Assurance Agence de Communication

En général oui, lorsque l'atteinte est involontaire et que l'extension « atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle » figure bien au contrat. Elle n'est pas systématique : vérifiez sa présence et son plafond, fréquemment inférieur au plafond principal. En revanche, aucun assureur ne couvre l'usage délibéré d'une œuvre sans licence, qui relève de la faute intentionnelle et reste exclu par nature. En pratique, archivez les licences, les factures de banque d'images, les cessions de droits des photographes et les autorisations signées des personnes filmées : c'est le premier dossier que l'assureur vous demandera.

Devant votre client, c'est vous. Vous êtes son seul cocontractant, vous répondez des prestataires que vous coordonnez, et il n'a pas à aller réclamer directement à votre imprimeur. Votre RC Pro indemnise votre client, puis votre assureur exerce un recours contre le sous-traitant fautif ou son assureur. Deux réflexes s'imposent donc : exiger l'attestation RC Pro à jour de chaque prestataire avant de lui confier un travail, et écrire dans vos contrats qui valide quoi — bon à tirer, recette technique, conformité juridique du message.

C'est un dommage corporel causé à un tiers, la partie la plus lourde de n'importe quel contrat. Encore faut-il que l'organisation d'événements soit explicitement déclarée dans votre activité assurée, avec le type de manifestations et les jauges : une agence enregistrée en « conseil et création » qui produit en réalité des soirées de 800 personnes s'expose à un refus de garantie. De toute façon, le propriétaire du lieu, la mairie en cas d'occupation du domaine public ou le donneur d'ordre vous réclameront une attestation avant l'événement.

L'amende elle-même, non : une sanction administrative ou pénale frappe personnellement celui qui la subit et n'est pas assurable en droit français. En revanche, ce que votre client vous réclame à titre de préjudice — retrait de la campagne, refonte des supports, budget de diffusion perdu, image dégradée — relève de la RC Pro, tout comme vos frais de défense. Protégez-vous en amont : faites valider par écrit les mentions obligatoires du secteur concerné (santé, crédit, alcool, jeux, immobilier) et gardez la trace écrite de vos alertes au client.

Non. Sur le conseil et la création, vous êtes tenu d'une obligation de moyens : ne pas atteindre les objectifs de vente ou les KPI espérés n'est pas une faute, et la RC Pro n'est pas une garantie de résultat commercial. Ce qui devient un sinistre, c'est l'erreur démontrable : mauvais compte publicitaire, ciblage inversé, pixel de conversion absent, campagne diffusée hors dates, budget consommé sans diffusion utile, newsletter partie sur la mauvaise base. Le préjudice financier est alors chiffrable et c'est la garantie immatériel non consécutif qui entre en jeu.

Oui, sans attendre. Une activité réellement exercée mais non déclarée est la première cause de refus de garantie, et le Code des assurances vous impose de signaler les circonstances nouvelles qui aggravent le risque, en principe dans les quinze jours suivant leur connaissance (L.113-2). Le chiffre d'affaires compte aussi, il sert d'assiette. Si vous voulez changer d'assureur, retenez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : résiliation à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cas de changement de situation comme la cessation d'activité (L.113-16). Vérifiez alors la reprise du passé chez le nouvel assureur.