Assurance Gravure et personnalisation d'objets

Uniquement si le contrat comporte la garantie des biens confiés. La RC Pro de base indemnise les tiers, pas les biens dont vous avez la garde pour travailler dessus : c'est une extension à demander explicitement. Elle a son propre plafond, souvent modeste au regard d'un lot de cristal ou de bijoux, et exclut fréquemment les objets de grande valeur non déclarés. Annoncez la valeur maximale d'objets présents simultanément à l'atelier, photographiez chaque pièce à la réception et faites signer une fiche de dépôt : c'est ce qui tranchera le litige.

Oui : l'erreur professionnelle est le cœur même de la RC Pro, qui prend en charge le coût de reprise du dommage causé au client, franchise déduite. Mais la responsabilité se joue d'abord sur le bon à graver. Si le client a validé par écrit un visuel comportant déjà la faute, la faute est la sienne et l'assureur s'appuiera dessus pour refuser ou réduire la réclamation, à votre bénéfice. Envoyez donc systématiquement un BAT daté, avec le texte exact caractère par caractère, et ne lancez jamais une série sans retour écrit.

Non. La gravure et la personnalisation d'objets ne font pas partie des activités pour lesquelles la loi impose une assurance, contrairement au bâtiment ou aux professions réglementées. Votre responsabilité, elle, est bien engagée sans plafond : le Code civil vous oblige à réparer le dommage causé par votre faute (article 1240) comme celui causé par les choses que vous avez sous votre garde (article 1242) — donc les objets de vos clients. Dans les faits, collectivités, comités d'entreprise, marchés publics, organisateurs de salons et places de marché exigent presque tous une attestation avant de vous commander.

Pas forcément. Tant que vous livrez un objet, vous êtes en prestation de gravure. Dès que vous scellez, chevillez ou fixez durablement sur un bâtiment ou sur un monument funéraire, vous basculez vers des travaux, avec un régime de responsabilité différent et, selon la nature de l'ouvrage, une obligation d'assurance spécifique en construction. Ne tranchez pas seul : déclarez cette part d'activité et son pourcentage de chiffre d'affaires. Une activité de pose non déclarée est l'un des motifs de refus de garantie les plus fréquents sur ce métier.

Le risque est réel dès que vous gravez des logos de marque, des personnages, des blasons ou des photographies. Beaucoup de contrats RC Pro excluent les atteintes à la propriété intellectuelle, ou ne les couvrent qu'en option payante : lisez cette clause avant de signer, c'est un point de comparaison entre deux devis. Protégez-vous aussi en amont, par une mention dans vos conditions générales et sur vos devis où le client déclare détenir les droits sur le visuel transmis et s'engage à vous garantir contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni le droit de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces protections sont réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation — cessation d'activité, changement de profession, déménagement professionnel — l'article L.113-16 permet de résilier en cours d'année, dans les trois mois suivant l'événement. Vérifiez aussi la garantie subséquente : une réclamation sur une gravure ancienne peut arriver bien après la fin du contrat.