Assurance Plombier

Non. La décennale répond, après réception, des désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : une étanchéité ratée, un réseau encastré qui ruine une dalle. Un dépannage, un débouchage, un remplacement de robinetterie ou de chauffe-eau ne constituent pas un ouvrage neuf : le dégât des eaux qu'ils provoquent relève de votre RC Pro. En pratique, la majorité des sinistres d'un plombier — fuite après passage, percement, casse chez le client — se règle sur la RC Pro et jamais sur la décennale.

Oui, à condition de séparer deux choses. Les dégradations nécessaires pour atteindre la fuite — saignée, faux plafond déposé, carrelage cassé — ne sont pas un sinistre mais des travaux : faites-les accepter par écrit ou par SMS avant de commencer, photos à l'appui. Si en revanche vous ouvrez au mauvais endroit ou sectionnez un réseau en cherchant, le dommage devient fautif et c'est là que la RC Pro intervient. Vérifiez surtout que l'activité de dépannage d'urgence figure bien sur votre contrat : certains assureurs la limitent ou l'excluent.

Tout dépend de ce que l'expert impute à votre geste. Une colonne en fonte ou en plomb qui rompt au premier coup de clé, un débouchage haute pression qui perce un tuyau déjà corrodé : le client vous met en cause presque systématiquement, et c'est votre assureur qui fait valoir la vétusté ou le défaut de l'existant. D'où l'importance de tracer l'état trouvé avant intervention — photos, réserves écrites sur le bon d'intervention — et d'avertir le client par écrit quand vous refusez de toucher un réseau à bout de souffle.

Si l'appareil lui-même est défectueux, cela relève de la garantie du fabricant et de votre recours fournisseur : aucun assureur ne remplace la marchandise que vous avez vendue. Si la panne vient de la pose ou du raccordement, elle vous est imputable ; sur ce type d'équipement dissociable, vous devez en outre le bon fonctionnement pendant deux ans après réception des travaux. Et si la défaillance provoque un dégât des eaux ou une blessure, la RC Pro indemnise ce qui est abîmé autour — sols, plafonds, voisins, relogement — mais pas l'appareil.

Devant le client, vous. Les dommages causés par vos salariés et apprentis dans le cadre de leur travail engagent l'entreprise et sont pris en charge par votre RC Pro, à condition que l'effectif et la masse salariale déclarés correspondent à la réalité. Pour un sous-traitant, exigez l'attestation en cours de validité mentionnant l'activité exacte, gardez-en une copie datée et vérifiez que votre contrat autorise la sous-traitance : sans cela, votre assureur indemnisera peut-être la victime, mais vous n'aurez aucun recours derrière.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change, par exemple une cessation ou un changement d'activité (L.113-16). Surveillez la continuité : beaucoup de RC Pro fonctionnent en base réclamation, avec reprise du passé et garantie subséquente (L.124-5). Côté décennale, ce sont les chantiers ouverts pendant la validité du contrat qui restent garantis dix ans, même après résiliation.