Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Batterie lithium : le maillon SAV qui peut vous coûter le fonds
La batterie est la pièce la plus chère, dangereuse et litigieuse d'un NVEI. Guide pratique pour sécuriser votre SAV batterie et votre responsabilité.
Lire l'article →Une cliente fait une dermatite après votre tissu : qui paie ?
Une cliente développe un eczéma après avoir cousu une robe dans votre coton et vous met en cause. Que dit le droit, et combien coûte-t-il ?
Lire l'article →Livraison de pizzas : qui est responsable quand le livreur a un accident ?
Votre livreur renverse un piéton, ou la pizza déclenche une allergie chez le client. Qui paie ? La livraison brouille les frontières de votre responsabilité. Le guide complet.
Lire l'article →Garde juridique de l'animal : pourquoi le toiletteur est présumé responsable
Dès qu'un client vous confie son animal, vous en devenez le gardien au sens juridique. Une notion qui inverse la charge de la preuve et fait de vous le responsable par défaut en cas de blessure.
Lire l'article →À qui appartiennent vos plans ? Le guide de la propriété intellectuelle en DAO/CAO
Le client a payé la prestation : peut-il réutiliser vos plans pour un autre projet, les modifier, les revendre ? La réponse tient dans une distinction que beaucoup de dessinateurs ignorent : payer le livrable n'est pas acheter les droits.
Lire l'article →Le siphon mal serré : anatomie d'un dégât des eaux à 14 000 €
Le raccordement du lave-vaisselle est le geste le plus banal d'un chantier de pose. C'est aussi celui qui génère le plus de litiges coûteux.
Lire l'article →Décennale du contrôleur technique : payer sans avoir bâti
Un bureau de contrôle ne construit rien. Pourtant, la loi Spinetta le range parmi les constructeurs et l'expose dix ans durant. Comprendre ce mécanisme évite les très mauvaises surprises.
Lire l'article →Avis favorable erroné : anatomie d'un sinistre à 480 000 €
Un avis favorable rendu sur une note de calcul approuvée trop vite, un plancher qui fléchit, et une facture qui grimpe à près d'un demi-million d'euros. Voici comment se déroule réellement un sinistre.
Lire l'article →Arrimage, ancrages, montée : ce que la loi impose au transport PMR
Loin d'un simple bon sens, l'arrimage d'un fauteuil et l'assistance à l'embarquement répondent à des règles techniques précises. Les connaître, c'est sécuriser votre activité et votre assurance.
Lire l'article →Garde juridique du chien : pourquoi le promeneur devient responsable dès la laisse en main
Récupérer un chien, c'est juridiquement bien plus que rendre service : vous endossez la garde et la responsabilité de l'animal. Décryptage d'une notion qui change tout.
Lire l'article →Quand la forge met le feu au voisin : anatomie d'un sinistre à 180 000 €
Un point chaud oublié, un atelier mitoyen, et c'est tout un local commercial qui part en fumée. Reconstitution d'un sinistre incendie chez un ferronnier et lecture ligne par ligne des garanties mobilisées.
Lire l'article →Rappel d'un lot de crème : anatomie chiffrée d'un retrait de produit
Un conservateur défaillant, un lot contaminé, et c'est tout un retrait produit qui s'enclenche. Voici la facture réelle, poste par poste, d'un rappel de cosmétique artisanal.
Lire l'article →Bateau à passagers : du registre de sécurité au piratage de la billetterie
Embarquer du public à bord ne se résume pas à la navigation. Entre obligations de sécurité passagers et fuite de données de la billetterie en ligne, deux risques cohabitent rarement ensemble dans les contrats.
Lire l'article →Instagram, fichier clients, photos d'intérieurs : les pièges data du magasin de déco
Une photo du salon d'un client publiée sans accord, un fichier e-mailing piraté, un site marchand qui fuit : la déco est un métier d'image, et l'image se gère juridiquement.
Lire l'article →Bébé blessé par un produit vendu : pourquoi le magasin est poursuivi avant le fabricant
Quand un article blesse un enfant, les parents ne cherchent pas le fabricant chinois : ils se retournent contre vous, le vendeur visible. Décryptage de cette responsabilité que beaucoup ignorent.
Lire l'article →Directive 2009/48/CE et normes EN 71 : ce que votre dossier technique doit prouver avant de poser le marquage CE
Le marquage CE n'est pas un autocollant : c'est l'aboutissement d'un dossier technique que vous devez pouvoir produire en cas de contrôle ou de sinistre. Décryptage des obligations EN 71.
Lire l'article →Engin qui se retourne en pente : anatomie d'un sinistre à 90 000 €
Un engin qui bascule, c'est trois sinistres en un : la machine, l'ouvrage voisin et le chantier à l'arrêt. Décryptage chiffré d'un renversement et des garanties qui répondent.
Lire l'article →Rayure, lanterneau fissuré, store voilé : qui paie à la restitution du camping-car ?
Le locataire jure que la rayure était déjà là. Vous estimez le store à 1 400 €. Sans état des lieux opposable, c'est vous qui perdez. Décryptage d'un litige de restitution typique.
Lire l'article →Benne sur la voie publique : permission de voirie et responsabilité du loueur
Déposer une benne sur la chaussée n'est pas un simple service logistique : c'est une occupation du domaine public encadrée par le Code de la voirie.
Lire l'article →Tournage perdu : l'erreur de casting qui tourne au sinistre
Un comédien indisponible, un profil non conforme au brief, un faux indépendant : l'erreur de sélection peut coûter une journée de tournage entière. Qui paie ?
Lire l'article →Un visiteur blessé par votre décor : qui paie, le scénographe ou le lieu ?
Une cimaise qui bascule, un praticable qui s'effondre : entre votre conception, le montage et l'exploitation du lieu, la chaîne de responsabilité est plus subtile qu'il n'y paraît.
Lire l'article →Dire « bio » et « naturel » en boutique : la frontière à ne pas franchir
Conseiller, c'est argumenter. Mais affirmer qu'un cosmétique est bio, naturel ou inoffensif vous fait entrer dans le champ des allégations réglementées et du risque de pratique commerciale trompeuse.
Lire l'article →Garantie financière Atout France : comment elle est calculée et ce qu'elle protège vraiment quand un prestataire s'effondre
La garantie financière conditionne votre immatriculation, mais peu de voyagistes savent ce qu'elle couvre réellement. Mode d'emploi d'une obligation mal comprise.
Lire l'article →Après la vente : 4 responsabilités du caviste que personne ne vous explique
La transaction ne clôt pas votre responsabilité, elle l'ouvre. Conseil inadapté, bouteille contrefaite, défaut produit : ces quatre risques se déclenchent après que le client a payé.
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