Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Accusation de vol chez le bénéficiaire : le guide de défense de l'aide à domicile
Une bague disparue, une enveloppe vidée, une famille qui appelle la gendarmerie : l'accusation de vol est l'angoisse n°1 des aides à domicile. Voici comment réagir, étape par étape, et ce que couvre réellement votre protection juridique.
Lire l'article →Nounou et accident grave d'un enfant : où s'arrête le civil, où commence le pénal ?
Quand un enfant est gravement blessé pendant la garde, la nounou peut être poursuivie sur deux terrains : civil pour indemniser, pénal pour blessures involontaires. La frontière est subtile, les conséquences radicalement différentes.
Lire l'article →Votre fichier clients vaut plus que votre coffre : RGPD et cyber-risque pour bijoutiers
Un atelier bijoutier de Lyon perd son fichier clients après un rançongiciel. Trois semaines plus tard, deux clientes VIP sont cambriolées chez elles. La CNIL ouvre une enquête. Décryptage d'un risque ignoré.
Lire l'article →Greenwashing : quand le consultant RSE est entraîné dans la chute de son client
Quand l'annonceur tombe pour allégation environnementale trompeuse, le consultant qui a validé la communication tombe avec lui. Analyse de trois sinistres récents et des garanties qui auraient pu changer l'issue.
Lire l'article →Un enfant se blesse pendant votre cours : qui paie réellement ?
Un mardi à 17h, vous donnez un cours de mathématiques à Léa, 11 ans. Elle se lève pour boire, glisse, se fracture le poignet. Sa mère vous demande des comptes. Voici ce qui se passe réellement, ligne par ligne.
Lire l'article →Cours en visio avec un mineur : ce que la loi vous interdit vraiment
Vous donnez des cours par Zoom, Teams ou Google Meet. Vous enregistrez parfois la séance pour permettre à l'élève de la revoir. Saviez-vous que sans encadrement précis, vous tombez sous le coup de plusieurs textes du RGPD et du Code civil ? Voici la carte complète.
Lire l'article →VEI ou VR : le classement qui peut ruiner un expert automobile
Classer un véhicule en VEI ou en VR est l'acte le plus engageant d'un expert automobile. Un mauvais arbitrage déclenche litige, contre-expertise, voire mise en cause pénale. Décryptage des règles, du seuil de déclenchement et des pièges concrets.
Lire l'article →Faille de sécurité dans le code livré : ce que le RGPD impose vraiment au développeur
Le RGPD ne sanctionne pas que les grands groupes. Le développeur freelance qui livre une application avec une faille exploitable peut voir sa responsabilité engagée à plusieurs titres, civils comme pénaux. Cartographie précise.
Lire l'article →Rapport Q18, Q19, attestation : ce que votre signature engage vraiment
Vous signez chaque mois des dizaines de rapports Q18, Q19 ou de simples attestations sur étiquette d'extincteur. Beaucoup de techniciens ignorent que cette signature a, devant un juge, la même valeur qu'une expertise judiciaire. Décryptage du poids réel de votre paraphe.
Lire l'article →Coach en nutrition : où s'arrête le conseil, où commence l'exercice illégal ?
Le titre de diététicien est protégé par l'article L4371-1 du Code de la santé publique. Prescrire un régime contre une pathologie peut basculer dans l'exercice illégal de la médecine. Décryptage des lignes rouges, avec sanctions et jurisprudence à l'appui.
Lire l'article →Fichier prospects piraté : quand l'apporteur d'affaires devient responsable de la fuite RGPD
Un apporteur d'affaires manipule des fichiers prospects qui valent de l'or — et que les attaquants ciblent en priorité. Reconstitution chiffrée d'un sinistre type : fuite de 3 200 contacts B2B, sanction CNIL, perte de bénéficiaires, et facture finale de 87 000 €.
