Assurance Consultant Indépendant

Pour le conseil en stratégie, management, organisation ou transformation, aucun texte ne l'impose : ce n'est pas une profession réglementée. L'obligation apparaît dès que votre activité bascule sur un métier encadré — conseil en investissements financiers, expertise comptable, intermédiation en assurance ou en immobilier — où l'assurance conditionne le droit d'exercer. À défaut d'obligation légale, l'exigence vient des clients : grands comptes, marchés publics, sociétés de portage et plateformes réclament l'attestation avant signature. Assuré ou non, vous restez de toute façon responsable de vos fautes sur votre patrimoine.

Oui, la décision du dirigeant ne vous exonère pas automatiquement. Vous êtes tenu à une obligation de moyens sur la méthode et la qualité du diagnostic, et surtout à un devoir de conseil et de mise en garde. Le reproche est rarement « la recommandation était mauvaise » mais « il n'a pas alerté sur la fragilité des hypothèses ». D'où l'intérêt d'inscrire dans le livrable lui-même vos réserves, les données que vous n'avez pas pu vérifier et les scénarios écartés : ces traces réduisent très concrètement votre part de responsabilité.

L'indemnisation n'est pas plafonnée à vos honoraires mais au montant fixé au contrat, généralement par sinistre et par année d'assurance. Le point à contrôler est la sous-limite applicable aux dommages immatériels non consécutifs — les pertes purement financières —, souvent très inférieure au plafond affiché, ainsi que la franchise. Retenez aussi que la reprise de votre propre livrable et le remboursement de vos honoraires ne sont normalement pas indemnisés : l'assurance couvre le préjudice du client, pas la qualité de votre prestation. Calez le plafond sur la taille des projets.

Ces contrats fonctionnent le plus souvent en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui compte, pas celle de la mission. Après résiliation, la garantie subséquente prend le relais pour les réclamations qui arrivent ensuite au titre du passé, avec une durée minimale de cinq ans imposée par le Code des assurances (L.124-5). Ne résiliez jamais sans vérifier cette clause. Côté sortie, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou cessation d'activité (L.113-16).

Vis-à-vis du client, c'est vous qui avez signé : la faute de votre sous-traitant vous est opposée, quitte à vous retourner ensuite contre lui. Exigez son attestation de RC Pro à jour et vérifiez que ses activités déclarées couvrent bien la partie confiée, sinon vous restez seul face à la réclamation. En portage salarial, la société porteuse assure généralement l'activité, mais avec des activités déclarées et des plafonds qu'elle a choisis : demandez le détail, surtout pour des missions techniques ou réalisées à l'étranger.

C'est une exigence contractuelle et non une obligation légale, mais sans attestation conforme la mission ne démarre pas. Contrôlez quatre points. Les activités déclarées correspondent-elles à ce que vous allez réellement faire, un conseil hors périmètre déclaré n'étant pas garanti. Le plafond et la sous-limite immatériel atteignent-ils le niveau demandé. La territorialité couvre-t-elle le lieu d'exécution, les missions aux États-Unis et au Canada étant fréquemment exclues. Enfin, la période d'assurance couvre-t-elle toute la durée du projet. Faites corriger avant signature, pas après le sinistre.