Assurance Électricien

Tout dépend de la nature du désordre. Si l'installation compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination — un logement devenu dangereux à habiter —, c'est la garantie décennale qui joue, pendant dix ans à compter de la réception (article 1792 du Code civil). Si le dommage touche seulement les biens du client ou un tiers sans atteindre l'ouvrage lui-même, c'est la responsabilité civile après livraison de votre RC Pro. En pratique, c'est l'expert qui tranche, souvent plusieurs mois après le sinistre : d'où l'intérêt de détenir les deux garanties chez un assureur qui les articule.

Non. Une RC Pro garantit les activités déclarées, pas celles que vous ajoutez en cours d'année. Bornes IRVE, photovoltaïque en autoconsommation, stockage batterie, domotique connectée : ces activités doivent figurer noir sur blanc dans vos conditions particulières, sinon l'assureur peut refuser sa garantie le jour du sinistre. Elles supposent aussi des qualifications spécifiques exigées par les fabricants et par les dispositifs d'aide — c'est une exigence commerciale et réglementaire distincte de l'assurance, mais l'assureur la vérifie souvent avant d'accepter le risque. Signalez toute nouvelle activité par écrit, avant le premier chantier.

Oui, si votre contrat comporte la garantie des dommages immatériels consécutifs, celle qui prend en charge les pertes financières découlant d'un dommage matériel ou corporel lui-même garanti. Attention : ce poste est presque toujours assorti d'une sous-limite bien inférieure au plafond général du contrat, parfois quelques dizaines de milliers d'euros seulement. Or chez un client professionnel — boulangerie, restaurant, cabinet médical, atelier —, c'est souvent la partie la plus lourde de la réclamation, devant la réparation matérielle. Vérifiez le montant retenu et faites-le relever si vous travaillez régulièrement pour des commerces sensibles à la coupure.

Vis-à-vis du client, c'est vous. L'entreprise titulaire du marché répond des personnes qu'elle fait intervenir sur le chantier, et c'est votre RC Pro qui est mobilisée en première ligne, à charge pour elle d'exercer ensuite un recours. Ce recours n'a de valeur que si le sous-traitant est lui-même assuré : exigez son attestation de RC Pro et de décennale à jour avant qu'il tire le premier câble, et redemandez-la chaque année. Déclarez également le recours à la sous-traitance à votre assureur, car certains contrats la limitent ou l'excluent.

En responsabilité civile professionnelle, la plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui commande la garantie, pas seulement celle des travaux. Le Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat, qui couvre les réclamations reçues après résiliation pour des faits antérieurs (article L.124-5). À l'inverse, votre nouveau contrat ne prendra vos anciens chantiers que s'il prévoit une reprise du passé. Conservez systématiquement vos anciennes conditions particulières et toutes vos attestations.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs protègent les particuliers, pas les entreprises. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Le Code prévoit en revanche une résiliation anticipée en cas de changement de profession ou de cessation d'activité, quand le contrat garantit des risques directement liés à la situation antérieure, la demande devant être faite dans les trois mois suivant l'événement (article L.113-16). Dans l'intervalle, faites adapter vos activités déclarées par avenant.