Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Normes ERP et agencement commercial : ce que la loi exige vraiment de l'agenceur
Une boutique refusée à l'ouverture par la commission de sécurité, c'est trois semaines de loyer perdues et un agencement à refaire. La frontière entre la mission de l'agenceur et celle du maître d'ouvrage est plus floue qu'on ne le croit.
Lire l'article →Logo généré par IA : qui détient les droits et que pouvez-vous céder ?
Vous utilisez l'IA générative dans vos livrables de branding. Mais que vendez-vous vraiment à votre client, et que se passe-t-il si l'IA a recopié une œuvre protégée ?
Lire l'article →Incendie dans un espace gaming : anatomie d'un sinistre à 84 000 euros
Une multiprise surchauffée, un rideau qui s'enflamme, et en moins de douze minutes un espace gaming part en fumée. Reconstitution chiffrée d'un sinistre type, des premières heures à la réouverture.
Lire l'article →VDI en électroménager : ce que la loi de 1993 vous oblige à faire (et ce qu'elle ne dit pas)
Le statut VDI repose sur un texte de 1993 et un régime social hybride. Ce que la loi vous impose vraiment, et les zones d'ombre que votre société de vente directe ne vous explique jamais.
Lire l'article →Allergènes en pâtisserie : ce qu'INCO vous oblige vraiment à afficher
Une cliente en réaction anaphylactique après un éclair café. Elle vous reproche de ne pas avoir mentionné la trace d'arachide. Que dit précisément le règlement européen INCO 1169/2011 pour la vente directe en pâtisserie — et comment se prémunir.
Lire l'article →Premier contrat avec une foncière tertiaire : la checklist juridique du laveur de vitres
Passer du résidentiel et du commerce de proximité au marché tertiaire change radicalement les exigences contractuelles. Voici la checklist que tout laveur de vitres devrait dérouler avant de signer un contrat avec une foncière, un property manager ou un syndic professionnel.
Lire l'article →Vol sur un site gardé : qui paie réellement et comment éviter la mise en cause
Un entrepôt de 4 000 m² braqué à 3h12 du matin, deux agents en service, 184 000 € de marchandises envolées. Le client réclame le remboursement intégral. Décryptage juridique et comptable d'un sinistre type, et de la ligne de défense qui change tout.
Lire l'article →Malaise d'un client en séance : chronologie d'un sinistre à 28 000 €
Une cliente se lève brutalement après une séance, perd connaissance, se blesse au visage. Six mois plus tard, l'huissier sonne. Reconstitution d'un sinistre type et de sa prise en charge.
Lire l'article →Imprimeur : le client fournit un visuel contrefait, qui paie l'addition ?
Le commanditaire jure que le fichier est libre de droits. Quelques mois après, un huissier sonne à l'atelier au nom du photographe. Pourquoi l'imprimeur est solidairement responsable, et comment l'assurance encaisse le choc.
Lire l'article →50 000 catalogues partis avec une faute : anatomie d'un sinistre BAT
Le BAT était signé, la presse a tourné, la livraison est partie. Trois jours plus tard, le donneur d'ordre appelle : la page 12 affiche un prix erroné sur 50 000 exemplaires. Reconstitution chiffrée d'un sinistre que tout imprimeur connaît.
Lire l'article →Un marteau, un trottoir, 87 000 € : anatomie d'un sinistre cordiste
Chronique d'un sinistre type chez un cordiste : la chute d'un marteau de 800 g depuis le 6e étage, l'enquête de l'expert, les 87 000 € d'indemnisation et les trois leçons que tout cordiste devrait en tirer.
Lire l'article →Robe de mariée brûlée au fer : qui paie les 4 200 € de la mariée ?
Une trace de fer sur une robe de mariée à 4 200 €, c'est le sinistre que tout retoucheur redoute. Indemnisation, plafonds, biens confiés : tout ce qui se joue avant la facture.
Lire l'article →Chute d'un visiteur en visite guidée : qui paie quoi, vraiment ?
Quand un visiteur chute dans un escalier en colimaçon, l'addition peut atteindre 60 000 euros entre frais médicaux, perte de revenus et indemnisation du préjudice. Décryptage du partage de responsabilité entre guide, gestionnaire du site et agence.
Lire l'article →Norme EN 15567 : ce que votre assureur RC Pro vérifie vraiment
Les normes EN 15567-1 et 15567-2 encadrent la conception et l'exploitation des parcours aventure. Voici ce qu'elles imposent réellement, et pourquoi votre RC Pro en dépend directement.
Lire l'article →Garde juridique des œuvres : ce que le Code civil impose à l'encadreur
Lithographie déchirée, aquarelle tachée, photo de famille perdue : dès que le client passe la porte de votre atelier, vous devenez juridiquement responsable. Décryptage des articles 1915 à 1948 du Code civil et de leur application aux encadreurs.
Lire l'article →Article 1243 du Code civil : pourquoi le centre équestre paie presque toujours
Quand un cheval cause un dommage, le Code civil pose une présomption de responsabilité quasi-irréfragable contre son gardien. Tour d'horizon de cette mécanique redoutable pour les centres équestres.
Lire l'article →Allergènes en vente directe : ce que le règlement INCO impose vraiment au producteur
Le règlement INCO encadre l'information allergènes même en vente directe. Décryptage des obligations réelles selon le canal de vente et de votre exposition civile.
Lire l'article →Ventouses et hématomes : quand une marque devient une plainte client
Une cliente repart avec des cercles violets visibles dix jours après la séance. Elle dépose plainte pour blessures involontaires et réclame 4 500 € de préjudice esthétique. Anatomie d'un sinistre réel et de sa prise en charge.
Lire l'article →Allergie à la peinture en atelier : qui paie quand un participant fait un choc anaphylactique ?
Un participant fait un œdème de Quincke devant votre table de peinture, votre planning bascule en cellule de crise. Voici le cadre juridique exact, les pièges du règlement REACH et le rôle réel de la RC Pro.
Lire l'article →Ateliers créatifs pour enfants : ce que la loi exige vraiment des animateurs
Anniversaire poterie, atelier DIY périscolaire, stage vacances : accueillir des enfants déclenche une réglementation que beaucoup d'animateurs ignorent. Voici la ligne rouge entre simple animation et accueil collectif de mineurs déclaré.
Lire l'article →Vidéos des coulisses, photos des artistes : ce que la loi vous interdit
Une story Instagram depuis la régie peut coûter 7 500 € d'amende pénale, plus des dommages-intérêts. Le tour complet du droit à l'image et du RGPD appliqués au quotidien des techniciens.
Lire l'article →Allergènes chez le particulier : ce que le règlement INCO impose au chef à domicile
Un convive fait un choc anaphylactique au beurre de cacahuète caché dans votre sauce satay. Vous pensiez l'avoir signalé. Sans trace écrite, la responsabilité bascule. Ce que dit vraiment le règlement INCO et comment se protéger.
Lire l'article →Promesse de ROI et SEO : comment rédiger un livrable inattaquable
Une projection de trafic dans un audit, un ROAS "objectif" dans un proposal, une promesse "vous serez en page 1 sous 6 mois" : trois formulations qui peuvent vous faire basculer juridiquement de l'obligation de moyens à l'obligation de résultat. Comment cadrer vos livrables.
Lire l'article →Enseigner la danse sans diplôme d'État : ce que dit vraiment le Code du sport
L'article L212-1 du Code du sport réserve l'enseignement de trois disciplines à des titulaires du diplôme d'État. Voici le périmètre exact, les dispenses, les sanctions, et le rôle de votre RC Pro après un contrôle.
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