Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Intoxication via un produit acheté : le dark store est-il responsable ?
Quand un produit défectueux acheté à un tiers rend un client malade, le dark store se retrouve souvent en première ligne. Comment l'assurance et le recours s'articulent.
Lire l'article →Découpe sur mesure en magasin de bricolage : qui paie quand la planche est trop courte ?
Proposer la découpe à la demande change votre statut juridique : vous n'êtes plus seulement vendeur, vous êtes prestataire. Décryptage des responsabilités et des sinistres types.
Lire l'article →Stock de smartphones cambriolé : la clause de sécurité qui peut annuler votre indemnisation
Un cambriolage emporte en quelques minutes des dizaines de smartphones tenant dans un sac. Et au moment d'être indemnisé, vous découvrez qu'une clause oubliée réduit votre remboursement de moitié.
Lire l'article →Restaurer un édifice protégé : le maçon en pierre face à la DRAC et aux existants
Travailler sur le bâti ancien protégé n'est pas un chantier comme un autre : autorisations, contrôle des architectes des Bâtiments de France et risque sur l'existant changent la donne assurantielle.
Lire l'article →Plan de mobilité employeur et loi LOM : jusqu'où va votre responsabilité de conseil ?
Quand un plan de mobilité employeur passe à côté d'une obligation issue de la loi LOM, c'est votre responsabilité de conseil qui est interrogée. Décryptage.
Lire l'article →Organiser un tournoi dans votre magasin de jeux vidéo sans transformer la boutique en piège
Tournois et soirées de jeu font vivre votre boutique mais multiplient les risques. Guide pratique pour accueillir du public en sécurité et bien vous assurer.
Lire l'article →Armurier détaillant : ce que la loi exige avant chaque vente d'arme
Vendre une arme ou une munition n'est pas un acte de commerce comme un autre. Décryptage des obligations qui pèsent sur l'armurier détaillant et de la responsabilité qu'elles engagent.
Lire l'article →AI Act : ce que le cadre européen change pour l'ingénieur ML
Le règlement européen sur l'IA classe les systèmes selon leur niveau de risque et impose des obligations précises. Décryptage de ce qui concerne directement l'ingénieur ML qui conçoit et livre des modèles.
Lire l'article →Modèle de scoring qui discrimine : anatomie d'un sinistre à 80 000 €
Un biais discret dans les données d'entraînement, et un modèle de scoring se met à défavoriser systématiquement un groupe de candidats. Reconstitution d'un sinistre, de la découverte du biais à la facture finale.
Lire l'article →Vous réparez chez le client : qui paie si le parquet, le mur ou le voisin trinque ?
Dès que vous franchissez la porte d'un client, votre matériel, vos gestes et l'eau qui circule deviennent votre responsabilité. Décryptage du dépannage à domicile.
Lire l'article →Raccordement raté : anatomie d'un dégât des eaux à 38 000 €
Le geste qui coûte le plus cher à un cuisiniste n'est ni la conception ni la livraison : c'est le raccordement d'eau réalisé en fin de pose, quand la fatigue guette et que le client attend.
Lire l'article →Restitution contestée : comment l'état des lieux d'une remorque vous évite le litige
Le moment du retour est le terrain de tous les litiges : sans état des lieux contradictoire opposable, c'est presque toujours le loueur qui supporte la dégradation contestée.
Lire l'article →Expertise en écriture contestée : le sinistre qui guette le graphologue
Authentifier une signature ou attribuer un manuscrit peut faire basculer un héritage ou un procès. Quand l'expertise est ensuite invalidée, le préjudice se chiffre — et c'est tout l'enjeu de votre couverture.
Lire l'article →Une tente qui cède sous le vent : qui paie quand le loueur a tout monté ?
Un chapiteau qui s'effondre lors d'un mariage, c'est le cauchemar du loueur. Mais entre garde de la structure, faute de montage et vent annoncé, la responsabilité ne se devine pas : elle se prouve.
Lire l'article →Portique à l'arrêt 3 semaines : le coût caché d'une panne de machine
Le moteur de votre portique lâche en pleine saison. Réparation, pièces, et surtout des semaines sans encaisser : voici comment chiffrer le sinistre et le couvrir intelligemment.
Lire l'article →Un poney mord un enfant en visite scolaire : qui est responsable, et combien ?
Une main tendue vers le poney, un geste de défense de l'animal, et c'est une morsure au visage sur une enfant de six ans. Anatomie juridique et financière du sinistre le plus redouté d'une ferme pédagogique.
Lire l'article →Spiruline : la déclaration DGCCRF que 7 producteurs sur 10 oublient
Cultiver de la spiruline ne suffit pas : dès que vous la vendez en paillettes ou en comprimés, vous mettez sur le marché un complément alimentaire encadré par un décret de 2006. Voici ce que la loi impose, et pourquoi votre assureur le vérifie.
Lire l'article →Nodules, extinction de voix : quand un élève vous reproche d'avoir abîmé sa voix
Une chanteuse amateur consulte un phoniatre, on lui diagnostique des nodules, et elle pointe vos cours du doigt. Comment ce reproche peut se transformer en réclamation.
Lire l'article →Rappel d'un lot de coloration : le coût réel d'une crise pour un grossiste, poste par poste
Un rappel produit ne se résume pas au remboursement de la marchandise. Logistique inverse, indemnisation des salons, gestion de crise : la vraie facture, poste par poste.
Lire l'article →Vendre du matériel électrique aux salons : où s'arrête la garantie fabricant, où commence la vôtre
Distribuer des appareils n'est pas distribuer des consommables. Un sèche-cheveux qui prend feu, une lampe qui brûle : votre responsabilité ne se confond pas avec celle du fabricant.
Lire l'article →Bousculade à l'entrée d'un concert : qui paie quand 14 spectateurs sont blessés ?
Une ruée à l'ouverture des portes, des spectateurs piétinés, des plaintes. On décortique la chaîne de responsabilité d'un mouvement de foule et le rôle décisif de la RC Pro.
Lire l'article →Bar du bowling : la licence IV, l'ivresse et la nuit où tout bascule
Le bar n'est pas un à-côté du bowling : c'est une activité réglementée qui peut engager votre responsabilité bien au-delà du comptoir, jusque sur le parking.
Lire l'article →Vos slides peuvent valoir une mise en demeure : le droit d'auteur dans la conférence
La présentation parfaite est souvent un patchwork d'images, de musiques et d'extraits glanés en ligne. Chaque élément non autorisé est une infraction au droit d'auteur qui peut vous coûter cher.
Lire l'article →Données des enfants, secret partagé, photos : ce que l'EJE a le droit de faire
L'éducateur de jeunes enfants manipule des informations parmi les plus sensibles qui soient. Entre RGPD, secret partagé et droit à l'image, les règles méconnues qui exposent à un litige.
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