Assurance Forgeron-ferronnier

Non, pas seule. Dès que vous fixez un ouvrage sur un bâtiment — garde-corps, rampe, escalier, verrière, marquise — vous intervenez comme constructeur, et le Code des assurances impose alors une assurance décennale, souscrite avant l'ouverture du chantier. La RC Pro couvre votre exploitation, vos opérations de pose et les dommages causés aux tiers ; la décennale couvre pendant dix ans les désordres qui atteignent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, ce qui est exactement le cas d'un garde-corps qui ne retient plus. Les deux garanties sont complémentaires, jamais interchangeables.

Pas par la RC Pro de base. Les biens que vous détenez pour les travailler sont en principe exclus, parce que l'assureur considère que vous en avez la garde. Il faut demander expressément la garantie des biens confiés, avec un plafond adapté à ce que vous entreposez réellement. Pour une grille du XIXe siècle, une rampe d'escalier de patrimoine ou du mobilier de valeur, signalez-le à la souscription et faites relever le plafond : la valeur de remplacement d'une pièce ancienne n'a rien à voir avec celle d'un portail neuf.

Le travail par point chaud hors de votre atelier doit être déclaré : c'est le premier motif de refus de garantie quand il a été passé sous silence. Attendez-vous à des conditions contractuelles précises : extincteur à portée, dégagement ou protection des matières combustibles, arrêt des points chauds avant la fin de journée, surveillance du poste pendant un délai après l'arrêt, souvent un permis de feu signé avec le donneur d'ordre. Ce n'est pas une obligation légale générale, c'est une condition de votre contrat : non tenue, elle permet à l'assureur de réduire ou refuser sa prise en charge.

Oui en principe. Vous répondez des dommages causés par vos salariés et vos apprentis dans l'exercice de leurs fonctions (article 1242 du Code civil), et la RC Pro est faite pour cela, à condition que l'effectif déclaré corresponde à la réalité de l'atelier. Attention à la limite inverse : si c'est l'apprenti lui-même qui est blessé, on sort de la RC Pro pour entrer dans l'accident du travail, avec un risque de faute inexcusable si la formation au poste ou les protections n'ont pas suivi. Déclarez chaque embauche et chaque apprenti.

Seulement si votre contrat comporte la garantie des produits après livraison. Un lampadaire, une console ou une table en fer forgé continue de vivre chez le client : un pied qui casse, une arête coupante, un plateau qui bascule sur un enfant engagent votre responsabilité longtemps après l'encaissement. Déclarez à la souscription la part de vente directe, les marchés et la vente en ligne, et précisez si vous expédiez hors de France : la couverture territoriale des produits livrés est fréquemment limitée à la France et à l'Union européenne.

Non. Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En revanche, un vrai changement de situation qui modifie le risque assuré — cessation d'activité, arrêt de la pose sur chantier pour ne garder que la création d'atelier, changement de statut — ouvre un droit de résiliation dans le délai prévu par l'article L.113-16.