Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Brûlure aux ultrasons : le sinistre que le patient n'a pas senti venir
Un appareil bien réglé, un patient coopérant, une séance de routine : la brûlure par physiothérapie ne prévient pas. Elle frappe ceux qui ne sentent plus la chaleur.
Lire l'article →Chiropraxie pédiatrique : le cadre légal flou qui vous expose juridiquement
Manipuler un nourrisson de trois mois pour des coliques ? Le décret de 2011 reste silencieux. Analyse d'un vide réglementaire qui transforme chaque séance pédiatrique en pari juridique.
Lire l'article →Personal shopping : quand la cliente conteste 3 800 € d'achats
Une séance shopping qui dérape, un budget qui explose, une cliente qui refuse de payer : décryptage d'un sinistre récurrent en conseil en image et de ses leviers de défense.
Lire l'article →DT-DICT : la procédure qui sauve le poseur de clôtures face aux réseaux enterrés
Un coup de pelle malheureux sur un câble France Télécom, c'est jusqu'à 35 000 € de remise en état facturés au poseur. La déclaration DT-DICT n'est pas un détail administratif : c'est la condition de votre couverture d'assurance.
Lire l'article →Interception de données en transit : ce que coûte une faille chez un opérateur télécom
Quand des données transitent par votre réseau, vous n'êtes pas qu'un transporteur. L'article L33-1 du CPCE et le RGPD vous imposent des obligations renforcées. Décryptage d'un sinistre type et de son coût réel.
Lire l'article →Incendie 4 mois après votre passage : qui paie quand le SSI n'a pas déclenché
Une usine ravagée, un système de sécurité incendie qui n'a pas réagi, et un technicien vérificateur qui découvre que son nom figure sur la dernière attestation. Anatomie d'un partage de responsabilité à 1,8 million d'euros entre installateur, vérificateur, mainteneur et exploitant.
Lire l'article →Tente de réception effondrée en plein mariage : qui paie la facture ?
Vent imprévu, mauvais arrimage, sol détrempé : une tente de 300 m² qui cède en plein vin d'honneur peut générer un sinistre à six chiffres. Voici qui paie quoi, et comment votre RC Pro entre en jeu.
Lire l'article →Client ivre dans un bar à jeux : jusqu'où va la responsabilité du gérant ?
Servir un cocktail à un client qui repart en scooter et se blesse trois rues plus loin peut vous coûter très cher. Décryptage d'une responsabilité pénale et civile méconnue.
Lire l'article →Panne de chambre froide à J-3 de Pâques : anatomie d'un sinistre
Vendredi 18h, chambre froide à +14 °C, 1 200 œufs de Pâques en moulage, congélateur de fruits confits HS. Reconstitution d'un sinistre vécu par un confiseur du Sud-Ouest, et de la façon dont sa Multirisque Pro a tenu — ou pas.
Lire l'article →Allergie après un maquillage : qui est juridiquement responsable du maquilleur ?
Un œdème du visage, une dermatite de contact, un eczéma allergique 48 heures après la séance : les réactions cosmétiques mettent le maquilleur en première ligne juridique, même quand le produit est en cause.
Lire l'article →Usage de la force par un agent de sécurité : où commence la faute ?
Un agent qui retient un suspect trop longtemps, qui palpe sans consentement, qui frappe en pensant se défendre : le Code de la sécurité intérieure trace une ligne fine. La franchir, c'est exposer l'entreprise à 75 000 € d'amende et un licenciement de l'agent.
Lire l'article →Agrément CNAPS, carte professionnelle, MAC : la chaîne complète de conformité
Un défaut d'autorisation, c'est jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Une carte professionnelle expirée, c'est la nullité du contrat de prestation. Cartographie complète des cinq cercles de conformité à maîtriser pour exercer en sécurité privée.
Lire l'article →Voyageur blessé dans un logement géré : votre responsabilité
Un voyageur tombe dans l'escalier, se brûle au four ou se coupe sur une vitre cassée : qui répond du dommage corporel ?
