« Vous m'aviez dit que… » : le médiateur familial face au conseil de trop

La médiation familiale repose sur un principe simple à énoncer, difficile à tenir en séance : le médiateur aide les parties à élaborer elles-mêmes leurs solutions. Il ne décide pas, ne tranche pas, ne conseille pas sur le fond du droit. Il crée les conditions d'un dialogue dont le contenu appartient aux parties.

Cette retenue n'est pas un défaut de compétence : c'est la définition même du métier. Le médiateur n'a pas à dire quelle serait la « bonne » pension, ni si la garde alternée est « préférable », ni quel régime fiscal s'appliquera à la prestation compensatoire. Ces questions relèvent de l'avocat, du notaire, du conseil fiscal — des professionnels dont c'est la responsabilité et qui en répondent au titre de leur propre assurance.

Le problème, c'est que les parties, elles, ne font pas cette distinction. Elles vous voient comme un sachant, présent, disponible, bienveillant. Et elles vous posent des questions précises auxquelles il serait si naturel, si humain, de répondre.

Le contentieux du « hors cadre » naît presque toujours du même scénario. La séance se termine, l'ambiance s'est détendue, un accord se dessine. Et là, une question tombe.

« Du coup, si je prends la maison, je paie quoi comme impôt ? » — « C'est mieux pour les enfants une semaine sur deux, non ? » — « Cette pension, elle est suffisante d'après vous ? »

À cet instant, deux réponses fautives guettent. La première est l'affirmation chiffrée ou juridique : « Non, il n'y a pas de fiscalité dans ce cas. » Si c'est inexact, et qu'une partie découvre plus tard un redressement ou une conséquence non anticipée, votre phrase devient la cause du préjudice. La seconde est l'avis d'opportunité : « Oui, la garde alternée, c'est mieux. » Vous venez de manquer à la neutralité et d'endosser une recommandation que vous n'aviez pas à formuler.

La bonne réponse, professionnellement, est presque toujours la même : renvoyer la question au bon professionnel. « C'est une question importante ; je vous invite à la vérifier auprès de votre notaire / avocat / conseil avant de signer. » Frustrant pour la partie, protecteur pour vous.

La particularité de ce risque, c'est son décalage dans le temps. Le jour de la médiation, tout le monde est satisfait. Le conseil de trop semble anodin, voire apprécié. Le danger se réveille plus tard, quand l'accord produit ses effets.

• La partie reçoit un avis d'imposition qui contredit ce qu'elle pensait avoir compris ;
• Le notaire refuse de retranscrire un accord juridiquement bancal ;
• Le juge homologue l'accord puis l'une des parties en mesure les conséquences réelles ;
• Une clause se révèle inapplicable, et chacun cherche un responsable.

C'est à ce moment que la phrase prononcée des mois plus tôt ressurgit : « Mais vous m'aviez dit que… ». La partie reconstruit a posteriori un lien de causalité entre votre propos et son préjudice. Que ce lien soit juridiquement fondé ou non, vous devrez vous défendre — produire votre version, démontrer que vous n'avez pas conseillé sur le fond, prouver que la partie a été invitée à consulter. Sans trace écrite, cette démonstration est ardue.

C'est exactement le type de réclamation que couvre la RC Pro de médiateur familial : elle finance votre défense face à la mise en cause et indemnise, le cas échéant, le préjudice retenu si une faute est caractérisée.

Il existe une zone que les médiateurs vivent comme une injustice : ils connaissent le droit de la famille, parfois mieux que les parties, et il leur est interdit de l'utiliser. La nuance est pourtant essentielle, et elle sépare la pratique sûre de la pratique exposée.

Informer est admis : expliquer qu'il existe plusieurs modes de résidence des enfants, que la prestation compensatoire répond à des critères, que des régimes fiscaux différents peuvent s'appliquer. Vous décrivez un paysage, sans désigner de chemin. Conseiller est interdit : appliquer ces règles à la situation concrète des parties, leur dire ce qui « marche » pour eux, chiffrer leur cas précis. Là, vous vous substituez à l'avocat ou au notaire.

La difficulté tient à ce que la même phrase peut basculer d'un côté ou de l'autre selon le contexte. « La prestation compensatoire dépend de la durée du mariage et des revenus » est une information générale. « Dans votre cas, vu vos vingt ans de mariage, vous pouvez prétendre à tel montant » est un conseil personnalisé — et donc un dépassement. En cas de litige, c'est cette frontière qu'un juge appréciera. Tenir le réflexe de la généralité, et renvoyer dès que la question se personnalise, est la meilleure manière de rester du bon côté.

Tenir le cadre ne veut pas dire être sec ou fuyant. Il existe des manières de renvoyer une question hors champ qui préservent la relation tout en vous protégeant. Voici un répertoire de réflexes.

1. Nommer la limite explicitement : « Mon rôle n'est pas de vous conseiller sur le plan juridique, mais de vous aider à formuler vos questions pour votre avocat. »
2. Reformuler en question plutôt qu'en réponse : « C'est une vraie question — qu'est-ce qui vous ferait vous sentir sécurisé sur ce point ? »
3. Inscrire le renvoi dans le document de cadre signé en début de médiation : la mention que le médiateur ne délivre aucun conseil juridique, fiscal ou notarial.
4. Tracer les renvois : noter que vous avez invité les parties à consulter tel professionnel avant signature. Cette note est votre preuve.

Ce cadre verbal et écrit constitue votre première protection. La seconde est assurantielle. Et elle ne se limite pas à votre responsabilité de conseil : votre activité s'exerce généralement dans un cabinet où vous recevez du public — un local, du mobilier, du matériel, un risque d'accident d'un visiteur. La multirisque professionnelle couvre ces risques de structure, qui s'ajoutent à ceux de votre pratique. Pour une vision d'ensemble des garanties adaptées à votre profil, consultez la fiche assurance médiateur familial.