Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Le proxy price à 35 € qui a fait capoter un projet à 18 M€ : anatomie d'un sinistre
Un cas reconstitué : comment une calibration carbone trop basse se transforme en mise en cause chiffrée, et comment la RC Pro absorbe le choc.
Lire l'article →DPO de plusieurs entreprises : la ligne rouge du secret professionnel
Être le DPO de dix clients est légal, mais place le secret professionnel et l'indépendance sur le fil. Guide des situations à risque.
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Que se passe-t-il quand un test de résilience (TLPT) que vous avez piloté laisse passer une faille exploitée plus tard ? Reconstitution d'un sinistre.
Lire l'article →Cours en visio avec un mineur : ce que la loi vous impose vraiment
Vous enseignez à des mineurs derrière un écran, vous récupérez leurs copies, parfois leur image. Sans le savoir, vous êtes responsable de traitement de données. Voici vos obligations réelles.
Lire l'article →"Admission garantie", "100% de réussite" : comment une phrase marketing transforme votre obligation de moyens en obligation de résultat
"Admission garantie", "100% de réussite" : ces accroches peuvent vous engager à un résultat impossible à tenir. Comment éviter le piège juridique.
Lire l'article →Blessure d'un athlète : jusqu'où va la responsabilité du préparateur physique ?
Une déchirure musculaire en séance, une rupture du tendon d'Achille pendant un test de force : l'athlète vous met en cause. Mais entre aléa sportif et faute de programmation, où passe vraiment la frontière de votre responsabilité ?
Lire l'article →Décharge émotionnelle pendant une séance Access Bars : votre responsabilité expliquée
Un client fond en larmes ou panique pendant les Bars. Geste naturel de la pratique ou aggravation dont on vous tiendra responsable ? Le protocole et les limites.
Lire l'article →Massage corps nu : le consentement écrit qui vous protège d'une plainte
Le Lomi Lomi se pratique sur corps nu. Une cliente mal informée du protocole peut transformer une séance irréprochable en plainte. Voici le cadre.
Lire l'article →Conseiller sans franchir la ligne : exercice illégal de la médecine en périnatalité
Entre l'accompagnement autorisé et le diagnostic interdit, la frontière de l'exercice illégal de la médecine est mince. Voici comment rester du bon côté en périnatalité.
Lire l'article →Anisakis : la congélation préalable que tout bar à sushis doit prouver
Servir du poisson cru sans l'avoir congelé selon le règlement européen est une faute. Décryptage de l'obligation anti-anisakis.
Lire l'article →Loi influenceurs du 9 juin 2023 : ce que vous devez afficher
Depuis le 9 juin 2023, l'influence commerciale est encadrée par une loi dédiée. Mentions, produits interdits, sanctions : ce que vous devez appliquer.
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Une bière mal étiquetée n'est pas qu'un risque de contrôle DGCCRF : c'est une porte ouverte à l'action d'un consommateur allergique. Le point sur vos obligations.
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On croit souvent que la table d'hôtes est un simple repas de famille échappant aux règles de la restauration. La réalité juridique est plus subtile, et l'erreur peut coûter cher en cas d'intoxication.
Lire l'article →Intervenir en école : la convention qui engage votre responsabilité
Une intervention en classe n'est jamais une simple prestation : convention, charte de laïcité, garde des élèves vous engagent dès que vous franchissez le portail. Décryptage de vos responsabilités.
Lire l'article →Attestation d'entretien : ce que votre signature engage vraiment
Ce document remis après chaque intervention est, juridiquement, l'acte le plus engageant de votre métier. Voici pourquoi et comment le rédiger.
Lire l'article →Thermique ou électrique : ce que votre flotte change à votre responsabilité
Le type de motorisation de votre flotte n'est pas qu'une question de sensations : il redéfinit vos obligations d'entretien et la nature des sinistres que vous redoutez.
Lire l'article →Commission de sécurité défavorable : comment éviter la fermeture de votre hôtel
Un avis défavorable de la commission de sécurité peut faire fermer votre hôtel du jour au lendemain. Comprendre le classement ERP type O, le rythme des visites et les obligations qui pèsent sur vous.
Lire l'article →Imprimeur et droits d'image : pourquoi la loi vous tient pour responsable
« Le client m'a fourni le fichier » ne suffit pas à vous exonérer. En droit français, l'imprimeur participe à la chaîne de contrefaçon. Décryptage et parades.
Lire l'article →Levée de doute : jusqu'où un agent peut-il aller face à un intrus ?
Un agent de levée de doute n'est pas un policier. Découvrez les limites juridiques exactes de son action face à un intrus, et pourquoi chaque geste engage sa responsabilité.
Lire l'article →Fioul versé dans la mauvaise cuve : qui paie vraiment le sinistre ?
Un flexible branché sur la mauvaise cuve, et c'est une contamination à plusieurs milliers d'euros. On décortique la responsabilité du livreur.
Lire l'article →Annulation et force majeure : ce que la loi vous oblige à rembourser
Quand un voyage est annulé, la loi distingue qui peut résilier sans frais et qui doit indemniser. Décryptage de l'article L211-14, cas chiffré à l'appui.
Lire l'article →Quand une analyse sentiment biaisée fait rater un lancement produit
Une marque mise sur un "signal positif" remonté par votre outil. Le produit flop. La facture du lancement raté atterrit sur votre bureau. Anatomie d'un sinistre de veille.
Lire l'article →Un totem de gel qui bascule sur un enfant dans un hall d'ERP : anatomie d'un sinistre à 90 000 €
Un totem distributeur de 18 kg, posé sur un sol lisse et insuffisamment lesté, bascule sur un enfant de 6 ans. Reconstitution d'un sinistre corporel qui remonte jusqu'au concepteur du produit.
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Débrider une trottinette au-delà de 25 km/h la rend hors-la-loi. Le réparateur qui accepte engage une responsabilité rarement couverte par l'assurance.
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