Assurance Impression 3D

Oui, en partie. Vous n'êtes pas responsable d'un défaut de conception que vous n'avez pas fait, mais vous restez tenu d'un devoir d'alerte : si le fichier présente une épaisseur de paroi manifestement insuffisante, une pièce mécanique orientée dans le mauvais sens de couches ou une matière incompatible avec l'usage annoncé, vous devez le signaler par écrit. Un simple mail ou une mention sur le devis suffit à tracer l'avertissement. Sans cette réserve, le client soutiendra que le professionnel de l'impression était celui qui savait, et votre RC Pro devra répondre du sinistre.

Non. Le service d'impression 3D n'est pas une profession réglementée : aucun texte n'impose de souscrire une RC Pro pour ouvrir un atelier ou vendre des impressions en ligne. En revanche l'exigence vient souvent d'ailleurs : marketplaces et plateformes de mise en relation demandent une attestation avant d'activer un compte prestataire, les donneurs d'ordre industriels l'imposent dans leurs conditions d'achat, et les fablabs ou pépinières la réclament dans leur règlement intérieur. Attention aussi : si vous imprimez des pièces destinées à être incorporées dans un ouvrage de construction, l'assurance décennale devient obligatoire et relève d'un autre contrat.

La RC Pro prévoit généralement une garantie « atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle » qui prend en charge les frais de défense et l'indemnisation du titulaire quand la reproduction est faite de bonne foi. Le mot clé est involontaire : si vous imprimez sciemment des figurines sous licence ou des pièces de marque, l'assureur exclura le sinistre. Protégez-vous en faisant signer au client une clause par laquelle il garantit détenir les droits sur les fichiers transmis, et refusez les demandes ouvertement contrefaisantes.

Oui, à condition que votre contrat comporte bien la garantie responsabilité civile après livraison, aussi appelée RC produits livrés. C'est elle qui joue quand le dommage survient une fois la pièce partie de l'atelier, ce qui est le cas de figure le plus fréquent en impression 3D. Vérifiez son montant, souvent inférieur à celui de la RC exploitation, et sa durée après livraison. Si vous fabriquez des pièces mécaniques sous contrainte, des supports de charge ou des éléments intégrés à des machines, c'est la garantie à regarder en premier.

Non, pas sans le dire à l'assureur. Les pièces à finalité médicale relèvent d'une réglementation stricte sur les dispositifs médicaux et sont très souvent exclues des contrats standards, tout comme les pièces aéronautiques et les articles destinés aux enfants de moins de trois ans. Si un orthoprothésiste ou un cabinet dentaire vous sous-traite des impressions, déclarez précisément cette activité au moment de la souscription. Une pièce médicale imprimée hors garantie déclarée, c'est un sinistre non couvert et une mise en cause personnelle.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout support durable prévu au contrat. En cas de changement de situation touchant le risque, comme une cessation d'activité, un changement de profession ou un déménagement d'atelier, le Code des assurances vous permet de résilier hors échéance dans les délais prévus, en justifiant que le changement affecte bien le risque assuré. Prévenez aussi votre assureur si vous ajoutez une machine métal ou une nouvelle matière.