Assurance Menuisier

Non, ce sont deux garanties distinctes. La décennale est obligatoire pour tout constructeur d'ouvrage : elle couvre, après réception, les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, typiquement des infiltrations par une fenêtre mal posée. La RC Pro joue pendant le chantier et en dehors du champ décennal : dégât des eaux au moment de la pose, casse d'un meuble, blessure d'un tiers, erreur de cotes sur un agencement. Un menuisier qui ne prend que la décennale reste exposé sur la majorité de ses sinistres du quotidien.

Elles doivent l'être, mais à condition d'être toutes les deux déclarées à l'assureur. Le contrat s'appuie sur la description d'activité donnée à la souscription : si vous n'avez déclaré que la pose, un sinistre né d'un défaut de fabrication en atelier peut être refusé. Précisez les matériaux travaillés (bois, PVC, aluminium, composites), la part de fabrication sur mesure et si vous livrez des ouvrages à d'autres entreprises. Le transport entre l'atelier et le chantier mérite aussi une vérification : la casse en cours de trajet ne relève pas toujours de la même garantie.

En principe non, et c'est une confusion fréquente. La RC Pro indemnise les dommages causés à autrui, elle ne finance pas la reprise de votre propre travail ni la simple insatisfaction esthétique. Le coût de refaire un ouvrage mal exécuté reste à votre charge. En revanche, si votre erreur a provoqué un préjudice distinct subi par un tiers, comme un commerce qui n'a pas pu ouvrir, un autre corps d'état retardé ou un mobilier abîmé, ce préjudice-là peut être pris en charge. La frontière est là : le dommage subi par autrui, pas la qualité de votre prestation.

Beaucoup. Un bloc-porte coupe-feu ne tient sa performance que si le procès-verbal de classement du fabricant est respecté à la lettre : bâti d'origine, mode de fixation, calfeutrement, quincaillerie associée. Poser un bloc conforme avec une mousse non prévue ou un jeu excessif détruit le classement, et en cas d'incendie l'enquête remonte jusqu'au poseur. Conservez les PV, les fiches produit et des photos de pose datées. Ce n'est pas une simple bonne pratique : dans un établissement recevant du public ou un immeuble collectif, cette conformité conditionne la sécurité des personnes et engage lourdement votre responsabilité.

Vis-à-vis du client, c'est vous : celui qui a signé le devis reste responsable de l'ensemble du lot, y compris de ce qu'il a confié à un tiers. Vous pourrez ensuite vous retourner contre le sous-traitant, mais seulement s'il est solvable et correctement assuré. La bonne pratique est simple : exiger avant chaque intervention une attestation d'assurance en cours de validité mentionnant l'activité exacte, et la conserver. Vérifiez aussi que votre propre contrat n'exclut pas les travaux sous-traités et ne les plafonne pas, car certaines formules limitent nettement la couverture dans ce cas.

Un contrat professionnel n'est pas un contrat de particulier : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon ici. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), par lettre recommandée ou tout autre support durable prévu au contrat. En cas de changement de situation affectant le risque, comme une cessation d'activité ou une modification importante du métier exercé, la résiliation est possible dans les conditions de l'article L.113-16. Avant de partir, vérifiez la reprise du passé chez le nouvel assureur et le maintien de garantie après résiliation, sinon un chantier ancien peut se retrouver sans couverture.