Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Certiphyto en jardinerie : qui doit l'avoir, quand, et que risque-t-on sans ?
Depuis 2015, aucun produit phytopharmaceutique ne peut être vendu sans la présence d'un titulaire Certiphyto Décideur ou Conseil. Décryptage des obligations, sanctions et zones grises pour les jardineries.
Lire l'article →Atelier de couture en appartement : ce que la copropriété peut vraiment exiger
Vous coudez et recevez vos clientes dans votre appartement. Surjeteuse, fer-vapeur, va-et-vient : à quel moment la copropriété, le bail ou l'assurance basculent ?
Lire l'article →Norme EN 12572 : ce que doit vraiment respecter une salle d'escalade
La norme EN 12572 encadre les structures artificielles d'escalade (SAE) : conception, prises, points d'assurage, contrôles périodiques. Décryptage des obligations qui pèsent réellement sur l'exploitant.
Lire l'article →Vente directe à la ferme : ce que dit la loi quand votre viande rend malade
Vous vendez à la ferme, au marché ou en AMAP ? Vous êtes producteur au sens de la directive 85/374 et responsable de plein droit des défauts de vos produits. Décryptage.
Lire l'article →Restauration d'œuvre : qui paie quand la pièce confiée se casse ?
Un céramiste reçoit un vase familial pour recollage, un luthier ouvre un violon estimé 40 000 €, un doreur décape une console Louis XV. Quand l'irréparable arrive, qui paie ? La réponse mêle Code civil, contrat de dépôt et plafonds RC Pro.
Lire l'article →« Objectifs non atteints » : anatomie d'un litige à 18 400 € sur une formation OPCO
Une session de management de 7 jours, deux stagiaires insatisfaits, un OPCO qui réclame le reversement, un employeur qui assigne au fond. Histoire d'un sinistre de 18 400 € et de ce qui aurait pu l'éviter.
Lire l'article →Marbrerie funéraire : la concession voisine fissurée, qui paie ?
Pose d'un monument, vibrations, terrain meuble : la pierre tombale voisine se fend. La famille appelle l'avocat, la commune dresse procès-verbal, le marbrier découvre qu'il est seul responsable. Décryptage d'un sinistre fréquent et coûteux.
Lire l'article →Appareil confié et endommagé : ce que dit vraiment l'article 1927 du Code civil
Dès qu'un client vous remet un appareil pour réparation, vous devenez juridiquement dépositaire. Cette qualification change tout : charge de la preuve, obligation de restitution, montant indemnisable.
Lire l'article →Fixations de ski mal réglées : le magasin de sport est-il toujours responsable ?
Norme ISO 11088, valeur Z, fiche de réglage signée : voici comment la responsabilité d'un magasin de sport est engagée — ou non — en cas d'accident de ski lié au réglage des fixations.
Lire l'article →Dépôt-vente en galerie d'art : qui paie si l'œuvre disparaît ?
Une toile à 18 000 € disparaît du stock, un bronze tombe pendant le décrochage : qui rembourse l'artiste ? Le Code civil est sans appel sur la garde des œuvres confiées.
Lire l'article →Lésion du conduit auditif lors d'une empreinte : qui paie quoi ?
La prise d'empreinte est l'acte technique le plus banalisé du cabinet, et aussi celui qui génère le plus de réclamations corporelles. Anatomie d'un sinistre type, chiffres à l'appui.
Lire l'article →100 % Santé et appareillage inadapté : la nouvelle ligne de front
Le reste à charge zéro a transformé le contentieux : patients plus exigeants, dossiers plus techniques, pression réglementaire accrue. Ce que les audioprothésistes doivent comprendre en 2026.
Lire l'article →Solier-moquettiste : décennale ou RC Pro ? Ce que la Cour de cassation a tranché
Tous les soliers ne sont pas soumis à la décennale. Mais la frontière entre simple pose de revêtement et ouvrage soumis à l'article 1792 du Code civil est devenue floue depuis plusieurs arrêts. On vous explique où vous vous situez.
Lire l'article →Sécurité piscine : la loi du 3 janvier 2003 qui peut ruiner un pisciniste
La loi du 3 janvier 2003 impose un dispositif de sécurité normalisé sur toute piscine enterrée non close à usage individuel. Le constructeur en est le premier responsable : décryptage.
Lire l'article →Dérive de pulvérisation : votre voisin attaque, ce qui s'applique
Le riverain mitoyen filme votre pulvérisateur, mesure la distance et porte plainte. Entre arrêté du 27 décembre 2019, troubles anormaux de voisinage et procédure pénale, ce qui détermine vraiment l'issue.
Lire l'article →Ouvrir sa ferme aux clients : statut, normes, couverture
Vous installez un libre-service, un marché à la ferme ou une cueillette. Bonne nouvelle commerciale, complexité juridique : statut MSA, ERP, signalétique, RC Exploitation. Le guide complet.
Lire l'article →DPO externe et sanction CNIL du client : qui paie quoi en cas de faute ?
Un client sanctionné par la CNIL après votre intervention de DPO externe se retourne contre vous. Quelle part de l'amende est répercutable, que dit le droit, et jusqu'où votre RC Pro vous protège.
Lire l'article →Sous-production solaire : ce que dit vraiment la jurisprudence sur la promesse de rendement
Le client compare votre étude de productible avec son compteur Linky : il manque 25 %. Vous expliquez l'ensoleillement, les ombrages, la météo. Lui parle de tromperie. Avant le tribunal, voici le droit applicable et les défenses qui tiennent.
Lire l'article →Sous-section 3 ou sous-section 4 : quelle assurance pour quel chantier amiante ?
Retrait, encapsulage, ou simple intervention sur matériau amianté ? Le Code du travail trace une frontière entre sous-section 3 et sous-section 4, et votre assureur la lit ligne par ligne. Décryptage des conséquences sur votre contrat.
Lire l'article →Décret 2004-964 et arrêté du 18 novembre 2004 : ce que votre contrat d'entretien doit vraiment contenir
Le contrat d'entretien d'un ascenseur n'est pas un simple accord commercial : c'est un document encadré par décret. Voici les clauses qui exposent votre responsabilité, et ce que change la garantie d'entretien minimale.
Lire l'article →Envol d'un château gonflable : ce que la jurisprudence apprend aux loueurs
Un château gonflable arraché du sol par une rafale, c'est l'image qui hante tout loueur. La jurisprudence française a tranché à plusieurs reprises : la responsabilité commence avant le vent.
Lire l'article →Photobooth et droit à l'image : ce que la loi impose vraiment au prestataire
Vous capturez chaque soir des dizaines de visages d'invités qui n'ont rien signé. Entre droit à l'image, RGPD et galerie en ligne, voici les obligations réelles d'un prestataire photobooth en 2026.
Lire l'article →Test de non-régression oublié : quand le testeur QA paie le bug du dev
Un correctif déployé en production casse le tunnel de paiement. Le développeur a livré, mais le testeur QA n'a pas relancé la suite de non-régression. Qui paie ? Décryptage d'une faute professionnelle souvent ignorée.
Lire l'article →Aide à la prise de médicaments : ce que l'auxiliaire de vie a le droit de faire (et ce qui l'expose)
Donner un comprimé à une personne âgée : geste banal ou acte infirmier ? La frontière est mince et les conséquences juridiques très concrètes. Décryptage du cadre légal et des risques pour l'auxiliaire de vie.
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