Assurance Artisan d'art

Pas automatiquement. Les biens confiés font l'objet d'une garantie plafonnée, souvent bien plus basse que la garantie générale, et l'indemnisation se fait sur la valeur convenue ou justifiée. Pour un objet de collection, une œuvre signée ou une pièce de mobilier ancien, faites-vous remettre une estimation écrite avant travaux et déclarez la valeur maximale que vous pouvez avoir en atelier. Si un client vous apporte un objet exceptionnel qui dépasse votre plafond, demandez une extension ponctuelle à votre assureur avant de l'accepter : sans cela, vous indemniserez la différence sur vos fonds propres.

C'est précisément le cœur du sujet, et cela dépend de la rédaction du contrat. La garantie biens confiés couvre en principe la détérioration accidentelle de l'objet pendant qu'il est sous votre garde, y compris de votre fait. En revanche, beaucoup de contrats excluent la reprise du travail lui-même : si votre intervention est simplement ratée, l'assureur ne paie pas la refaire, il paie le dommage causé à l'objet au-delà de votre prestation. Faites vérifier ce point à la souscription : c'est la ligne qui sépare un contrat utile d'un contrat décoratif pour un restaurateur.

Non. La quasi-totalité des métiers d'art — céramiste, verrier, ébéniste d'art, doreur, relieur, émailleur, sculpteur — n'est soumise à aucune obligation légale d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Attention toutefois : si vous intervenez sur un ouvrage de bâtiment (vitrail intégré, ferronnerie de garde-corps, boiseries fixées, restauration d'éléments d'un bâtiment), vous entrez dans le champ de l'obligation d'assurance décennale des constructeurs, qui est une obligation légale distincte et sanctionnée. Cette question doit être tranchée métier par métier, chantier par chantier.

Les commanditaires publics et institutionnels exigent une attestation nominative en cours de validité, précisant l'activité exacte assurée, les montants de garantie par sinistre et la garantie des biens confiés avec son plafond. C'est une exigence contractuelle de leur part, pas une obligation légale. Vérifiez que le libellé de votre activité sur l'attestation correspond à ce que vous faites réellement : une attestation qui mentionne « création d'objets décoratifs » alors que vous restaurez du patrimoine peut être refusée par le service marchés, et surtout laisser un trou de garantie si un sinistre survient.

Deux risques distincts. Le premier concerne les tiers présents sur le stand : un visiteur blessé par une pièce qui bascule, un enfant coupé sur une arête, un dommage causé aux cloisons ou au sol de l'organisateur. C'est votre responsabilité d'exploitation et les organisateurs réclament presque systématiquement l'attestation pour vous laisser exposer. Le second est le transport et le stockage de vos propres œuvres : cela relève d'une garantie de dommages aux biens, pas de la RC Pro. Déclarez précisément à votre courtier que vous exposez hors atelier, ainsi que la valeur transportée.

Uniquement si l'accueil de public et l'activité pédagogique sont déclarés. Un stagiaire brûlé au four, coupé par un outil ou blessé par la projection d'un éclat engage votre responsabilité, et l'atelier d'art concentre des risques que l'assureur veut connaître : feu, verre chaud, produits chimiques, machines. Beaucoup d'artisans souscrivent pour la création seule puis ouvrent des stages sans prévenir : en cas d'accident corporel, l'assureur peut opposer une activité non déclarée. Un simple avenant règle la question, et il vaut mieux le demander avant le premier stage qu'après le premier accident.