Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Chape fissurée six mois après livraison : qui paie, comment, dans quel délai ?
Une chape se fissure six mois après livraison, le carrelage se décolle, le client appelle. Voici précisément qui paie, dans quel ordre et combien de temps cela prend en réalité.
Lire l'article →Sous-traitance pour un promoteur : les 7 clauses qui peuvent vous ruiner si vous les signez sans les lire
Vous signez un contrat de sous-traitance avec un promoteur ou une entreprise générale. Au milieu des 30 pages, sept clauses peuvent transformer un chantier rentable en gouffre financier. On les passe en revue.
Lire l'article →Réparateur de smartphones : ce que dit vraiment le contrat de dépôt qui vous lie au client
Vous croyez encaisser une simple réparation d'écran. Vous signez en réalité un contrat de dépôt salarié encadré par les articles 1915 et suivants du Code civil. Ce statut juridique change tout en cas de litige, surtout quand un appareil disparaît, est aggravé ou abandonné en boutique.
Lire l'article →Vape shop : loi Évin, TPD, mineurs, ce que vous devez afficher
Entre la loi Évin étendue au vapotage, la directive TPD2 transposée en droit français et les obligations d'affichage en boutique, le cadre légal du vape shop ne ressemble à aucun autre commerce. Voici ce que vous devez vraiment respecter sous peine de sanctions et de refus de garantie.
Lire l'article →Règlement cosmétique CE 1223/2009 : ce qu'il exige du distributeur
Beaucoup de gérants de parfumerie pensent que la conformité cosmétique relève uniquement de la marque. C'est faux. Le distributeur a ses propres obligations — et sa propre responsabilité en cas de défaut.
Lire l'article →Contrôle de l'engin avant location : ce que la loi attend vraiment de vous
Remettre un engin sans contrôle, sans état des lieux, sans signature : c'est le moyen le plus rapide de perdre un procès. Voici ce que la loi et les juges attendent.
Lire l'article →Contrat d'infogérance : jusqu'où vos pénalités SLA peuvent vraiment vous coûter ?
Une clause de pénalités SLA dans votre contrat d'infogérance ne vous protège pas autant que vous le pensez. Décryptage des limites de responsabilité, vrais et faux plafonds.
Lire l'article →Ransomware par rebond : quand l'attaque d'un client remonte jusqu'à votre cabinet
L'attaque ne vise plus le client final, elle vise son infogérant. Comment un ransomware se propage par votre console RMM ou votre VPN, et qui paie la note quand l'enquête remonte chez vous.
Lire l'article →Étancheur : le piège des techniques non déclarées à l'assureur
Vous avez souscrit votre décennale en déclarant « étanchéité bitume ». Vous posez aujourd'hui de la résine polyuréthane sur un balcon. Êtes-vous couvert ? Décryptage juridique d'un piège qui ruine des entreprises chaque année.
Lire l'article →Consentement éclairé dentaire : pourquoi le devis signé ne suffit pas
Le devis dentaire est un document financier obligatoire, mais il ne vaut pas consentement éclairé. Guide pratique pour construire un consentement opposable et défendable.
Lire l'article →Légionellose en spa : ce que la loi exige du gérant avant le premier client
Une bactérie invisible peut fermer votre spa en 48 heures et engager votre responsabilité pénale. Voici le cadre réglementaire 2026 et les bons réflexes assurantiels.
Lire l'article →Allergie après un soin visage : 38 400 € de préjudice, qui paie ?
Une cliente fidèle, un soin de routine, et soudain l'urgence. Comment ce sinistre courant est-il traité par l'assurance ? Reconstitution chiffrée.
Lire l'article →Camion de livraison cambriolé la nuit : qui paie les six lave-vaisselle ?
Lundi 6 heures. Le chauffeur ouvre le camion préparé la veille pour la tournée : la serrure latérale est forcée, six appareils ont disparu. La déclaration de sinistre se joue dans les deux heures qui suivent.
Lire l'article →Perte d'un trousseau de clés : ce que vous devez vraiment au propriétaire
Un trousseau égaré entre deux check-out, et c'est tout l'immeuble qu'il faut potentiellement reclésimer. Décryptage juridique : qui paie quoi, et où s'arrête vraiment votre responsabilité.
Lire l'article →Vidéosurveillance, RGPD et CNIL : ce qu'un centre de réception doit verrouiller en 2026
Le centre de télésurveillance n'est pas un simple prestataire technique : il est responsable de traitement conjoint ou sous-traitant RGPD. Cette qualification change tout en cas de fuite ou de contrôle CNIL.
Lire l'article →Sous-traitance en CCMI : la loi de 1975 face à votre responsabilité solidaire
En CCMI, sous-traiter sans agrément ni caution expose le constructeur à une double peine : l'action directe du sous-traitant impayé et la responsabilité décennale solidaire. Décryptage.
Lire l'article →Crash après mise à jour : qui est responsable de l'app plantée ?
Une release qui plante, des milliers d'utilisateurs bloqués, des notes en chute libre sur les stores : où s'arrête votre responsabilité ?
Lire l'article →Données utilisateurs exposées : la faille qui menace votre app
Token stocké en clair, API exposée : sur mobile, une faille de sécurité se traduit vite en violation RGPD. Qui paie ?
Lire l'article →Votre rapport d'audit fuite : la carte au trésor des attaquants
Failles critiques, chemins d'exploitation, identifiants : votre livrable est le document le plus dangereux du dossier client. Que se passe-t-il s'il fuit ?
Lire l'article →Une facture AWS à 38 000 € en un week-end : qui règle l'addition ?
Une règle d'autoscaling oubliée, et la facture cloud du client passe de 1 200 € à 38 000 € en un week-end. Qui paie cet écart ? Décryptage chiffré.
Lire l'article →Un security group ouvert, la base clients fuite : ce que dit le RGPD
Une règle de pare-feu ouverte « le temps d'un test », et la base clients devient accessible depuis Internet. Au-delà de la technique, le RGPD vous désigne.
Lire l'article →Pénalité Google : quand votre netlinking coule le site du client
Un message dans la Search Console, « action manuelle pour liens artificiels », et le trafic du client s'effondre. Jusqu'où va votre responsabilité ?
Lire l'article →Votre consultant a les clés du SI client : qui paie la fuite ?
Vos consultants en régie disposent d'accès privilégiés au SI de vos clients. Quand une fuite passe par leurs identifiants, c'est l'ESN qui est en première ligne.
Lire l'article →Échéance ratée : le jour où votre client se retrouve sans assurance par votre faute
Un avenant oublié, une résiliation mal suivie, et le contrat de votre client tombe le jour précis du sinistre. Reconstitution d'un dossier où la facture finit sur le bureau du courtier.
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