Assurance Chauffagiste

Les deux ne couvrent pas la même chose. La décennale est obligatoire dès que vous intervenez comme constructeur sur un ouvrage : chauffage intégré à une construction ou à une rénovation lourde, plancher chauffant noyé dans la chape, réseau encastré. Le simple remplacement d'un appareil sur une installation existante relève plutôt de votre responsabilité contractuelle, donc de la RC Pro, mais la frontière est discutée en jurisprudence et bouge selon les cas. Concrètement, un chauffagiste qui pose comme qui dépanne a besoin des deux garanties : sinon un sinistre finit dans le trou entre les deux contrats.

Oui, mais presque toujours sous condition. Les contrats comportent une clause « travaux par point chaud » qui impose un mode opératoire : protection des matériaux voisins par un écran, extincteur à portée de main, arrêt des flammes avant la fin de la journée et surveillance du local après le dernier point chaud. Si l'incendie part d'une brasure et que ces conditions n'ont pas été tenues, l'assureur peut réduire, voire refuser sa prise en charge. Lisez cette clause avant de signer et alignez vos habitudes dessus : le sertissage, quand il est possible, supprime carrément le débat.

Oui, en pratique le client se retourne d'abord contre vous, parce que vous avez vendu, livré et mis en service l'appareil. La garantie du fait des produits livrés, incluse dans une bonne RC Pro, prend en charge les dommages causés par le matériel que vous avez fourni ; votre assureur exerce ensuite un recours contre le fabricant ou le distributeur. Conservez les factures d'achat, les numéros de série et les procès-verbaux de mise en service : c'est ce qui rend le recours possible et évite que la charge finale reste chez vous.

L'entretien annuel d'une chaudière est réglementairement à la charge de l'occupant, pas de l'installateur. Mais votre devoir de conseil reste entier : si vous n'avez jamais écrit que l'appareil devait être entretenu, ou que l'installation existante était en limite, on vous le reprochera en expertise. Formalisez systématiquement : mention sur le devis, réserve écrite sur le rapport d'intervention, mail de confirmation quand un client refuse une préconisation. Un écrit daté pèse infiniment plus qu'une explication orale, et c'est souvent lui qui fait basculer la responsabilité d'un côté ou de l'autre.

Le jour où vous remettez en service, vous validez implicitement l'installation aux yeux d'un expert. Si vous constatez un conduit d'évacuation non conforme, une ventilation obturée, une amenée d'air condamnée ou un appareil hors d'usage, la bonne pratique est la mise en sécurité : condamnation de l'appareil, information écrite du client et de l'occupant, refus tracé de la remise en service. La RC Pro couvre l'erreur technique ; elle vous protégera très mal si l'expert démontre que vous avez sciemment rallumé un appareil dangereux pour dépanner le client.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change au point de modifier le risque, par exemple une cessation ou un changement d'activité (L.113-16). Le point à vérifier avant de signer ailleurs est la gestion dans le temps : reprise du passé chez le nouvel assureur, garantie subséquente chez l'ancien. En RC Pro, la réclamation arrive souvent plusieurs années après le chantier.