Assurance Plaquiste

Ce sont deux assurances distinctes. La décennale, elle, est bien obligatoire : dès lors que vos cloisons, doublages et plafonds deviennent partie de l'ouvrage, le Code des assurances impose d'être couvert avant l'ouverture du chantier, et exercer sans constitue un délit. La RC Pro (souvent appelée RC exploitation) n'est imposée par aucun texte au plaquiste, mais elle est systématiquement exigée par les entreprises générales, les syndics et les maîtres d'ouvrage avant de vous laisser monter sur le chantier. Vérifiez que les deux lignes figurent bien sur votre attestation.

C'est la RC Pro, pas la décennale : le sinistre survient avant réception et touche l'existant du client ou le logement d'un voisin, donc des biens qui ne sont pas l'ouvrage que vous livrez. Deux points à contrôler dans votre contrat : la garantie des dommages aux existants et aux biens confiés, et celle des dommages immatériels consécutifs, qui paie le relogement, la perte de loyer ou l'arrêt d'activité. L'indemnité est versée sous déduction de la franchise, généralement plus élevée sur les dommages immatériels.

Tout dépend de la date. Avant la réception des travaux, vous répondez contractuellement du chantier : la RC Pro et la garantie des dommages avant réception prennent le relais pour les biens détruits et pour les blessures éventuelles. Après réception, un plafond qui s'effondre rend l'ouvrage impropre à sa destination et met en danger les occupants : on est dans le champ de la décennale. Si quelqu'un est blessé dans les deux cas, le volet corporel relève de votre responsabilité civile, jamais de la seule décennale.

L'obligation légale d'assurance décennale vise celui qui est lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; en sous-traitance pure, vous n'y êtes pas soumis. Cela ne vous met à l'abri de rien : vous restez responsable contractuellement envers l'entreprise principale, qui se retourne contre vous pendant dix ans après la réception, et son assureur exerce le même recours. Dans les faits, aucun donneur d'ordre ne vous laisse démarrer sans attestation à jour : c'est ici une exigence contractuelle, pas une obligation de la loi, mais elle vous ferme le chantier tout aussi sûrement.

Oui, impérativement, et avant le premier chantier concerné. Un contrat BTP ne garantit que les activités nommément déclarées : si votre attestation mentionne « plâtrerie, cloisons sèches, isolation intérieure » et que vous posez du carrelage ou montez un ITE, le sinistre sur ce lot n'est pas couvert, même si vous payez vos cotisations depuis dix ans. Une extension de métier est un changement de situation à signaler à votre assureur (Code des assurances L.113-16) : il ajoute l'activité, ajuste la prime, ou vous oriente ailleurs — mais vous savez où vous en êtes.

C'est le vrai piège du BTP. Sur la RC Pro, si le contrat fonctionne en base réclamation, seule la garantie subséquente couvre les réclamations qui arrivent après la résiliation (Code des assurances L.124-5) : vérifiez sa durée avant de signer ailleurs. Sur la décennale, le nouveau contrat ne reprend pas d'office vos chantiers passés — il faut demander la reprise du passé. Côté procédure, votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12).