Assurance Couvreur

Oui, les deux ne couvrent pas la même chose. La décennale est l'assurance obligatoire du constructeur : elle répond des désordres qui, après réception, compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, au premier rang desquels les infiltrations par la couverture (article 1792 du Code civil). La RC professionnelle couvre tout le reste : l'incendie au chalumeau, la tuile tombée sur une voiture, la véranda percée, les infiltrations survenues pendant le chantier, les dommages aux parties existantes du bâtiment. La plupart des contrats BTP réunissent les deux volets ; vérifiez que votre attestation les mentionne tous les deux.

Non. Un salarié ou un apprenti blessé sur votre chantier relève de la législation sur les accidents du travail : c'est la branche AT/MP de la Sécurité sociale qui l'indemnise, pas votre RC professionnelle, qui ne joue que pour les tiers. Votre vraie exposition est la faute inexcusable de l'employeur — absence de ligne de vie, de garde-corps ou de filet sur un travail en hauteur : la victime obtient alors une indemnisation complémentaire, majoration de rente comprise, récupérée sur l'entreprise. Cette exposition se couvre par une garantie « faute inexcusable » à demander expressément, elle n'est pas systématique.

Non. Vous n'êtes garanti que pour les activités déclarées et listées noir sur blanc dans votre contrat. La pose de fenêtres de toit entre généralement dans l'activité couverture ; le photovoltaïque est très souvent exclu ou soumis à conditions : puissance plafonnée, matériel sous avis technique, parfois qualification exigée. Même vigilance pour la charpente, le bardage, l'isolation par l'extérieur ou le ramonage, qui sont des activités à part entière. Un chantier réalisé hors activités déclarées, c'est un sinistre non garanti : prévenez votre assureur avant le premier chantier, jamais après.

Non, l'assurance de l'entreprise principale ne vous protège pas. En sous-traitance, vous n'avez pas de contrat avec le maître d'ouvrage, mais vous répondez de vos fautes devant l'entreprise qui vous a fait travailler : si un défaut de zinguerie ou un départ de feu vous est imputable, l'entrepreneur principal et son assureur se retourneront contre vous. C'est une responsabilité contractuelle, distincte de l'obligation d'assurance décennale, mais tout aussi coûteuse. En pratique, tous les donneurs d'ordre exigent votre attestation à jour avant l'ouverture du chantier, et beaucoup bloquent le paiement tant qu'elle manque.

Le plus souvent oui, car la mise hors d'eau du chantier vous incombe tant que la toiture est ouverte : bâchage insuffisant, lestage absent, toiture découverte la veille d'un coup de vent annoncé. L'assureur regarde ce que vous avez fait pour protéger l'ouvrage, d'où l'intérêt de photographier vos protections chaque soir et de conserver les bulletins météo. Les dommages chez le client comme chez le voisin du dessous — plafonds, sols, mobilier, relogement — relèvent alors de votre RC travaux. Vérifiez que votre contrat comporte bien un volet dommages aux ouvrages en cours de chantier.

Oui, mais pas comme un particulier : un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) ; un changement de situation professionnelle, comme une cessation ou un changement d'activité, peut aussi ouvrir une résiliation en cours d'année (article L.113-16). Ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main : un trou de garantie, même d'une semaine, se paie sur des chantiers déjà livrés.