Assurance Maçon

Non. La décennale, obligatoire pour vous en tant que constructeur, répond des désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage que vous avez réalisé ou le rendent impropre à sa destination, après réception. Un mur voisin fissuré au terrassement, un réseau sectionné ou une voiture endommagée relèvent de la responsabilité civile pendant travaux. Cette garantie-là n'est pas imposée par la loi, mais aucune entreprise générale, aucun maître d'œuvre et aucun bailleur ne vous laissera ouvrir un chantier sans l'attestation.

Faites établir un constat d'huissier ou un référé préventif sur l'état des avoisinants avant le premier coup de godet, avec des photos datées. Sans état des lieux initial, vous héritez de toutes les fissures préexistantes de la maison d'à côté et l'expert tranchera contre vous. Déclarez le sinistre dès le premier signalement, sans reconnaître de responsabilité ni promettre une reprise : c'est l'expertise contradictoire qui détermine la part réellement imputable à votre intervention.

Non, elle couvre l'entreprise générale, pas vous. Vous restez responsable de vos propres travaux, et le donneur d'ordre ou son assureur exercera un recours contre vous pour ce qu'il aura payé à votre place. C'est exactement pour cela qu'il exige votre attestation avant chaque marché et la redemande chaque année. Sur les chantiers en co-activité, précisez aussi par écrit qui garde le matériel et les approvisionnements : la question revient à chaque sinistre.

Pas automatiquement. Les biens existants sur lesquels ou à côté desquels vous intervenez relèvent d'une garantie dommages aux existants, distincte du reste du contrat et souvent plafonnée à un montant bien plus faible. Or c'est le sinistre le plus fréquent en rénovation : parquet, escalier, cuisine ou véranda abîmés par une découpe, une chute de gravats ou une infiltration. Vérifiez ce plafond et la franchise avant d'accepter un chantier en site occupé.

Oui, avant le premier chantier concerné. Votre contrat est établi sur une liste d'activités déclarées, et une intervention hors de cette liste peut n'être garantie ni pour vos travaux ni pour les dommages aux tiers. Le Code des assurances vous impose de déclarer en cours de contrat les circonstances qui aggravent le risque : une omission se paie par une réduction proportionnelle de l'indemnité, voire par la nullité si elle est intentionnelle. Démolition, terrassement mécanisé et reprise en sous-œuvre sont précisément les postes examinés de près.

Un contrat souscrit pour votre activité n'est pas un contrat de consommateur : ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation loi Hamon au bout d'un an. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (L.113-12). Un changement de profession, une retraite professionnelle ou une cessation définitive d'activité, lorsqu'ils modifient le risque, ouvrent une faculté de résiliation en cours d'année (L.113-16). Ne laissez jamais de trou entre deux contrats : un chantier ouvert sans couverture, c'est vous qui payez.