Assurance Consultant SEO

Si la sanction résulte d'une erreur d'appréciation — un éditeur qui s'est dégradé, un réseau que vous pensiez propre, une ancre trop agressive — la réclamation de votre client relève bien de la RC Pro : c'est une faute professionnelle. En revanche, une stratégie volontairement contraire aux règles des moteurs, assumée comme telle, se rapproche de la faute intentionnelle, que le Code des assurances (L.113-1) exclut de toute garantie. La frontière se joue sur les preuves : conservez vos audits de liens, vos recommandations écrites et les validations du client.

C'est un dommage immatériel non consécutif : personne n'est blessé, aucun bien n'est détérioré, seule la valeur économique est atteinte. Ces dommages sont le cœur du risque SEO, et paradoxalement ceux que certains contrats plafonnent le plus bas, voire écartent quand ils ne suivent pas un dommage matériel. Vérifiez que la mention « dommages immatériels non consécutifs » figure explicitement aux conditions particulières, regardez le plafond par sinistre et la franchise, puis comparez-les au chiffre d'affaires en ligne de vos deux ou trois plus gros clients.

Le référencement naturel relève d'une obligation de moyens : vous devez mettre en œuvre les diligences d'un professionnel compétent, pas garantir une place dans les résultats. Un contrat qui promet un top 3 ou un volume de visites transforme cette obligation en obligation de résultat, et les assureurs excluent en général les engagements contractuels allant au-delà de ce que la loi met à votre charge. Formulez des objectifs indicatifs, documentez par écrit les recommandations que le client n'a pas suivies, et gardez la trace des mises à jour d'algorithme.

Non. Le SEO n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de vous assurer, contrairement à un avocat, un expert-comptable ou un constructeur soumis à l'assurance décennale. L'obligation vient d'ailleurs. Les agences qui vous sous-traitent, les grands comptes et les acheteurs publics exigent presque systématiquement une attestation RC Pro avant de signer, parfois avec un montant de garantie minimum. Distinguez donc trois niveaux : pas d'obligation légale, une exigence contractuelle très fréquente, et une bonne pratique qui protège un patrimoine personnel exposé dès le premier litige.

Oui. Votre garantie suit strictement les activités décrites aux conditions particulières : un sinistre né d'une campagne Google Ads mal paramétrée, d'un plugin que vous avez installé ou d'une formation que vous animez ne sera pas couvert si le contrat ne mentionne que l'audit et le conseil SEO. Le Code des assurances vous impose de déclarer exactement le risque à la souscription, puis de signaler les circonstances nouvelles qui l'aggravent en cours de contrat. Chaque ligne ajoutée à votre offre mérite un simple mail à votre courtier.

La plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui compte, pas celle de l'erreur. Vérifiez donc la reprise du passé, qui couvre vos missions antérieures, et la garantie subséquente après résiliation, que le Code des assurances fixe à cinq ans minimum (L.124-5). Côté calendrier, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou dans les trois mois suivant un changement de profession ou une cessation d'activité (L.113-16).