Lire l'article →Magnétiseur et exercice illégal de la médecine : la frontière à ne jamais franchir
Un mot mal choisi, un conseil de trop, et le magnétiseur bascule du champ du bien-être à celui du Code de la santé publique. Ce que dit la loi, ce que vous pouvez dire ou pas.
Lire l'article →Zoonoses en animalerie : le risque sanitaire que personne ne voit
Une grand-mère achète une tortue pour son petit-fils. Trois semaines plus tard, l'enfant est hospitalisé pour une salmonellose sévère. Le CDC américain estime à 74 000 cas annuels les salmonelloses liées aux reptiles. En France, le risque est sous-estimé — et la responsabilité de l'animalerie, bien réelle.
Lire l'article →Panne d'aquarium ou de terrarium la nuit : un sinistre décortiqué
Lundi 8h. Le gérant de l'animalerie pousse la porte du magasin et découvre 340 poissons morts dans 12 aquariums. Une simple panne du disjoncteur secondaire pendant le week-end. 6 200 € de stock perdus, 9 jours de fermeture. Voici comment ce sinistre se règle — ou pas.
Lire l'article →Décor cassé sur un tournage : qui paie quand le comédien est en cause ?
Une porte de décor qui s'effondre, un projecteur HMI renversé, un téléphone d'époque détruit : sur un plateau, les dégâts matériels imputables à un comédien dépassent vite plusieurs milliers d'euros. Voici ce que dit la loi et qui paie vraiment.
Lire l'article →Décret du 11 décembre 2021 : ce que vos EPI doivent prouver avant de grimper
Un baudrier expiré, une longe sans rapport de vérification, un casque non EN 12492 : trois motifs qui suffisent à un expert d'assurance pour réduire l'indemnité après une chute. Décryptage du cadre réel.
Lire l'article →Garde-corps en fer forgé : la norme NF P01-012 que tout ferronnier doit connaître
Un garde-corps en fer forgé n'est pas un simple ouvrage d'art : c'est un élément de sécurité encadré par la norme NF P01-012. Cotes, charges, fixations : ce que la loi exige réellement du ferronnier.
Lire l'article →Montre confiée : ce que dit l'article 1789 pour l'horloger
Dès qu'un client vous tend sa Rolex pour une révision, le Code civil bascule. Vous devenez juridiquement gardien de la pièce, avec une présomption de responsabilité que peu d'horlogers mesurent.
Lire l'article →Braquage en horlogerie : reconstitution d'un préjudice à 380 000 €
Quatre minutes. C'est le temps qu'il a fallu à trois hommes cagoulés pour vider la vitrine et le coffre d'une horlogerie de centre-ville. La suite, sept mois de bataille avec l'assureur, raconte tout ce qu'un horloger doit savoir avant de signer son contrat.
Lire l'article →Jardinier itinérant : que faire quand vous perdez les clés de 14 clients
Un jardinier d'entretien gère en moyenne 12 à 25 clients réguliers. Autant de trousseaux de clés, de codes de portail, d'agendas et de coordonnées qui circulent dans la cabine de son utilitaire. La perte de ces informations est devenue un risque assurantiel à part entière.
Lire l'article →Carte professionnelle de guide-conférencier : le monopole légal décrypté
La carte professionnelle confère un monopole légal sur les visites commentées dans les musées de France et les monuments historiques. Sans elle, le guide s'expose à une amende et à un refus d'indemnisation en cas de sinistre.
Lire l'article →Chute mortelle sur sentier balisé : qui paie, combien, et comment se défendre ?
Quand un randonneur chute mortellement lors d'une sortie encadrée, la mécanique judiciaire s'enclenche : enquête de gendarmerie, expertise, mise en examen possible, indemnisation des ayants droit. Reconstruction chiffrée d'un sinistre réaliste.
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