conservez toutes les preuves utiles : photos des dommages, captures d'écran, devis de réparation, factures, correspondances avec les tiers concernés. Notre équipe sinistres vous confirmera la prise en charge et vous indiquera les éventuelles pièces complémentaires à fournir.

Le délai de déclaration d'un sinistre est encadré par l'article L. 113-2 du Code des assurances. Le délai de droit commun est de 5 jours ouvrés à compter du moment où vous avez connaissance du sinistre. Cependant, en cas de vol, ce délai est réduit à 2 jours ouvrés. Pour les catastrophes naturelles, le délai est de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel.

Le non-respect de ce délai peut entraîner la déchéance de garantie si l'assureur démontre que le retard lui a causé un préjudice (article L. 113-2 alinéa 4 du Code des assurances). Chez Insurio, nous vous encourageons à déclarer tout sinistre dès que possible, idéalement dans les 24 à 48 heures, pour optimiser le traitement de votre dossier et préserver vos droits à indemnisation.

Les documents à fournir varient selon la nature du sinistre. De manière générale, vous devrez fournir : un descriptif détaillé des circonstances, des photos des dommages (si applicable), les factures d'achat des biens endommagés ou volés, les devis de réparation ou de remplacement, et tout document attestant du préjudice subi.

Pour des cas spécifiques : en cas de vol, le récépissé de dépôt de plainte est indispensable. En cas de dégât des eaux, un constat amiable dégât des eaux est requis. En cas de sinistre cyber, les logs informatiques, le rapport d'analyse forensic et la preuve de notification CNIL (le cas échéant) seront demandés. Pour un sinistre RC Pro, toute correspondance avec le tiers réclamant (mise en demeure, assignation) doit nous être transmise immédiatement. Notre équipe Insurio vous guide à chaque étape.

Le délai de traitement d'un sinistre dépend de sa complexité et de la complétude de votre dossier. Pour les sinistres simples (casse de matériel IT, dommages matériels de faible montant), le traitement peut être finalisé en quelques jours à deux semaines si le dossier est complet. Pour les sinistres plus complexes nécessitant une expertise (sinistre RC Pro avec réclamation d'un tiers, sinistre cyber important), le délai peut s'étendre de quelques semaines à plusieurs mois.

Chez Insurio, nous nous engageons à accuser réception de votre déclaration rapidement et à vous informer du suivi de votre dossier à chaque étape clé. L'article L. 113-5 du Code des assurances prévoit que l'indemnité doit être versée dans le délai convenu au contrat, et à défaut, l'assureur doit des intérêts de retard. La rapidité de traitement dépend aussi de votre réactivité à fournir les pièces demandées.

Le recours à un expert n'est pas systématique. Pour les sinistres de faible montant ou dont l'évaluation est simple, Insurio peut procéder à l'indemnisation sur la base des justificatifs fournis (factures, devis) sans expertise. Cette procédure simplifiée permet un règlement plus rapide de votre dossier.

Pour les sinistres plus importants ou complexes, un expert sera mandaté pour évaluer les dommages, déterminer les causes du sinistre et chiffrer le montant de l'indemnisation. Vous avez le droit de vous faire assister par un expert d'assuré de votre choix (à vos frais, sauf stipulation contraire du contrat). En cas de désaccord entre les experts, un troisième expert peut être désigné d'un commun accord ou par le tribunal, conformément à l'article L. 114-1 du Code des assurances. L'expertise vise à garantir une évaluation juste et objective du sinistre.

L'indemnisation est calculée selon les termes de votre contrat et le principe indemnitaire de l'assurance (article L. 121-1 du Code des assurances) : l'indemnité ne peut excéder le montant du préjudice réellement subi. Concrètement, l'indemnisation correspond à la valeur du dommage (réparation ou remplacement) dans la limite des plafonds de garantie souscrits, après déduction de la franchise contractuelle.

