Le client vous donne un logo : qui répond de la contrefaçon ?

Un client vous apporte un visuel : le logo d'un club, un personnage de manga, le blason d'une marque connue, une photo. Il veut 300 t-shirts. Vous imprimez, vous livrez, vous facturez. Votre intuition vous dit que la responsabilité du contenu pèse sur celui qui vous l'a confié. Le droit dit autre chose.

En droit français de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est un délit de fait : elle est constituée par la reproduction non autorisée, indépendamment de la bonne ou mauvaise foi de l'auteur. Or, celui qui appose matériellement la marque ou reproduit l'oeuvre — c'est-à-dire vous, le marqueur — participe à l'acte de contrefaçon. Le titulaire des droits peut donc vous poursuivre directement, en plus ou à la place de votre client.

« C'est le client qui m'a donné le fichier » n'est pas un moyen de défense suffisant. Vous êtes le fabricant matériel de l'objet contrefaisant.

Trois grandes catégories de droits peuvent être en jeu, et elles se cumulent souvent sur un même visuel :

• Le droit des marques : un logo déposé à l'INPI ou à l'EUIPO ne peut être reproduit sur des produits sans l'accord du titulaire. Floquer le sigle d'une grande enseigne sur des casquettes est une contrefaçon de marque.
• Le droit d'auteur : un dessin, une illustration, une photo, un personnage de fiction sont protégés dès leur création, sans dépôt. Reproduire un personnage de dessin animé ou une illustration trouvée sur internet engage votre responsabilité.
• Les dessins et modèles : un motif, une forme graphique déposée bénéficient aussi d'une protection spécifique.

Le piège classique : le client « possède » le fichier (il l'a téléchargé, on le lui a envoyé) mais ne détient aucun droit de reproduction commerciale. Posséder une image n'est pas avoir le droit de l'imprimer en série.

Un cas fréquent illustre la confusion : un graphiste freelance crée un logo pour le compte du client. Sauf cession de droits écrite et explicite, l'auteur conserve ses droits patrimoniaux. Le client peut vous demander de l'imprimer en pensant en être propriétaire, alors que la cession n'a jamais été formalisée. Vous reproduisez alors une oeuvre dont les droits appartiennent encore à un tiers que vous ne connaissez même pas. Le simple fait que le client soit le commanditaire historique du visuel ne garantit en rien qu'il en détient les droits de reproduction.

Vous ne pouvez pas vérifier vous-même la titularité des droits sur chaque fichier reçu — ce serait économiquement impossible. La parade est contractuelle : insérez dans vos CGV une clause de garantie de jouissance paisible des droits.

Par cette clause, le client déclare et garantit :

1. qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers fournis, ou les autorisations nécessaires ;
2. qu'il vous garantit contre toute réclamation d'un tiers relative à ces fichiers ;
3. qu'il vous indemnisera des conséquences financières d'une telle réclamation (appel en garantie).

Cette clause ne vous met pas à l'abri d'une poursuite par le titulaire des droits — un tiers n'est pas lié par votre contrat avec le client. Mais elle vous permet de vous retourner contre le client et de l'appeler en garantie devant le juge. C'est une pièce maîtresse de votre dossier de défense.

Pour être pleinement opposable, cette clause doit avoir été acceptée avant la commande, et non glissée discrètement sur une facture émise après coup. Faites figurer vos CGV au verso du devis, exigez une signature ou une mention « bon pour accord » renvoyant explicitement aux conditions, et conservez cette trace. Une clause de garantie que le client n'a jamais eu l'occasion de lire perd une grande partie de sa force devant un juge.

Le risque de contrefaçon n'est pas le même selon votre positionnement. Un atelier qui réalise quelques pièces uniques pour des particuliers s'expose moins qu'un prestataire qui produit en série pour la revente, ou qui marque des articles destinés à être commercialisés par son client.

Trois configurations méritent une vigilance accrue :

1. La production pour la revente : vous floquez 1 000 t-shirts qu'un client va vendre sur les marchés ou en ligne. Le caractère commercial et la diffusion massive augmentent l'exposition et le montant potentiel du préjudice.
2. Le marquage de produits de marque : personnaliser des articles déjà siglés (broder un nom sur un vêtement de marque) peut soulever des questions sur l'altération du produit et l'épuisement des droits.
3. La reproduction de visuels « trouvés » : un client qui apporte une image issue d'internet sans en connaître la source est un signal d'alerte majeur.

Plus votre activité s'oriente vers la production en volume pour la revente, plus la clause de garantie dans vos CGV et un plafond de couverture adapté deviennent stratégiques. Le risque ne se résume pas à un t-shirt isolé : il se mesure à l'ampleur de la diffusion que vous rendez possible.

La garantie atteinte involontaire à la propriété intellectuelle de la RC Pro est conçue pour ce risque précis. Elle suppose deux conditions essentielles :

• L'involontaire : vous n'avez pas sciemment reproduit une oeuvre protégée. Si vous floquez un logo de grande marque sans poser aucune question, votre bonne foi sera discutée.
• Les diligences raisonnables : avoir fait signer la clause de garantie, avoir alerté le client en cas de doute manifeste (un visuel d'évidence protégé), avoir documenté l'origine du fichier.

La couverture finance alors l'indemnisation du titulaire des droits et surtout vos frais de défense, souvent élevés dans les contentieux de propriété intellectuelle. À l'inverse, une reproduction manifestement volontaire d'une marque notoire vous fait basculer dans la faute intentionnelle, exclue de toute assurance.

Les enjeux financiers ne sont pas anecdotiques. Dans une action en contrefaçon, le titulaire des droits peut réclamer la réparation de son préjudice (manque à gagner, atteinte à l'image), la confiscation et la destruction des produits, et le remboursement de ses frais de procédure. Pour un atelier, le poste le plus lourd au quotidien reste souvent les frais d'avocat et d'expertise, mobilisés dès la mise en demeure, bien avant tout jugement. C'est exactement ce que la garantie de défense prend en charge, ce qui en fait une protection utile même lorsque le litige se règle à l'amiable.

La meilleure assurance reste un atelier qui se pose les bonnes questions au bon moment :

Identifiez les visuels à risque

Marques notoires, personnages de fiction connus, photos de célébrités, oeuvres d'art, écussons de clubs professionnels : autant de signaux d'alerte qui justifient une question au client sur l'origine des droits.

Documentez l'origine

Conservez l'e-mail de commande, le devis signé renvoyant aux CGV, et toute attestation du client sur la détention des droits. En cas de litige, ce dossier fait la différence entre bonne foi établie et négligence.

Sachez refuser

Pour un visuel manifestement contrefaisant (logo d'une marque de luxe, personnage protégé évident), le refus est parfois la seule option saine. Aucune assurance ne couvre la contrefaçon délibérée. En cas de doute sur votre niveau de couverture, faites le point sur votre contrat dédié au marquage.