Assurance Carreleur

La decennale, elle, est bien obligatoire : le carreleur est un constructeur au sens du Code des assurances (article L.241-1) et ses travaux touchent a l'etancheite et a la destination de l'ouvrage. La RC Pro n'est pas imposee par un texte pour cette activite, mais elle est reclamee systematiquement : maitres d'ouvrage, syndics, entreprises generales, marches publics et plateformes exigent une attestation mentionnant la RC exploitation et la RC apres livraison. Elle est le plus souvent adossee au contrat decennale. Rappel : vos devis et vos factures doivent indiquer votre assurance decennale, le nom de l'assureur et la couverture geographique du contrat.

Non. La decennale ne s'ouvre qu'apres la reception des travaux et ne vise que l'ouvrage lui-meme, quand le desordre compromet sa solidite, sa destination ou son etancheite. Une canalisation percee pendant le chantier, un plancher chauffant creve au ragreage, l'eau de decoupe qui traverse un plancher bois : ce sont des dommages causes a des tiers en cours d'exploitation, et c'est la RC Pro qui repond, volet exploitation. Beaucoup d'artisans decouvrent cette frontiere le jour du sinistre, quand leur attestation ne portait en realite que la decennale.

C'est un dommage corporel, le poste le plus lourd. Vous devez la securite des personnes qui circulent autour de votre zone de travail : balisage, panneaux, protection des acces, condamnation d'une piece tant que le sol n'est pas praticable. Si votre faute est retenue, vous indemnisez les prejudices de la victime (arret de travail, souffrances, sequelles) et vous remboursez a la Securite sociale ses debours. Une fracture avec arret prolonge se chiffre couramment en dizaines de milliers d'euros, a titre d'exemple. La RC Pro prend l'indemnisation et votre defense.

Cela depend du desordre. Sol devenu impraticable, systeme d'etancheite de douche defaillant, infiltrations dans la structure : on est dans le champ decennal, l'ouvrage lui-meme. Quelques carreaux qui sonnent creux dans un angle, un joint qui se fissure, un defaut d'aspect : on est plutot sur la responsabilite contractuelle ou la RC apres livraison. En revanche, ce que le desordre abime autour (meuble, stock, marchandises, materiel du client) releve de la responsabilite civile. Dans tous les cas, declarez a votre assureur sans reconnaitre par ecrit votre responsabilite : c'est lui qui qualifie et qui mandate l'expert.

L'exploitation couvre le chantier en cours : vos seaux, votre meuleuse, votre echafaudage, vos compagnons. L'apres-livraison couvre les dommages causes a des tiers une fois le chantier termine, par exemple une plinthe descellee qui blesse ou un nez de marche qui se decolle dans un hall. Verifiez surtout que vos activites reelles sont listees : pose collee, pose scellee, chapes, etancheite sous carrelage, dalles sur plots, grands formats. Si vous changez d'assureur, un contrat professionnel se resilie a l'echeance annuelle avec le preavis prevu, generalement deux mois : ni retractation de quatorze jours, ni loi Hamon, reservees aux particuliers.

Vous. L'entreprise repond des dommages causes par les personnes qu'elle emploie et qu'elle dirige (Code civil, article 1242), et vis-a-vis de votre client vous restez responsable des travaux confies a un sous-traitant. D'ou deux reflexes : exiger l'attestation a jour du sous-traitant avant qu'il monte sur le chantier, et declarer a votre assureur vos effectifs, votre chiffre d'affaires et la part sous-traitee. Une declaration inexacte, meme de bonne foi, permet a l'assureur de reduire l'indemnite en proportion de la prime non payee (article L.113-9 du Code des assurances).