🕊️ Conseil & Expertise

Assurance Médiateur familial

Vous accompagnez des familles en conflit : un manquement à la neutralité ou à la confidentialité peut vous être reproché.

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Le métier de Médiateur familial : définition

Le médiateur familial accompagne, en tiers neutre et impartial, les familles dans la résolution de leurs conflits : séparations, organisation parentale, successions, conflits intergénérationnels. Diplômé d'État, il conduit des entretiens confidentiels pour rétablir le dialogue et aider à trouver des accords.

Pourquoi s'assurer en tant que Médiateur familial ?

Un manquement à la neutralité, une atteinte à la confidentialité, un conseil dépassant le cadre de la médiation ou un litige avec une partie peuvent engager votre responsabilité. La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos manquements dans le cadre de vos missions de médiation et finance votre défense.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Médiateur familial

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

⚖️

Défaut de neutralité

Manquement à l'impartialité reproché par une partie.

🔒

Confidentialité

Atteinte à la confidentialité des échanges en médiation.

💬

Hors cadre

Conseil dépassant le périmètre de la médiation familiale.

📋

Litige de prestation

Contestation sur le déroulé d'une médiation.

Ce que couvre votre assurance Médiateur familial

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle (médiation)
  • RC Exploitation et dommages aux tiers
  • Confidentialité et protection des données
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense et recours
  • Couverture cabinet et structure
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Médiateur familial : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 9,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Médiateur familial

Une RC Pro est fortement recommandée : la médiation implique des situations sensibles et des exigences de neutralité et de confidentialité.

Oui, les conséquences d'une faute dans le cadre de la médiation sont prises en charge au titre de la RC Pro.

Oui, l'exercice requiert le diplôme d'État de médiateur familial ; l'assureur peut le demander.

À partir de 9,90€/mois pour une RC Pro de médiateur familial.

Nos solutions

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  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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  • Matériel professionnel
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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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Assurance Cyber

Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.

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  • Frais de notification
  • Perte d'exploitation cyber
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