Assurance Rédacteur Web

Oui, tant que la reprise est involontaire : une formulation retenue d'une lecture, une photo trouvée sans licence claire, une citation trop longue. La plupart des contrats prévoient une garantie d'atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle, presque toujours assortie d'un plafond spécifique, plus bas que le plafond général : regardez ce montant avant de signer. Le copier-coller conscient d'un article concurrent, lui, est une faute intentionnelle que le Code des assurances exclut de toute garantie (article L.113-1). Conservez vos sources, vos licences d'images et vos rapports d'originalité : c'est ce qui fait la différence en cas de réclamation.

L'outil ne change pas le principe : vous livrez, vous signez, vous répondez du contenu. Une RC Pro classique couvre l'erreur factuelle ou la reprise involontaire issue d'un brouillon généré que vous n'avez pas assez vérifié, dans les mêmes conditions qu'un texte écrit à la main. Deux réserves à lever avant de souscrire : signalez cet usage si l'assureur pose la question dans le questionnaire, et vérifiez l'absence d'exclusion visant les contenus générés automatiquement. La vérification des faits, des sources et de l'originalité reste dans tous les cas votre travail, et c'est là que se joue votre responsabilité.

Non, pas complètement. La validation du client atténue souvent sa demande, mais elle n'efface pas votre part : vous êtes le professionnel de l'écrit, et on attend de vous que vous vérifiiez vos sources et signaliez ce qui est juridiquement risqué, notamment sur un produit encadré. En pratique la responsabilité se partage et tout le débat porte sur le pourcentage : c'est exactement ce que l'assureur discute à votre place. Deux réflexes utiles : conserver la trace écrite des validations et des alertes que vous avez envoyées, et mesurer que publier vous-même dans le CMS du client élargit votre périmètre de risque.

C'est le risque propre au métier : vos textes restent indexés et lus longtemps après la facture. Les contrats de RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation, c'est-à-dire que la date de la réclamation compte, pas celle de la rédaction. Deux points à contrôler : la reprise du passé, qui couvre les contenus livrés avant la souscription, et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après la fin du contrat pour au moins cinq ans (Code des assurances, article L.124-5). Si vous cessez votre activité, ne résiliez pas sans avoir vérifié la durée de cette période.

Non. La rédaction web n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de vous assurer, contrairement à un architecte, un expert-comptable ou un artisan du bâtiment. La pression vient des donneurs d'ordre : agences, grands comptes, plateformes de mise en relation et services achats réclament presque systématiquement une attestation avant de vous référencer, et beaucoup de contrats-cadres imposent un montant de garantie minimal. C'est donc une obligation contractuelle, pas légale, avec le même effet concret : sans attestation à jour, la mission ne se signe pas. Demandez le montant exigé par votre plus gros client avant de choisir votre plafond.

Prévenez votre assureur, car le contrat ne couvre que les activités déclarées. Si vous ajoutez de la stratégie éditoriale, de la formation, la gestion complète des publications d'un client ou une hausse marquée de votre chiffre d'affaires, cela doit apparaître sur vos conditions particulières, faute de quoi le sinistre correspondant risque de ne pas être garanti : le Code des assurances impose de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui modifient le risque (article L.113-2). Pour changer d'assureur, souvenez-vous qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : résiliation à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation professionnelle (L.113-16).