Assurance Wedding Planner

Aucun texte n'impose l'assurance de responsabilité civile professionnelle à l'organisateur de mariages : ce n'est pas une profession réglementée, contrairement par exemple à l'agent immobilier ou au constructeur. L'obligation vient d'ailleurs : la quasi-totalité des domaines, châteaux et salles réclament votre attestation RC Pro avant de vous laisser accéder au lieu, et de plus en plus de couples la demandent avant de signer. Sans elle, vous perdez l'accès aux beaux lieux et vous répondez de vos fautes sur votre patrimoine. C'est donc une exigence contractuelle forte et une bonne pratique, pas une obligation légale.

La défaillance du prestataire est d'abord la sienne, et son assurance a vocation à jouer en premier. Mais vous répondez de votre faute à vous dans la mission que vous avez vendue : avoir retenu une société sans vérifier son existence, son assurance et ses références, ne pas avoir fait signer de contrat, ne pas avoir suivi les acomptes, ne pas avoir prévu de solution de repli. Écrivez noir sur blanc dans votre contrat si vous intervenez en conseil, en coordination ou en mandataire signant au nom des mariés : la frontière de responsabilité se joue sur cette rédaction.

Non. La RC Pro indemnise le tiers lésé par votre faute, pas l'événement lui-même. Un mariage annulé pour maladie, intempérie, deuil ou faillite d'un prestataire relève d'une garantie annulation d'événement, souscrite par les mariés et totalement distincte de votre contrat. Elle ne couvre pas davantage votre propre manque à gagner ni vos honoraires perdus. En revanche, si le report ou l'annulation découle d'une erreur qui vous est imputable — un lieu jamais réservé, une date mal transmise —, c'est bien votre responsabilité qui est engagée et votre RC Pro qui est appelée.

C'est un dommage matériel causé à un tiers : votre RC Pro a vocation à intervenir, à condition que le contrat couvre le montage et le démontage sur site, et pas seulement la prestation intellectuelle. Attention à deux points : les biens qui vous sont confiés et les locaux que vous occupez temporairement relèvent souvent d'une garantie distincte, avec un plafond plus bas et parfois une franchise dédiée. Faites systématiquement un état des lieux photographique à l'arrivée et au départ : sans lui, le domaine impute au dernier occupant des dégradations parfois antérieures.

Oui, à condition d'avoir déclaré cette activité au moment de la souscription. Une déclaration limitée au conseil et à la coordination laisse hors garantie tout ce que vous montez de vos mains : arche, suspensions au plafond, structures, éclairage, bougies. Vous êtes gardien de ces installations, et un dommage corporel se chiffre très au-delà du budget du mariage, avec le recours de la caisse d'assurance maladie qui vient s'ajouter à l'indemnisation de la victime. Signalez aussi le travail en hauteur, les flammes nues et les artifices : ce sont des points que l'assureur encadre ou exclut expressément.

Une réclamation arrive parfois un ou deux ans après le jour J, une fois les comptes faits et les photos livrées. Vérifiez la clause de déclenchement de votre contrat : en base réclamation, l'article L.124-5 du Code des assurances impose une garantie subséquente après résiliation, et il vous faut également une reprise du passé pour les mariages déjà organisés. Ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main. Votre contrat étant professionnel, ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent : résiliation à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cas de changement de situation (L.113-16).