Pour les biens matériels, l'indemnisation est généralement calculée en valeur de remplacement (valeur à neuf diminuée de la vétusté) ou en valeur à neuf si cette option a été souscrite. Pour les dommages immatériels (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires), l'indemnisation est basée sur les justificatifs comptables fournis. Chez Insurio, nous veillons à ce que chaque indemnisation soit juste, transparente et conforme aux conditions de votre contrat.

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre sinistre ou du montant de l'indemnisation proposé, plusieurs recours s'offrent à vous. En premier lieu, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre service réclamations Insurio. Nous nous engageons à traiter votre réclamation et à vous apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable.

Si cette réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l'assurance (La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09), qui émettra un avis dans un délai de 90 jours. Ce recours est gratuit et indépendant. En dernier recours, vous conservez la possibilité de saisir les tribunaux compétents. Notez que le délai de prescription en matière d'assurance est de 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance (article L. 114-1 du Code des assurances).

Vous pouvez résilier votre contrat Insurio de plusieurs manières selon votre situation. La méthode classique consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle de votre contrat, conformément à l'article L. 113-12 du Code des assurances. Vous pouvez également résilier via votre espace client ou par email selon les modalités prévues à votre contrat.

Depuis la loi Hamon (2015), si votre contrat a plus d'un an, vous pouvez le résilier à tout moment sans frais ni pénalité, avec une prise d'effet un mois après la réception de votre demande. Dans tous les cas, nous vous recommandons de vérifier que vous disposez d'une nouvelle couverture avant que la résiliation ne prenne effet, surtout si votre activité exige une assurance obligatoire.

La loi Hamon (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permet aux assurés de résilier certains contrats d'assurance à tout moment après la première année de souscription, sans frais ni pénalité. Elle a été codifiée à l'article L. 113-15-2 du Code des assurances.

Pour les contrats d'assurance professionnelle, l'application de la loi Hamon dépend du type de contrat et du statut de l'assuré. Elle s'applique principalement aux contrats couvrant des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle. Cependant, de nombreux assureurs, y compris les partenaires d'Insurio, accordent contractuellement cette facilité de résiliation aux professionnels. Vérifiez vos conditions particulières ou contactez notre équipe pour connaître les modalités exactes de résiliation de votre contrat.

La loi Chatel (loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005), codifiée à l'article L. 113-15-1 du Code des assurances, impose à l'assureur de vous informer de la date limite à laquelle vous pouvez exercer votre droit de résiliation à l'échéance. Cette information doit vous parvenir au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, dans l'avis d'échéance annuel.

Si l'assureur ne respecte pas cette obligation d'information, vous bénéficiez d'un droit de résiliation étendu : vous pouvez résilier votre contrat dans les 20 jours suivant l'envoi de l'avis d'échéance, et la résiliation prend effet le lendemain de la date d'envoi de votre demande. Si aucun avis d'échéance ne vous a été envoyé, vous pouvez résilier à tout moment, sans préavis. Cette disposition protège les assurés contre les reconductions tacites subies.

Oui, en cas de résiliation en cours d'année, vous avez droit au remboursement de la portion de prime correspondant à la période non couverte, conformément à l'article L. 113-3 du Code des assurances. Ce remboursement est calculé au prorata temporis, c'est-à-dire proportionnellement au nombre de jours restants entre la date d'effet de la résiliation et la prochaine échéance annuelle.

Par exemple, si vous résiliez votre contrat 3 mois avant l'échéance annuelle, vous serez remboursé de 3/12e de votre prime annuelle. Chez Insurio, le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours suivant la date d'effet de la résiliation, par virement sur le compte bancaire associé à votre contrat. Aucun frais de résiliation ne peut légalement être facturé (article L. 113-15-2 du Code des assurances pour les résiliations loi Hamon).

Oui, l'article L. 113-16 du Code des assurances prévoit un droit de résiliation en cours de contrat en cas de changement de situation modifiant le risque assuré. Les cas concernés incluent notamment : le changement de domicile ou de locaux professionnels, le changement de situation matrimoniale, le changement de profession, la retraite professionnelle ou la cessation définitive d'activité.

