Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Chaîne du froid rompue : anatomie d'un sinistre à 80 000 €
Un compresseur lâche dans la nuit du dimanche. Lundi 8h, 47 000 € de stock thermosensible à la poubelle. Récit et facture d'un sinistre fréquent.
Lire l'article →Saint-Nicolas, Noël, Rois : calibrer sa multirisque sur 60 jours qui font l'année
Un sinistre fin novembre, c'est une année morte. Pourquoi la multirisque "standard" sous-couvre 70% des magasins de jouets, et comment recalibrer trois lignes du contrat pour passer l'hiver.
Lire l'article →Soldes et Black Friday en magasin de chaussures : qui paie en cas de bousculade ?
Premier samedi des soldes, queue dehors, rayon enfants pris d'assaut : un client glisse sur une boîte tombée, une cliente est bousculée près du banc d'essayage. Qui est responsable ? Que couvre votre assurance ?
Lire l'article →Recrutement raté : obligation de moyens ou de résultat pour un cabinet ?
Quand un client reproche un recrutement raté à son cabinet, tout se joue sur une distinction juridique fine : moyens ou résultat. Explications, jurisprudences et conséquences pour la RC Pro.
Lire l'article →Rapport d'expertise amiable : quelle force devant un juge ?
Un rapport mal cadré peut être écarté par le tribunal et l'expert condamné. Voici les règles posées par la Cour de cassation.
Lire l'article →Expertise contradictoire ou unilatérale : choisir la bonne voie
L'expertise contradictoire transforme votre rapport en arme juridique. Voici comment l'organiser sans alourdir la mission.
Lire l'article →Mur mitoyen fissuré : anatomie d'un sinistre à 187 000 euros
Un brise-roche, deux jours de vibrations, et le pignon mitoyen craque. Six mois plus tard, le démolisseur reçoit l'expertise judiciaire : 187 000 euros à indemniser. Décryptage chronologique d'un sinistre type, des erreurs initiales à la sortie de crise.
Lire l'article →Rappel produit DGCCRF : ce que doit faire un magasin d'électroménager
Un fabricant publie un rappel sur Rappel Conso : votre magasin a vendu 47 unités du lot concerné. Vous avez désormais des obligations précises à respecter, sous peine de sanctions et de mise en cause civile.
Lire l'article →Palette détruite à 40 000 € : pourquoi vous paierez 1 800 €
Un chargeur vous réclame 40 000 € pour une palette détruite. Vous lui devez peut-être 1 800 €. La responsabilité du transporteur est plafonnée par la loi : voici comment.
Lire l'article →Sinistre RC Pro : anatomie d'un scope creep à 28 000 € chez un freelance
Un projet e-commerce qui démarre à 32 000 €, finit à 78 000 €, et termine devant l'avocat du client. Reconstitution chronologique d'un sinistre que rien ne semblait annoncer.
Lire l'article →Réception des travaux : le moment qui scelle 10 ans de garantie
Le procès-verbal de réception déclenche les garanties légales, fait basculer la responsabilité et fige les réserves. Comment le sécuriser ?
Lire l'article →Préparation magistrale, ordonnance douteuse : ce que la loi attend
Une virgule mal placée dans une pesée, une ordonnance trop belle pour être vraie : au préparatoire comme au comptoir, le droit attend de vous un regard critique.
Lire l'article →Photos avant/après : la bombe RGPD que cache votre vitrine
Une photo de jambes avant/après sur votre Instagram peut vous coûter une plainte CNIL et un procès. Pourquoi un cliché esthétique est une donnée de santé, et comment vous protéger.
Lire l'article →Une ceinture cède et blesse un client : anatomie d'un sinistre du fait des produits
Vendre une pièce, c'est en répondre après la vente. Reconstitution chiffrée d'un sinistre du fait des produits défectueux et de la garantie qui le couvre.
Lire l'article →Autocariste organisateur de voyages : la responsabilité cachée
Vendre une excursion à la journée, un séjour au ski ou un circuit touristique vous transforme juridiquement en organisateur de voyages. Et là, la loi vous tient à un niveau de responsabilité bien plus lourd que le transport.
Lire l'article →Transport scolaire : ces données d'élèves dont vous êtes gardien
Derrière chaque carte de transport scolaire se cache un fichier nominatif d'enfants : noms, établissements, arrêts, horaires, parfois géolocalisation. Une mine de données dont vous êtes juridiquement responsable.
Lire l'article →« Code is law » : qui paie quand votre smart contract immuable fait perdre des fonds ?
Le slogan « code is law » circule depuis Ethereum. Mais devant un juge français, c'est le Code civil qui s'applique — et il ne connaît pas l'immuabilité comme excuse.
Lire l'article →Accès aux bases clients, analytics, exports : le PM freelance face aux données
Pour prioriser, un product manager plonge dans les données : analytics, exports utilisateurs, dashboards de production. Cet accès privilégié crée des risques RGPD et cyber que peu de freelances anticipent.
Lire l'article →Un raccordement qui lâche la nuit : la note réelle d'un dégât des eaux
Un écrou de raccordement qui se desserre, une nuit de fuite, trois logements touchés : reconstitution d'un sinistre et de la facture qui remonte jusqu'à l'installateur.
Lire l'article →Garantie collective du notariat : pourquoi votre office reste exposé
Beaucoup de notaires pensent que la garantie collective de la profession les couvre intégralement. La réalité juridique est plus nuancée, et le reste à charge peut être considérable.
Lire l'article →Un facteur d'émission erroné dans un Scope 3 : anatomie d'un sinistre à 180 000€
Le Scope 3 concentre l'essentiel des émissions et de l'incertitude. Un facteur mal choisi peut transformer un bon conseil en décision ruineuse.
Lire l'article →Devis général normalisé : le piège tarifaire qui finit au tribunal
Le devis funéraire n'est pas libre : c'est un modèle imposé par arrêté. La moindre prestation facturée hors devis peut se retourner contre vous.
Lire l'article →Un violon de maître déprécié sur votre établi : qui paie la perte de valeur ?
Réparer un violon de collection, c'est manipuler un patrimoine. Une retouche de vernis ratée ou un assemblage mal mené peut faire fondre sa cote. Décryptage du risque le plus redouté de l'atelier.
Lire l'article →Four à céramique : ce que votre assureur veut savoir avant de couvrir l'atelier
Le four à 1300 °C est le cœur de votre métier et le premier souci de l'assureur. Les questions qu'il pose, et pourquoi vos réponses comptent.
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