Assurance Ébéniste

Uniquement si le contrat comporte la garantie des biens confiés, et dans la limite du plafond prévu pour cette garantie, qui est souvent bien inférieur au plafond général du contrat. C'est le point à vérifier ligne par ligne quand on restaure des pièces de valeur. Deux réflexes utiles : demander au client une estimation écrite ou une facture d'achat avant réception du meuble, et prévenir votre assureur quand une pièce dépasse le plafond habituel, afin d'obtenir une extension ponctuelle. Sans cette garantie, un meuble abîmé en atelier reste entièrement à votre charge.

Oui. Un défaut de conception, un bois insuffisamment séché ou un assemblage qui ne tolère pas les mouvements du matériau engagent votre responsabilité bien après la livraison. C'est la garantie responsabilité civile après livraison qui répond, à condition qu'elle figure au contrat et que la réclamation intervienne dans les délais prévus par les conditions générales. Attention à une limite classique : la garantie couvre les conséquences du défaut, c'est-à-dire les dommages causés, mais rarement le coût de la reprise ou du remplacement du meuble lui-même.

Non, l'ébénisterie n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation générale d'assurance de responsabilité civile professionnelle, contrairement par exemple aux professions du droit ou du chiffre. En revanche l'obligation surgit par un autre chemin : dès que vous réalisez des ouvrages intégrés au bâti, comme un agencement fixé et incorporé, une bibliothèque menuisée ou un escalier, vous relevez de l'assurance obligatoire de responsabilité décennale des constructeurs. La RC Pro seule ne couvre alors pas ce périmètre : il faut une garantie décennale distincte.

C'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale, et elle est parfaitement licite. Architectes d'intérieur, agenceurs, hôtels, galeries et maîtres d'ouvrage publics conditionnent presque toujours la commande à la remise d'une attestation en cours de validité, parfois avec un montant de garantie minimum imposé. Vérifiez que l'attestation mentionne bien votre activité réelle d'ébéniste et la pose chez le tiers, sinon elle peut être refusée. Sans attestation, vous perdez purement et simplement l'accès à ce type de marché.

Cela dépend de deux clauses souvent négligées. La première est l'étendue territoriale : beaucoup de contrats se limitent à la France et à l'Union européenne, et une livraison en Suisse, au Royaume-Uni ou aux États-Unis peut sortir du périmètre. La seconde est la couverture des expositions et foires, qui fait parfois l'objet d'une mention spécifique, notamment pour les dommages causés au stand ou aux visiteurs. Signalez ces activités à la souscription : les déclarer coûte peu, les découvrir au moment d'un sinistre coûte cher.

Un contrat professionnel ne bénéficie ni du droit de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout support durable prévu au contrat. Le Code des assurances ouvre aussi une résiliation en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque, par exemple une cessation d'activité ou un changement de profession. En cas de cessation, interrogez votre assureur sur la reprise du passé et la garantie subséquente : les réclamations peuvent arriver après la fermeture de l'atelier.