La résiliation doit être demandée dans les 3 mois suivant l'événement et prend effet 1 mois après notification à l'assureur. Vous devez joindre un justificatif du changement de situation invoqué. En cas de cessation d'activité, la résiliation est particulièrement importante : inutile de continuer à payer une assurance professionnelle si vous n'exercez plus. Contactez Insurio dès que le changement intervient pour que nous traitions votre demande rapidement.

La résiliation de votre contrat ne remet pas en cause la prise en charge des sinistres survenus avant la date d'effet de la résiliation. Si un sinistre a eu lieu pendant la période de garantie, il reste couvert même si le contrat est résilié par la suite. Vous conservez vos droits à indemnisation et le traitement de votre dossier se poursuit normalement.

En revanche, les sinistres survenant après la date d'effet de la résiliation ne sont évidemment plus couverts. Pour les contrats en base réclamation (claims made), typiques en RC Pro, vérifiez les dispositions relatives à la garantie subséquente : cette clause couvre les réclamations formulées après la fin du contrat pour des faits dommageables survenus pendant la période de garantie. La durée de cette garantie subséquente est généralement de 5 ans et est prévue par l'article L. 124-5 du Code des assurances.

Oui, dans certains cas prévus par la loi, l'assureur peut résilier votre contrat. Les motifs légaux incluent : le non-paiement de la prime (après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, article L. 113-3), l'aggravation du risque (article L. 113-4), la fausse déclaration sur le risque assuré (articles L. 113-8 et L. 113-9), et après un sinistre (dans les conditions prévues au contrat).

En cas de résiliation pour non-paiement, les garanties sont suspendues 30 jours après la mise en demeure, puis le contrat peut être résilié 10 jours après la suspension. L'assureur peut également résilier à l'échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois, comme tout assuré. Chez Insurio, nous privilégions toujours le dialogue et nous vous alerterons bien en amont de toute démarche de résiliation pour trouver une solution amiable.

De nombreuses professions sont soumises à une obligation légale d'assurance RC Professionnelle en France. Parmi les principales : les professions de santé (article L. 1142-2 du Code de la santé publique), les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers), les experts-comptables et commissaires aux comptes, les agents immobiliers (loi Hoguet), les architectes (loi du 3 janvier 1977), les professionnels du BTP (assurance décennale, loi Spinetta).

Sont également concernés : les agents de voyages, les diagnostiqueurs immobiliers, les courtiers en assurance (comme Insurio/Tutassûr), les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en opérations de banque, les géomètres-experts, et les administrateurs de biens. Cette liste n'est pas exhaustive et de nouvelles obligations peuvent être créées par la loi. Chez Insurio, notre parcours de souscription identifie automatiquement si votre profession est soumise à une obligation d'assurance.

L'assurance décennale est une obligation instituée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, codifiée aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances. Elle impose à tout constructeur (entrepreneur, architecte, technicien, bureau d'études, contrôleur technique) de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité décennale pendant 10 ans après la réception des travaux.

Cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, y compris les dommages affectant les éléments d'équipement indissociables. L'obligation s'applique à tous les intervenants du BTP : maçons, électriciens, plombiers, charpentiers, couvreurs, peintres (pour les travaux structurels), etc. L'absence d'assurance décennale est un délit pénal puni de 75 000 € d'amende et de 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances).

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement UE 2016/679) impose des obligations à tout professionnel qui collecte, traite ou stocke des données personnelles. Les principales obligations sont : le recueil du consentement des personnes concernées, la tenue d'un registre des traitements, la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées, la notification des violations de données à la CNIL sous 72 heures, et le respect des droits des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité).

En cas de non-conformité, les sanctions peuvent atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial (article 83 du RGPD). Au-delà des amendes, une violation de données peut engager votre responsabilité civile vis-à-vis des personnes dont les données ont été compromises. L'assurance Cyber d'Insurio vous protège financièrement contre les conséquences d'une violation de données et vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité en cas d'incident.

