Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Le chien s'est enfui : anatomie chiffrée d'un sinistre de home sitting
Une porte mal refermée, un chien qui file, un accident à l'autre bout du quartier : voici comment un instant d'inattention se transforme en plusieurs milliers d'euros, et comment l'assurance encaisse le choc.
Lire l'article →Lot de remorques non conforme : piloter un rappel sans couler
Un défaut de freinage ou d'éclairage détecté après vente impose un rappel. Comment piloter le retrait d'un lot de remorques importées, sans y laisser l'entreprise.
Lire l'article →Quand votre outil RMM devient le cheval de Troie de tous vos clients
L'outil qui vous permet de superviser tous vos clients est aussi le maillon par lequel un attaquant peut tous les atteindre en même temps. Décryptage d'un sinistre type.
Lire l'article →Mauvaise TVA, promo qui vend à perte : quand le paramétrage devient une faute
Régler la TVA, les ventes intracommunautaires et les règles de promotion d'un site marchand est un acte technique aux conséquences fiscales lourdes. Là où s'arrête le rôle du dev et où commence sa responsabilité.
Lire l'article →Coworking : pourquoi votre contrat n'est pas un bail commercial
Un occupant qui revendique un bail commercial, c'est un droit au renouvellement et une indemnité d'éviction. Comment sécuriser juridiquement votre contrat de coworking.
Lire l'article →Une meuleuse louée blesse votre client : qui paie les 78 000 € ?
Un disque qui éclate, une main blessée, une expertise qui remonte jusqu'à votre atelier d'entretien. Voici le coût réel d'un accident sur matériel loué, ligne par ligne.
Lire l'article →Bloctel : qui paie l'amende quand un prestataire de phoning appelle un inscrit ?
Un appel passé à un consommateur inscrit sur Bloctel coûte cher. Mais entre la marque et le prestataire de phoning, qui supporte réellement l'amende et l'action en justice ?
Lire l'article →Devoir de modération : votre responsabilité quand un participant a trop bu
Servir de l'alcool à un public vous impose un devoir de vigilance qui peut vous coûter cher en cas d'accident d'un participant.
Lire l'article →Casques d'équitation : la norme qui engage votre responsabilité
Vendre un casque non conforme n'est pas qu'une faute de conseil : c'est une responsabilité produit du fait de la mise sur le marché.
Lire l'article →Déguisement enfant : ce que la loi vous impose avant de le vendre
Un costume de carnaval pour enfant n'est pas un simple textile : c'est un jouet au sens de la loi. Voici les normes que vous devez respecter et où commence votre responsabilité de vendeur.
Lire l'article →Téléphone reconditionné qui lâche : vos obligations face au client mécontent
Vendre du reconditionné vous engage juridiquement pendant 24 mois. Voici comment fonctionne la garantie légale de conformité et comment vous protéger des litiges en chaîne.
Lire l'article →Présence, oui ; soins, non : la frontière à ne jamais franchir
Par gentillesse, on glisse vite du tenir compagnie vers le donner le cachet. Ce glissement vous fait sortir de votre métier et peut vous laisser sans couverture.
Lire l'article →Liasses fiscales, business plans, prévisionnels : le conseil en financement détient un trésor de données qui en fait une cible
Pour monter un dossier, vous rassemblez ce que l'entreprise a de plus confidentiel : comptes, prévisionnels, secrets stratégiques. Cette concentration de données fait de votre cabinet une cible idéale. Décryptage d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →Vice du contradictoire : quand le rapport d'expertise tombe
Le contradictoire n'est pas une formalité : un seul accroc peut anéantir des mois d'expertise. Ce que dit vraiment le Code de procédure civile et comment vous protéger.
Lire l'article →Quand le four ne s'éteint jamais : anatomie d'un incendie d'atelier
Le four d'un verrier souffleur ne s'arrête jamais. Voici comment un incendie se déclenche, ce qu'il coûte vraiment et ce que votre Multirisque prend en charge.
Lire l'article →Skipper indépendant : les 5 trous de couverture de la saison
Entre deux contrats, un convoyage à l'étranger, un dépannage pour un confrère ou un cours de voile l'hiver, votre activité change sans cesse. Et votre couverture, elle, reste figée. Repérage des cinq angles morts.
Lire l'article →Phase pré-analytique : qui paie l'erreur survenue avant le laboratoire ?
La majorité des erreurs de biologie naissent avant l'analyse, hors de vos murs. Pourtant le Code de la santé publique vous en confie la maîtrise. Une responsabilité sous-estimée.
Lire l'article →Quand votre préconisation aggrave un TMS : où s'arrête la responsabilité de l'ergonome
Vous préconisez un aménagement censé prévenir les troubles musculo-squelettiques, et six mois plus tard un salarié voit son état empirer. Jusqu'où votre responsabilité d'ergonome est-elle engagée ?
Lire l'article →Encaisser les loyers Airbnb : faut-il vraiment la carte G ?
Dès que votre conciergerie encaisse les loyers ou signe au nom du propriétaire, la loi Hoguet et la carte G peuvent s'imposer. Voici la frontière exacte.
Lire l'article →Droguerie : ce que le règlement CLP vous oblige à faire en rayon
Vous vendez de l'acide, de la soude, des solvants. Le règlement CLP ne concerne pas que le fabricant : en tant que distributeur, vous avez des obligations précises et une responsabilité directe.
Lire l'article →Cuivre ancien abîmé en restauration : qui paie pour la pièce confiée ?
Une pièce ancienne confiée n'a pas de prix de catalogue. Comment votre responsabilité s'engage et comment sa valeur se prouve.
Lire l'article →Migration de tenant Microsoft 365 : qui paie quand 40 000 e-mails disparaissent ?
Une migration tenant-to-tenant qui tourne mal peut effacer des milliers d'e-mails sans retour arrière. Anatomie d'un sinistre et de la facture qui en découle pour le consultant.
Lire l'article →Enquêtes déplacements et géolocalisation : le piège RGPD du conseil en mobilité
Pour bâtir un diagnostic mobilité, vous collectez les trajets et habitudes de déplacement des salariés. Des données plus sensibles qu'il n'y paraît au regard du RGPD.
Lire l'article →Contresens fatal : qui paie quand un mot mal traduit fait perdre un marché ?
Un seul mot mal rendu dans un contrat international ou une notice technique, et c'est votre responsabilité civile professionnelle qui est engagée. On vous explique la chaîne de responsabilité.
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