Assurance Impression, broderie, sérigraphie et flocage

Le bon à tirer signé vous protège sur ce qu'il montre : orthographe, disposition, taille, couleur affichée. Il ne vous décharge pas de votre devoir de conseil de professionnel du marquage. Si vous lancez une sublimation sur du coton, un flex clair sur un polyester teint ou un fichier basse définition en grand format sans alerter le client par écrit, votre responsabilité reste engagée. Conservez le BAT daté, les échanges et vos réserves écrites : c'est cette trace que votre assureur oppose à la réclamation. Une réserve envoyée avant lancement pèse plus lourd qu'un long contrat.

Pas automatiquement. Les vêtements livrés par le client pour marquage sont des « biens confiés » : c'est une extension à demander explicitement, avec son propre plafond et sa propre franchise. Vous devez annoncer la valeur maximale de textile présente en atelier à un instant donné, car un lot de 800 vestes techniques n'a rien à voir avec 200 t-shirts promotionnels. Sont indemnisées les pièces détruites ou dépréciées ; le marquage que vous refaites gratuitement reste à votre charge. Vérifiez aussi ce qui s'applique pendant le transport et le stockage avant restitution.

C'est la garantie responsabilité civile après livraison qui intervient, puisque le défaut se révèle une fois les pièces remises. Elle indemnise ce que le client subit : rachat des textiles devenus inutilisables, frais de retour, conséquences commerciales démontrées. Elle ne prend pas en charge le coût de refaire votre propre prestation, qui n'est pas un dommage causé à un tiers mais le prix de votre erreur. Si le défaut vient du consommable, l'assureur exerce un recours contre le fournisseur du flex, du film ou du textile : gardez systématiquement les références de lot.

Seule l'atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle peut être garantie, et c'est le plus souvent une extension à souscrire, avec un plafond réduit. Une reproduction que vous saviez interdite (personnage sous licence, maillot floqué au nom d'une marque, visuel d'un club sans autorisation) relève de la faute intentionnelle ou dolosive, que l'article L.113-1 du Code des assurances exclut de toute couverture. Protégez-vous en amont : faites figurer dans votre devis ou vos conditions de vente que le client déclare détenir les droits sur les fichiers fournis et vous garantit contre toute réclamation.

Oui, c'est un dommage corporel causé à un tiers, et il est couvert même si la victime n'est pas votre client mais un salarié ou un adhérent qui porte le vêtement. C'est aussi le poste le plus coûteux des trois familles de dommages. Votre défense repose sur la traçabilité : fiches de données de sécurité des encres et adhésifs, certificats des consommables (type OEKO-TEX), numéros de lot, conditions de séchage et de polymérisation. Déclarez le sinistre dès la première réclamation, transmettez ces pièces et ne reconnaissez jamais votre responsabilité par écrit vous-même.

Aucun texte n'impose la RC Pro à l'impression, la broderie, la sérigraphie ou le flocage : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. Mais l'attestation est réclamée dès que vous sortez de la clientèle particulier : marchés publics, collectivités, contrats-cadres de grands comptes, référencement fournisseur, occupation d'un stand sur un salon. C'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale. Côté contrat, vous êtes assuré en professionnel : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Résiliation à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cas de changement de situation (L.113-16).