Lire l'article →Fraude au RIB et vol de fichier clients : la nouvelle cible des cybercriminels
Une agence immobilière manipule chaque mois des centaines de milliers d'euros de versements et des fichiers clients à haute valeur. Les cybercriminels l'ont compris. Décryptage.
Lire l'article →Retainer ou mission au forfait : comment rédiger votre lettre de mission
70% des litiges client en conseil en branding viennent d'un périmètre mal défini. Voici comment structurer votre lettre de mission selon le format de la collaboration.
Lire l'article →Cybercafé : ce que la loi exige sur la conservation des logs de connexion
Un client mène une activité illicite depuis l'un de vos postes. La police remonte jusqu'à votre établissement. Quelles données devez-vous fournir, sur quelle durée, et que se passe-t-il si vous n'avez rien conservé ?
Lire l'article →Organiser un tournoi esport dans son espace gaming : guide complet des responsabilités
Un tournoi League of Legends un samedi après-midi, 32 joueurs inscrits, 1 500 euros de dotation. Derrière l'événement, six obligations légales et trois risques contractuels que beaucoup d'organisateurs découvrent trop tard.
Lire l'article →Tatouer un mineur sans autorisation parentale : le piège juridique qui peut coûter cher
Un client de 17 ans et demi qui jure que ses parents sont d'accord, une autorisation envoyée par SMS, un selfie du père avec sa pièce d'identité : autant de pratiques qui ne tiennent pas devant un juge. Décryptage d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →La pièce montée qui s'effondre en pleine réception : qui paie ?
Vingt minutes après la livraison, le croquembouche bascule. La mariée pleure, le traiteur facture le remplacement, les invités filment. Qui paie au juste — et pourquoi votre RC Pro est ici votre seule planche de salut.
Lire l'article →Enseigne fixée au mur : décennale ou RC Pro, où se trouve la frontière ?
Un caisson lumineux scellé dans un mur porteur est-il un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil ? La réponse n'est pas binaire. Décryptage des critères retenus par la Cour de cassation et conséquences pour votre couverture.
Lire l'article →RGPD et entreprise 3D : votre registre d'intervention est-il une donnée sensible ?
Une entreprise de désinsectisation-dératisation collecte chaque jour des données qui valent de l'or pour un cambrioleur, un concurrent ou un journaliste : plans, codes d'accès, photos. Voici comment sécuriser tout cela, juridiquement et techniquement.
Lire l'article →Double réservation Airbnb : qui paie quand le voyageur dort dehors ?
Un calendrier mal synchronisé entre Booking et Airbnb, et deux familles débarquent le même soir au même logement. Qui assume la note ?
Lire l'article →Musique au montage vidéo : ce que le Code de la propriété intellectuelle exige vraiment
Glisser une piste trouvée sur YouTube dans un montage livré à un client peut coûter plusieurs milliers d'euros. Voici le cadre juridique réel de la musique dans une vidéo professionnelle.
Lire l'article →Brûlure chlorée d'un baigneur : qui paie quand le traitement de l'eau dérape ?
Vous passez un chlore choc à 19h, un enfant se baigne le lendemain matin et ressort avec une dermatite sévère. Qui paie le médecin, le dermatologue, et l'avocat de la famille ? Décryptage d'un sinistre que trop de piscinistes sous-estiment.
Lire l'article →Marketplaces et fret express : 7 clauses à négocier avant de signer avec Amazon, Cdiscount ou Vinted
Signer un contrat-cadre avec une marketplace ouvre des volumes importants, mais aussi des engagements lourds. Voici les 7 clauses qui déterminent si le partenariat sera rentable ou ruineux pour votre société de messagerie.
Lire l'article →Fausse attribution chez le brocanteur : ce que l'arrêt Poussin a changé en 2026
L'arrêt Poussin de la Cour de cassation a inversé la charge du risque sur les ventes d'art. Tout brocanteur qui attribue un objet à un auteur engage sa responsabilité civile professionnelle, parfois plusieurs décennies après la vente.
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