Exercer une activité soumise à une obligation d'assurance sans être couvert expose le professionnel à de lourdes sanctions. Pour l'assurance décennale BTP, l'article L. 243-3 du Code des assurances prévoit une peine de 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Pour les professions de santé, l'absence d'assurance RC Pro peut entraîner des sanctions disciplinaires de l'ordre professionnel, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer.

Au-delà des sanctions pénales et disciplinaires, l'absence d'assurance vous expose au risque de devoir indemniser personnellement les victimes de dommages, sans plafond. Un sinistre important peut entraîner la faillite personnelle du professionnel. De plus, de nombreux clients et donneurs d'ordres exigent une attestation d'assurance avant toute collaboration, ce qui peut vous priver de marchés. Insurio vous permet de vous mettre en conformité rapidement et à moindre coût.

L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est l'organisme français chargé de la supervision des secteurs de la banque et de l'assurance. Adossée à la Banque de France, elle veille à la stabilité du système financier, à la protection des clients et au respect des obligations réglementaires par les acteurs du marché.

L'ACPR contrôle les compagnies d'assurance (solvabilité, gouvernance, pratiques commerciales) ainsi que les intermédiaires (courtiers, agents généraux, mandataires). Elle dispose de pouvoirs d'enquête, de mise en demeure et de sanction pouvant aller jusqu'au retrait d'agrément. En tant que courtier immatriculé à l'ORIAS, Insurio (Tutassûr) est soumis au contrôle de l'ACPR, ce qui constitue une garantie supplémentaire de sérieux et de conformité pour nos clients.

Le devoir de conseil est une obligation fondamentale imposée aux intermédiaires en assurance par l'article L. 521-4 du Code des assurances, renforcé par la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA). Il oblige le courtier à recueillir les informations nécessaires pour comprendre vos besoins et exigences, à vous proposer un contrat cohérent avec ces besoins, et à vous expliquer les raisons de ses recommandations.

Chez Insurio, nous prenons ce devoir très au sérieux. Notre parcours de souscription en ligne intègre des questions précises pour cerner votre profil de risque et vous orienter vers les garanties adaptées. Nous vous fournissons un document d'information sur le produit d'assurance (IPID) et des explications claires sur les garanties, exclusions et franchises de chaque contrat. En cas de sinistre résultant d'un défaut de conseil, la responsabilité du courtier peut être engagée, ce qui souligne l'importance que nous accordons à cette obligation.

Oui, pour certaines professions soumises à une obligation d'assurance, la loi impose de mentionner les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat sur les documents commerciaux. C'est notamment le cas dans le BTP : l'article L. 243-2 du Code des assurances impose de faire figurer sur les devis et factures l'assurance décennale souscrite, le nom de l'assureur, le numéro de contrat et la couverture géographique.

Pour les agents immobiliers, la loi Hoguet impose de mentionner le numéro de la carte professionnelle et les coordonnées de l'assureur RC Pro. Les professionnels de santé, les avocats et d'autres professions réglementées ont des obligations similaires. Le non-respect de ces mentions peut être sanctionné et fragiliser la position du professionnel en cas de litige. Chez Insurio, votre attestation d'assurance contient toutes les informations nécessaires à vos obligations déclaratives.

En matière d'assurance, le délai de prescription est fixé à 2 ans par l'article L. 114-1 du Code des assurances. Ce délai s'applique à toutes les actions dérivant du contrat d'assurance : action en paiement de la prime par l'assureur, action en indemnisation par l'assuré, action en nullité du contrat, etc. Le point de départ du délai varie selon le type d'action (événement donnant naissance à l'action, connaissance du sinistre, etc.).

Il existe cependant des exceptions importantes. Lorsque l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, la prescription ne court qu'à compter du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par celui-ci. En matière d'assurance sur la vie, le délai de prescription est de 10 ans. La prescription peut être interrompue par une lettre recommandée avec accusé de réception, une action en justice, ou la désignation d'un expert (article L. 114-2 du Code des assurances).