Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
« Vous m'aviez promis l'amour » : où s'arrête la responsabilité d'une agence matrimoniale
Une cliente déçue de n'avoir rencontré personne vous met en cause. Êtes-vous tenu à un résultat ou seulement à des moyens ? Décryptage de votre vraie responsabilité.
Lire l'article →Panne de froid un dimanche soir : anatomie d'un sinistre à 14 000 €
Un compresseur lâche un dimanche soir, personne ne le voit avant lundi 8 h. Voici ce qui se passe dans le frigo, dans le contrat, et sur la facture finale.
Lire l'article →Rappel de produit alimentaire : vos obligations quand l'alerte tombe
Un lot de fromage que vous vendez est rappelé pour listeria. Combien d'heures avez-vous pour réagir, et que risquez-vous si un client est déjà tombé malade ?
Lire l'article →Sous-traitance en cascade : le piège de la coactivité que tout coordonnateur SPS redoute
Une entreprise déclarée, deux sous-traitants non annoncés, des intérimaires de passage : sur un chantier, vous coordonnez parfois des intervenants que vous n'avez jamais vus arriver. C'est le terrain le plus glissant de la mission SPS.
Lire l'article →Importer un produit alimentaire : pourquoi l'épicerie exotique devient "premier metteur sur le marché"
Importer directement un produit hors Union européenne fait de votre épicerie le responsable légal du fabricant absent. Une bascule juridique souvent ignorée.
Lire l'article →Vente en vrac de cosmétiques : le risque caché du bocal de recharge
Proposer des cosmétiques en vrac et en recharge séduit votre clientèle bio, mais déplace vers vous une responsabilité d'hygiène et de conditionnement que peu de gérants anticipent.
Lire l'article →Contrôle DDPP à l'huilerie : le guide du presseur pour être conforme
Presser de l'huile fait de vous un opérateur du secteur alimentaire soumis au contrôle de la DDPP. Voici ce que l'inspecteur regarde vraiment et comment vous y préparer sereinement.
Lire l'article →Coach parental : la frontière à ne jamais franchir avec la thérapie
Le coaching parental n'a aucune visée médicale. Mais une phrase de trop, un "diagnostic" maison et vous basculez dans un terrain juridiquement miné. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Zoonoses en ferme pédagogique : ce que la loi exige avant d'ouvrir au public
Une infection à E. coli après un goûter au contact des animaux peut envoyer un enfant en réanimation. Le cadre réglementaire des fermes ouvertes au public est précis, et votre responsabilité se joue sur son respect.
Lire l'article →Artiste de cirque : qui paie quand un agrès tombe sur un spectateur ?
Un mousqueton qui lâche, une élingue mal frappée, un mât qui bascule : la loi vous tient pour gardien de vos agrès. Voici comment cette responsabilité s'enclenche, même sans faute prouvée.
Lire l'article →"Local", "fermier" : ce que la loi vous autorise vraiment à écrire
"Local", "fermier", "de nos producteurs" : ces mentions sont encadrées. Mal employées, elles exposent à un contrôle DGCCRF et à un litige.
Lire l'article →Une étincelle, un entrepôt en cendres : anatomie d'un sinistre travaux à chaud
Une opération de soudure de quinze minutes sur un site client, et c'est tout un bâtiment qui part en fumée. Reconstitution d'un sinistre type et de la chaîne de responsabilités.
Lire l'article →Garder le véhicule d'un client qui ne paie pas : ce que dit le droit
Le droit de rétention permet de retenir un véhicule jusqu'au paiement. Mais ce levier puissant se retourne contre le centre auto dès qu'un détail dérape : garde du véhicule, vol, dégradation, abus.
Lire l'article →Mariage annulé, traiteur défaillant, météo : qui paie quand votre salle de réception est tenue pour responsable ?
Un mariage gâché et le client se retourne contre vous. Obligation de moyens ou de résultat, prestataires externes, cas de force majeure : ce que dit vraiment le droit pour une salle de réception.
Lire l'article →Marchés, dépôt-vente, paniers : les angles morts du confiturier
Dès que vos pots quittent l'atelier pour le marché, le dépôt-vente ou un panier fermier, votre exposition change. Tour des angles morts à couvrir.
Lire l'article →Peindre une enseigne en hauteur : le cadre juridique du chantier en façade
Réaliser un lettrage en haut d'une devanture, c'est ouvrir un chantier en hauteur sur l'espace public. Échafaudage, autorisation d'occupation, chute d'objet : décryptage des règles et des responsabilités.
Lire l'article →Données des répondants : ce que le RGPD impose vraiment à un institut de sondage
Collecter l'opinion de milliers de personnes, c'est manipuler des données personnelles à grande échelle. Le RGPD ne fait pas d'exception pour la recherche d'opinion. Ce que vous devez maîtriser.
Lire l'article →Enseignant APA ou kiné : la frontière légale à ne jamais franchir
Diplôme STAPS, prescription médicale, acte de soin : l'enseignant APA évolue sur une ligne de crête réglementaire. Décryptage du périmètre légal à respecter.
Lire l'article →Morsure pendant une contention : qui paie quand l'ASV tient l'animal ?
La contention est le geste le plus accidentogène du métier d'ASV. Quand l'animal mord un tiers pendant que vous le tenez, la question du responsable n'a rien d'évident. Décryptage.
Lire l'article →Quand un créateur réclame ses pièces ou son argent : gérer le litige
Le dépôt-vente crée une relation continue avec des dizaines de créateurs. Tôt ou tard, un désaccord surgit : reversement, invendus, valeur d'une pièce. Anticipez-le.
Lire l'article →Une fourniture d'art tourne mal chez le client : qui est responsable du solvant, du pigment ou de l'aérosol vendu ?
Vendre des couleurs et des solvants, c'est mettre des produits chimiques entre les mains de vos clients. Décryptage de la responsabilité du fait des produits vendus et de ce qui protège votre boutique.
Lire l'article →Conseil à la parentalité : quand votre parole engage votre responsabilité au domicile des familles
Vous ne faites pas que des soins : vous conseillez. Et un conseil donné à des parents épuisés, mal calibré ou mal tracé, peut se retourner contre vous bien après votre départ.
Lire l'article →Du prototype à la série : les zones grises où le designer produit engage sa responsabilité sans le savoir
Le moment où votre design passe entre les mains de l'usine est le plus risqué. Maquettes, fichiers de fabrication, biens confiés : voici les angles morts à couvrir.
Lire l'article →Un lot de conserves contaminé : anatomie d'un rappel produit qui peut coûter 60 000 €
Tout part d'une analyse de routine. Trois semaines plus tard, l'éleveur doit retirer 1 800 bocaux du marché, indemniser un client hospitalisé et arrêter sa production. Décompte d'un sinistre.
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