Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
SLA à 99,9% : ce que vous signez vraiment quand vous garantissez la disponibilité
Promettre 99,9% de disponibilité semble anodin. Mais ce chiffre engage votre responsabilité contractuelle et déclenche des pénalités automatiques au-delà de quelques heures de panne par an.
Lire l'article →Intoxication à un mariage : le coût réel d'un sinistre traiteur
Un buffet de mariage, soixante invités malades, une enquête sanitaire. On chiffre ligne par ligne ce qu'un tel sinistre coûte vraiment à un traiteur.
Lire l'article →Test cutané teinture de cils : le geste qui décide qui est responsable
Une cliente fait un œdème après sa teinture de cils. Avez-vous fait le test cutané 48h avant ? La réponse décide de qui paie le sinistre.
Lire l'article →Publicité diffamatoire ou trompeuse : jusqu'où le régisseur est-il complice ?
L'éditeur est le premier responsable du contenu publié, mais la loi de 1881 et le Code de la consommation peuvent rattraper le régisseur qui n'a pas exercé son devoir de vigilance. Décryptage des cas où vous êtes en première ligne.
Lire l'article →Perruque médicale : devenir délivreur de DM LPPR change votre rôle
Vendre une perruque remboursée n'est pas un commerce ordinaire : vous délivrez un dispositif médical et endossez des obligations de traçabilité et de conformité.
Lire l'article →Dépannage raté, fournil à l'arrêt : anatomie d'un sinistre à 41 000 €
Une diviseuse mal réparée, un fournil bloqué en pleine période de fêtes : reconstitution chiffrée d'un sinistre où le coût réel n'est pas la pièce.
Lire l'article →Accusée de vol chez une personne âgée : le soupçon qui peut briser votre métier
Vous avez les clés, l'accès aux placards, parfois à la carte bancaire. Le jour où un bijou disparaît, le doute se tourne vers vous. Voici comment vous prémunir.
Lire l'article →Broder un logo qu'on vous fournit : et si c'était de la contrefaçon ?
Un client vous apporte un fichier et vous demande de le broder. Vous exécutez. Mais reproduire une marque protégée vous expose, vous aussi, à la contrefaçon.
Lire l'article →DTU, déclaration préalable, thermique : la conformité qui conditionne votre couverture
Une véranda bien posée mais non conforme aux règles de l'art ou à l'urbanisme reste un risque pour vous. Le respect des normes n'est pas qu'une formalité administrative : c'est la condition d'une couverture solide.
Lire l'article →Une sculpture de 800 kg qui bascule à l'installation : anatomie d'un sinistre à 60 000 €
Le moment le plus dangereux de la vie d'une sculpture monumentale n'est pas sa création, c'est sa pose. Reconstitution chiffrée d'un basculement et de sa facture.
Lire l'article →Le 1% artistique et la commande publique : les clauses qui transforment un sculpteur en constructeur
Décrocher une commande au titre du 1% artistique, c'est une consécration. C'est aussi un marché public où votre œuvre peut devenir un élément de construction.
Lire l'article →Sécurité du public : ce que la loi impose vraiment à l'organisateur
Dès que vous accueillez du public, vous endossez des obligations de sécurité dont le non-respect engage votre responsabilité civile et pénale.
Lire l'article →« Mes données sont anonymisées » : le piège juridique du data analyst
Vous recevez un fichier « sans nom » et vous le manipulez l'esprit tranquille. Mais le RGPD ne regarde pas l'absence de nom : il regarde la possibilité de réidentifier. C'est là que le data analyst devient exposé.
Lire l'article →Chambre froide en panne, 18 000 € de stock perdu : qui paie le préjudice ?
Le dommage le plus coûteux du frigoriste n'est jamais l'appareil : c'est ce qu'il y avait dedans. Un sinistre type et la garantie qui le couvre.
Lire l'article →Données de santé des salariés : les obligations RGPD que l'ergonome sous-estime
Étudier un poste, c'est collecter des restrictions d'aptitude, des questionnaires douleur, parfois des données médicales. L'ergonome manipule sans toujours le savoir des données de santé, les plus sensibles au regard du RGPD.
Lire l'article →Le jour où votre stagiaire se blesse : ce que la loi attend du vannier formateur
Animer un stage d'initiation, c'est accueillir du public muni d'outils tranchants. Une blessure et c'est votre responsabilité qui est engagée. Le cadre juridique.
Lire l'article →Une fête sauvage saccage le logement : qui paie les 14 000 € de dégâts ?
Un check-in de routine, une réservation de dernière minute, et au matin l'appartement est dévasté. On reconstitue la facture et on identifie qui finit par payer.
Lire l'article →Un produit que vous avez vendu blesse un client : qui paie vraiment ?
Vous n'avez rien fabriqué, vous avez juste revendu. Pourtant le client blessé peut se retourner d'abord contre vous. Voici la mécanique de la responsabilité du fait des produits, expliquée pas à pas.
Lire l'article →Assistant virtuel et RGPD : pourquoi vous êtes un sous-traitant qui s'ignore
Gérer la boîte mail et la facturation d'un client fait de vous un sous-traitant RGPD. Sans contrat article 28, vous engagez votre responsabilité personnelle.
Lire l'article →Tunnel d'achat et RGPD : êtes-vous responsable de la conformité que vous configurez ?
Vous configurez le bandeau cookies, les pixels et les formulaires d'une boutique. Si la CNIL sanctionne votre client, jusqu'où remonte votre responsabilité ?
Lire l'article →Promesse d'embauche, CV "optimisé", obligation de résultat : les pièges juridiques du coach emploi
Entre obligation de moyens et obligation de résultat, la frontière commerciale du coaching emploi est aussi une frontière juridique. Où placer le curseur sans s'exposer.
Lire l'article →Garantie financière d'une agence d'intérim : ce que la loi vous impose réellement
Sans garantie financière à jour, une agence d'intérim exerce illégalement. Voici comment elle se calcule, ce qu'elle couvre vraiment et ce que vous risquez en cas d'oubli.
Lire l'article →Photos avant/après et mensurations : le RGPD vous concerne vraiment
Vous photographiez vos clientes, vous stockez leurs mensurations et leurs goûts. Ces données sont juridiquement sensibles : voici vos obligations et le risque d'une fuite.
Lire l'article →Saint-Valentin, Black Friday, fêtes : protéger votre boutique de lingerie pendant les pics d'activité
Quelques temps forts génèrent une part énorme de votre chiffre d'affaires annuel, mais concentrent aussi les risques : sur-stock, vol, affluence, e-commerce. Voici comment les sécuriser.
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