Assurance Charpentier

La décennale est obligatoire pour tout constructeur (Code des assurances, L.241-1), mais elle ne joue qu'après réception, pendant dix ans, et seulement sur les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Tout ce qui survient pendant le chantier - chute d'un élément, dégât sur l'existant, blessure d'un tiers, retard - sort de son champ. La RC Pro n'est pas imposée par la loi au charpentier, mais elle est systématiquement exigée par les maîtres d'ouvrage, les contrats de sous-traitance et les marchés publics. En pratique, les deux se souscrivent ensemble.

Le sous-traitant n'a pas de contrat avec le maître d'ouvrage, mais il répond de sa faute devant lui sur le terrain de la responsabilité délictuelle (Code civil, article 1240), et devant l'entreprise principale au titre du contrat de sous-traitance. Concrètement, l'entreprise générale se retourne sur le charpentier, très souvent par retenue directe sur situation de travaux. La RC Pro couvre cette mise en cause, y compris les frais de reprise chez les autres corps d'état. Le contrat de sous-traitance exige presque toujours l'attestation à jour avant le premier acompte : sans elle, le chantier ne démarre pas.

Oui, la RC Pro de l'entreprise couvre les dommages causés par les personnes dont elle répond - salariés, apprentis, intérimaires mis à disposition - et par son matériel. Attention en revanche aux engins : grue mobile, camion-grue, chariot télescopique et nacelle automotrice relèvent de l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur, pas de la RC Pro, dès lors qu'ils circulent. Selon que le dommage survient en circulation ou en phase de levage, ce n'est pas le même contrat qui répond. Déclarez précisément le matériel utilisé et vérifiez l'articulation flotte / RC Pro pour éviter le trou de garantie.

Uniquement si ces activités figurent nommément dans vos conditions particulières. Les assureurs construction raisonnent par activité déclarée : la nomenclature charpente bois ne comprend ni la couverture-zinguerie, ni la maison à ossature bois, ni les escaliers, ni les terrasses, pergolas et abris. Une activité non déclarée, c'est un refus de garantie sur le sinistre correspondant, même si le reste du contrat est parfaitement en règle. Chaque prestation nouvelle et régulière doit être ajoutée par avenant avant le premier chantier concerné. Vérifiez aussi les limites de gabarit : hauteur, portée, nombre de niveaux, bâtiments recevant du public.

Tout ne bascule pas en décennale. Les désordres qui ne compromettent ni la solidité ni la destination de l'ouvrage relèvent de la garantie biennale de bon fonctionnement, quand un élément d'équipement est en cause, ou de la responsabilité contractuelle de droit commun. Un lambris qui joue, un débord de toit mal fini, un carport mal implanté, une pergola qui grince sont typiquement traités hors décennale. C'est le volet RC Pro après livraison qui peut prendre en charge la réparation et, surtout, les frais de défense. Déclarez la réclamation à votre assureur dès le premier courrier, sans attendre l'assignation.

Pas comme un particulier : un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation infra-annuelle de type loi Hamon. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12). Une résiliation en cours d'année reste possible en cas de changement de situation ayant une incidence directe sur le risque - changement ou cessation d'activité, changement de statut (L.113-16). Point de vigilance propre au bâtiment : en décennale, c'est la date d'ouverture de chantier qui détermine l'assureur mobilisé. Ne résiliez jamais avant d'avoir l'attestation du nouveau contrat.