Assurance Peintre en bâtiment

Non, et c'est la confusion la plus fréquente du métier. La décennale ne joue que sur les travaux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : ravalement avec fonction d'imperméabilité, résine de sol technique, revêtement d'étanchéité. Une peinture murale décorative, un papier peint, une toile de verre relèvent en général de la garantie de parfait achèvement pendant un an, puis de votre responsabilité contractuelle de droit commun. Un mur qui cloque dans un salon, une teinte qui vire, un raccord visible : c'est la RC Pro après travaux, pas la décennale, qui est concernée.

C'est un dommage matériel causé à des biens qui ne font pas l'objet de vos travaux, donc l'un des cas typiques de la RC exploitation. Votre assureur indemnise le nettoyage professionnel ou le remplacement des façades de meubles, sous déduction de la franchise. Attention à un point : les biens confiés, c'est-à-dire ceux que vous avez déplacés, bâchés ou pris en garde vous-même, font souvent l'objet d'une garantie séparée avec son propre plafond. Vérifiez que cette extension figure au contrat, car un peintre déplace en permanence du mobilier qui ne lui appartient pas.

En général non, et il faut le savoir avant le litige. La RC Pro répare les dommages causés à un tiers, pas la mauvaise exécution de votre propre prestation ni le manque à gagner sur votre facture. Refaire une pièce dans la bonne teinte reste à votre charge. En revanche, si la reprise abîme un revêtement de sol neuf ou oblige le client à décaler l'entrée dans les lieux, ces conséquences-là relèvent de la garantie. Le vrai antidote reste la trace écrite : référence RAL, aspect, nombre de couches, validation de l'échantillon signée avant application.

Ce n'est pas une obligation légale mais une exigence contractuelle, et elle est parfaitement licite. Les bailleurs sociaux, syndics, majors du bâtiment et donneurs d'ordre industriels imposent couramment un montant minimum en dommages corporels et matériels, des mentions particulières comme la renonciation à recours, ou l'activité peinture explicitement nommée sur l'attestation. Distinguez bien : l'assurance décennale, elle, est imposée par la loi pour les travaux de construction concernés. Le plafond réclamé par un client relève de la négociation commerciale : soit vous ajustez le contrat, soit vous ne signez pas le marché.

Vis-à-vis du maître d'ouvrage vous restez responsable de l'ensemble, y compris de ce que fait votre sous-traitant. Si sa nacelle raye une voiture ou si sa projection tache une façade voisine, le client se retourne d'abord contre vous et c'est votre RC Pro qui avance, avant un éventuel recours contre l'assureur du sous-traitant. Réclamez donc systématiquement son attestation RC Pro et décennale en cours de validité avant qu'il monte sur le chantier, et vérifiez que les activités déclarées couvrent bien le travail confié. Une attestation périmée ou hors activité vous laisse seul face au sinistre.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces mécanismes sont réservés aux particuliers. La règle applicable est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). Il existe des cas de sortie en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque, par exemple un arrêt d'activité ou un changement de profession (article L.113-16), à notifier dans les délais prévus. Ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main : un jour sans garantie sur un chantier ouvert vous laisse à découvert.