Assurance Potier artisanal

Non. Aucun texte n'impose au céramiste une responsabilité civile professionnelle, contrairement aux professions réglementées (santé, droit, immobilier, courtage). Une exception compte vraiment : si vous posez vous-même des carreaux, une fresque ou un décor scellé qui devient un élément de l'ouvrage, vous intervenez comme constructeur, et l'assurance décennale devient, elle, obligatoire (articles 1792 et suivants du Code civil). En dehors de ce cas, la RC Pro reste une exigence contractuelle : galeries, boutiques dépositaires, organisateurs de marchés de potiers, collectivités et marchés publics réclament presque toujours l'attestation avant de vous accueillir ou de vous commander.

Oui, c'est le cœur même de la garantie après livraison : une intoxication liée à la migration de plomb ou de cadmium d'un émail est un dommage corporel causé par votre produit. Deux réserves, cependant. L'assureur attend que vous ayez travaillé dans les règles : émaux annoncés aptes au contact alimentaire par le fournisseur, fiches techniques conservées, cuisson à la température prescrite. Et surtout, ne vendez jamais comme alimentaire une pièce que vous savez couverte d'un émail décoratif : ce manquement délibéré se retourne contre vous, là où une erreur de bonne foi reste garantie.

Oui, systématiquement. Un stage de tournage, une initiation au raku ou un atelier enfants vous font accueillir du public dans un lieu rempli d'outils coupants, d'argile glissante au sol et d'un four qui dépasse 1 000 °C : le risque n'a plus rien à voir avec celui de la seule fabrication. Si l'activité pédagogique ne figure pas dans vos conditions particulières, l'assureur peut refuser sa garantie le jour où un participant se brûle. Déclarez aussi l'accueil de mineurs et les interventions hors atelier (écoles, centres de loisirs, EHPAD), traitées à part.

Non, et c'est la limite la plus mal comprise du métier. La RC Pro répare le dommage que votre pièce cause, pas la pièce elle-même : si un service tourne mal (émail qui tressaille, anses qui cèdent, teintes hors nuancier), refaire ou rembourser la commande reste à votre charge, au titre de votre garantie commerciale. En revanche, si une tasse cède dans la main d'un serveur qui se brûle, ou si le restaurateur doit fermer deux jours, ces conséquences-là relèvent bien de l'assurance. La frontière : le produit d'un côté, ses dégâts de l'autre.

La casse pendant le transport n'est pas un sujet de RC Pro : tant que la pièce n'a pas été reçue, c'est votre marchandise, donc une garantie transport ou la responsabilité du transporteur, pas un dommage causé à un tiers. La RC Pro reprend la main si le colis blesse quelqu'un ou abîme autre chose que la pièce : un tesson qui perce l'emballage, une caisse mal calée. Vérifiez surtout la clause territoriale : beaucoup de contrats couvrent l'Union européenne mais excluent les livraisons vers les États-Unis et le Canada, où les actions produits sont fréquentes.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), notifiée selon la forme prévue à vos conditions générales. Le changement de situation ouvre une seconde porte : cessation d'activité, changement de profession, passage de la micro-entreprise à la société, arrêt des stages ou des marchés permettent de demander la résiliation en cours d'année lorsque le risque assuré disparaît ou se modifie réellement (article L.113-16).