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Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
RGPD : pourquoi le DBA est un « sous-traitant » qui peut être sanctionné directement par la CNIL
Vous administrez les bases, pas la stratégie data. Vous pensez donc que le RGPD ne vous concerne qu'à la marge. Faux : en manipulant les données de vos clients, vous êtes sous-traitant, avec une responsabilité directe. Décryptage.
Lire l'article →Carte T, mandat, honoraires : les 5 erreurs loi Hoguet qui peuvent annuler votre rémunération
Vous avez trouvé le bien, négocié, accompagné jusqu'à la signature. Puis le client refuse de payer — et la loi lui donne raison. Voici comment l'éviter.
Lire l'article →Pixel posé sans consentement : le traffic manager dans l'angle mort du RGPD
Vous posez des pixels, configurez des API de conversion, branchez des audiences. Mais qui répond devant la CNIL quand le consentement n'a pas été recueilli ? La réponse ne s'arrête pas au client.
Lire l'article →Accident à vélo en livraison : la zone grise qui vous laisse seul
Vous tombez en pleine tournée. Arrêt forcé, frais médicaux, perte de revenus : ce que dit la loi sur votre prise en charge quand vous êtes livreur indépendant.
Lire l'article →Enfant oublié dans le car, conducteur mis en cause : ce que la loi exige vraiment de vous
Un enfant oublié dans un car en stationnement n'est pas un fait divers rare. C'est un risque pénal documenté qui peut viser le conducteur, le dirigeant et l'entreprise.
Lire l'article →Cave détruite : pourquoi la déclaration de valeur change tout
Une cave de grands crus peut valoir plus que tout votre mobilier réuni. Mal déclarée, elle expose à une indemnisation amputée par la règle proportionnelle.
Lire l'article →Dégustations, soirées et vente à emporter : les angles morts
Quand votre activité quitte le comptoir — atelier dégustation, salon de vignerons, vente de bouteilles à emporter — votre contrat suit-il vraiment ? Souvent non.
Lire l'article →Piqûre, projection, contamination : anatomie d'un accident d'exposition au sang
Une aiguille qui transperce le gant, une projection dans l'oeil : l'accident d'exposition au sang est le risque quotidien du labo. On déroule le scénario heure par heure.
Lire l'article →Mosaïque de piscine qui fuit : qui paie le bassin vidé et la dalle rouverte ?
Une fuite sur une mosaïque de piscine n'est jamais un petit sinistre : entre la recherche de fuite, la vidange et la réfection, la facture grimpe vite. On décortique qui paie quoi.
Lire l'article →Capteurs de température connectés : votre meilleure preuve, votre nouvelle faille
Les sondes connectées transforment la preuve de la chaîne du froid. Mais une donnée de température devient aussi une cible : piratage, falsification, perte d'accès. Décryptage d'un risque émergent.
Lire l'article →Tunnel de conversion piraté : anatomie d'un sinistre à 40 000 €
Un pixel de tracking mal sécurisé, une landing page compromise, et ce sont les données de 6 000 prospects qui fuitent. Reconstitution chiffrée d'un sinistre que peu de freelances anticipent.
Lire l'article →Vos fichiers sources 3D ont disparu : sauvegarde, rançongiciel et responsabilité
Un projet 3D, c'est des téraoctets de fichiers sources irremplaçables. Guide de la sauvegarde, du cyber-risque et de la responsabilité quand les fichiers d'un client disparaissent.
Lire l'article →Sous-traiter une formation Qualiopi : qui porte la responsabilité du critère 6 ?
Quand un organisme certifié vous confie l'animation d'une formation, le critère 6 du Référentiel National Qualité ne disparaît pas : il se déplace. Décryptage du partage de responsabilité.
Lire l'article →Rendez-vous oublié, soin retardé : l'erreur de planning qui vous engage
Un rendez-vous oublié n'est pas qu'un désagrément : s'il retarde une prise en charge, il peut faire naître une « perte de chance » indemnisable.
Lire l'article →Une pièce irremplaçable entre vos mains : décryptage de la garantie des biens confiés
Le verrier passe sa vie à manipuler des pièces qui ne lui appartiennent pas et qui n'ont pas de prix. Comprendre la garantie des biens confiés, ses plafonds et ses pièges, c'est protéger l'essentiel.
Lire l'article →Forer sans déclaration : les trois oublis administratifs qui vous mettent hors-la-loi
Avant que la tarière n'entame le sol, trois formalités peuvent transformer un chantier banal en infraction. Décryptage des déclarations qui engagent votre responsabilité.
Lire l'article →AI Act : le jour où votre mission bascule en « haut risque »
Le règlement européen sur l'IA ne vise pas que les géants de la tech. Selon le cas d'usage conçu, vous entrez dans un régime d'obligations strictes.
Lire l'article →Tourner chez le client : quand le décor de tournage tourne mal
Le tournage sur site transforme un lieu en plateau : câbles, lumières, déplacements. Autant d'occasions de causer un dommage qui vous sera facturé.
Lire l'article →Test d'adéquation : le document qui décide qui gagne le litige
Quand un client conteste un placement, le juge ne lit pas vos intentions : il lit votre questionnaire d'adéquation. Ce document décide souvent l'issue.
Lire l'article →Massage bien-être ou acte de kiné ? La ligne rouge à ne pas franchir
Un client vous parle de son lumbago, vous le soulagez. Sans le savoir, vous venez peut-être de basculer dans l'exercice illégal de la kinésithérapie.
Lire l'article →Airless, échafaudage, fourgon : protéger l'outil qui fait votre marge
Un pistolet airless coûte le prix d'un mois de chiffre d'affaires. Volé dans un fourgon, il n'est pas toujours couvert. Le guide pour protéger l'outil de travail du peintre.
Lire l'article →Un produit que vous avez vendu blesse l'acheteur : êtes-vous responsable du défaut du fabricant ?
Vous revendez un produit qui se révèle dangereux. L'acheteur se retourne contre vous, pas contre l'usine. Pourquoi la loi vous met en première ligne.
Lire l'article →Préjudice de perte de chance : pourquoi 40 % des condamnations de sages-femmes naissent d'un défaut d'information
Le défaut d'information est devenu le premier motif de condamnation civile des sages-femmes libérales. Décryptage d'un préjudice autonome qui se règle sans même prouver la faute technique.
Lire l'article →Faux souvenirs induits sous hypnose : la responsabilité civile du praticien décryptée
Une suggestion mal cadrée pendant une transe peut faire émerger un souvenir qui n'a jamais existé. Quand la famille porte plainte, l'hypnothérapeute est seul face au tribunal. Décryptage juridique et chiffres.
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