Assurance Entreprise de nettoyage

Le nettoyage n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de souscrire une RC Pro pour ouvrir votre société. Dans les faits, elle est exigée partout — appels d'offres publics, syndics de copropriété, bailleurs, entreprises donneuses d'ordre — et l'attestation est réclamée avant la première intervention puis chaque année. Distinguez donc l'obligation légale, qui n'existe pas ici, de l'exigence contractuelle de votre client, qui est systématique. Vérifiez surtout que le libellé d'activité porté sur l'attestation correspond exactement à ce que vous faites sur le terrain.

Oui, mais pas automatiquement par le socle du contrat. Les biens qui vous sont confiés ou sur lesquels vous travaillez sortent souvent de la garantie de base et relèvent d'une extension « biens confiés », avec son plafond et sa franchise propres. Faites-la activer et calibrez-la sur le pire local de votre portefeuille : un plateau de bureaux équipé, une salle serveurs ou une boutique haut de gamme n'ont pas le même enjeu qu'une cage d'escalier. Déclarez vite, photos et constat écrit à l'appui.

Pas dans le socle : la RC Pro indemnise des dommages accidentels, pas un vol. Il existe une garantie dédiée « vol par préposé » ou détournement commis par le personnel, presque toujours en option, plafonnée à un montant modeste et conditionnée à un dépôt de plainte et à l'identification du salarié. Une simple disparition non prouvée, sans effraction ni auteur identifié, n'est généralement pas indemnisée. Si vos équipes interviennent seules, hors présence du client, cette extension mérite d'être discutée avant de signer le marché.

Vous, en tant que gardien des clés, sauf si votre contrat comporte la garantie perte de clés et badges. Le coût réel n'est pas le prix des cylindres mais la recréation de l'organigramme de clés : sur un immeuble tertiaire, on parle couramment de plusieurs dizaines de milliers d'euros, à titre d'ordre de grandeur. Cette garantie est presque toujours assortie d'une sous-limite bien inférieure au plafond général : lisez le montant exact avant d'accepter un site à clé unique et tracez chaque remise de trousseau.

Pour du nettoyage pur, oui : vous n'intervenez pas sur l'ouvrage lui-même. Dès que la prestation touche au bâti — hydrofuge ou imperméabilisation de façade, ravalement, application d'un produit qui modifie le support — vous entrez potentiellement dans le champ des travaux de construction, avec la responsabilité décennale du Code civil (article 1792) et l'obligation d'assurance qui l'accompagne. Ne laissez aucune zone grise : faites lister vos prestations une par une dans les activités déclarées, désinfection et nettoyage industriel compris.

Non, pas comme un particulier. Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle façon loi Hamon : ces dispositifs visent les contrats des consommateurs. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant le préavis prévu au contrat, en pratique deux mois, au titre de l'article L.113-12 du Code des assurances. Un changement de situation modifiant le risque, comme une cessation ou un changement d'activité, peut ouvrir une résiliation en cours d'année (article L.113-16). Écrivez toujours et conservez la preuve d'envoi.