Assurance Bijoutier / Joaillier

Pas automatiquement, et c'est le point le plus mal compris du métier. Le socle d'une RC Pro exclut par principe les dommages causés aux biens qui vous sont remis pour travailler : il faut l'extension « objets confiés », avec son propre plafond. Calibrez ce plafond sur la valeur réellement présente chez vous un jour de pointe : pièces en réparation, marchandises reçues en mémoire, dépôts-ventes, pièces parties chez le sertisseur. Et distinguez la casse de la disparition : le vol des objets confiés relève d'une garantie vol séparée, assortie de conditions de coffre et d'alarme.

Non : aucun texte n'impose au bijoutier-joaillier de s'assurer, à la différence des professions à assurance obligatoire. Votre responsabilité existe pourtant en totalité : vous répondez de vos fautes (article 1240 du Code civil), des personnes et des choses dont vous répondez, salariés et apprentis compris (article 1242), et vous devez restituer le bijou reçu dans l'état où il vous a été remis. En pratique, l'attestation est exigée par les bailleurs de boutique, les organisateurs de salons, les galeries et les fournisseurs qui livrent en mémoire : exigence contractuelle, pas obligation légale. Vos obligations réglementaires portent, elles, sur le titre des métaux et les poinçons.

Potentiellement oui. Ce qui compte n'est pas la date mais le lien entre votre travail et la chute : plus le temps passe, plus l'usure, un choc ou une intervention ultérieure deviennent des explications crédibles — encore faut-il pouvoir les documenter. D'où l'utilité d'une fiche de travaux datée, de photos avant/après et de réserves écrites sur l'état de la monture à la réception. Côté contrat, la plupart des RC Pro se déclenchent par la réclamation : elle doit vous parvenir pendant la vie du contrat, et une période subséquente d'au moins cinq ans court après sa résiliation (article L.124-5 du Code des assurances).

N'y comptez pas. Une décharge n'efface pas la faute d'un professionnel, et une clause qui supprime ou réduit le droit à réparation d'un client particulier est très fragile devant un juge. Ce qui vous protège réellement, c'est la traçabilité : une fiche de dépôt qui décrit la pièce, la nature et le traitement supposés des pierres, les défauts déjà présents, et une mention écrite quand vous déconseillez une opération que le client exige malgré tout. Devant une émeraude, une opale, une perle ou une pierre traitée, le bon réflexe reste de refuser l'ultrason et le chalumeau, ou de passer la main.

Ce sont deux sujets distincts. Côté réglementation, l'achat d'objets d'occasion à des particuliers impose la tenue d'un registre décrivant chaque pièce et identifiant le vendeur, et le paiement en espèces est strictement encadré : ces obligations existent indépendamment de toute assurance. Côté responsabilité, si le bijou racheté était volé, le propriétaire légitime peut le revendiquer : vous perdez l'objet et le prix payé. La RC Pro n'a pas vocation à couvrir cette perte, qui est un risque commercial et non un dommage causé à un tiers. Votre vraie protection reste le contrôle d'identité, le registre et la méfiance sur les lots atypiques.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ils sont réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de métier, départ à la retraite, déménagement de l'atelier — une résiliation en cours d'année reste possible dans les conditions de l'article L.113-16. Pensez surtout à déclarer les évolutions de votre activité, rachat d'or, ventes en salon ou atelier partagé : c'est une obligation, et le silence se paie en réduction d'indemnité.