RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous ouvrez une penderie, vous en sortez la moitié, vous validez une liste d'achats — et votre cliente engage plusieurs milliers d'euros sur votre seule recommandation. Le reste du temps, vous travaillez chez elle, en boutique ou dans les locaux d'une entreprise, au milieu de vêtements et de matériel qui ne vous appartiennent pas. Ce sont deux façons très différentes de causer un dommage à un tiers, et c'est exactement ce que traite la responsabilité civile professionnelle.
La RC Pro du conseiller en image répond des dommages que vous causez à autrui dans l'exercice de votre activité : diagnostic de morphologie et de colorimétrie, tri de garde-robe, personal shopping, coaching d'image et de posture, ateliers en entreprise, préparation à un entretien ou à une prise de parole. Elle couvre les dommages corporels (une cliente qui chute pendant un essayage, une réaction cutanée après un maquillage), les dommages matériels (un portant renversé en boutique, une pièce tachée pendant un essayage, un miroir cassé au domicile) et les dommages immatériels, c'est-à-dire les pertes d'argent qui découlent de votre travail : achats engagés sur un conseil inexploitable, atelier annulé, tenues d'équipe à racheter. Elle joue que la mise en cause soit fondée ou non, puisqu'elle finance aussi votre défense quand vous obtenez gain de cause. Le principe juridique est simple : celui qui cause un dommage par sa faute ou sa négligence doit le réparer (articles 1240 et 1242 du Code civil), et un client mécontent n'a pas d'autre chemin que de se retourner contre vous personnellement.
Une enseigne vous confie l'harmonisation de la tenue de ses vingt conseillers de vente avant l'ouverture d'un point de vente. Vous sélectionnez les pièces et le fournisseur ; les matières validées supportent mal les lavages répétés imposés par l'enseigne et la moitié du lot devient inutilisable en trois semaines. L'entreprise vous réclame le rachat des tenues et les frais de son inauguration reportée : sur ce type de dossier, la note tourne facilement autour de 10 000 à 15 000 euros — un ordre de grandeur, pas un tarif. Avec une RC Pro, vous transmettez la réclamation à votre assureur : il instruit le dossier, discute le lien entre votre conseil et le préjudice, paie l'avocat et l'éventuelle expertise, puis indemnise le tiers dans la limite du plafond et sous déduction de la franchise. Sans contrat, les frais de défense sortent de votre trésorerie avant même que l'on sache si vous êtes fautif. En micro-entreprise ou en entreprise individuelle, c'est la différence entre un dossier pénible et un dossier qui arrête l'activité.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Votre cliente engage une garde-robe complète sur vos préconisations puis estime, une fois les achats faits, que le résultat ne correspond ni au diagnostic ni au brief de départ. Elle réclame le remboursement des pièces et de la prestation : c'est une perte financière, donc un dommage immatériel imputé à votre devoir de conseil.
Un portant renversé pendant un accompagnement shopping, une pièce marquée par un fond de teint, un miroir ou un meuble abîmé chez la cliente. Le commerçant ou le particulier se retourne directement contre vous, et le montant se chiffre en quelques centaines à quelques milliers d'euros selon la marque.
Après un tri de garde-robe, vous repartez avec des pièces à faire retoucher, à déposer en dépôt-vente ou à photographier, et l'une d'elles disparaît ou revient inutilisable. Les biens confiés ne sont pas automatiquement inclus dans le socle de la RC Pro : cette extension se demande explicitement.
Une irritation, une allergie ou une rougeur visible la veille d'un shooting, d'un entretien ou d'un mariage vous met en cause au titre du dommage corporel. Le risque est nettement plus fort quand vous appliquez vous-même le produit plutôt que de le recommander.
Une publication sur vos réseaux, un témoignage nominatif ou un cas client reconnaissable diffusé sans accord écrit peut donner lieu à une demande de réparation. La RC Pro traite la faute non intentionnelle ; une diffusion maintenue malgré un refus explicite reste à votre charge.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Conseil en image / Relooking : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 9,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. Aucune loi n'impose au conseiller en image de souscrire une RC Pro, contrairement aux professions dont l'assurance est une condition d'exercice (avocat, agent immobilier, courtier, professionnels du bâtiment). Votre responsabilité, elle, est bien engagée dès qu'un tiers subit un dommage de votre fait. Et l'attestation est réclamée en pratique par les entreprises, les organismes de formation, les centres commerciaux et de nombreuses plateformes de mise en relation. Absence d'obligation légale ne signifie donc pas absence de besoin : simplement, personne ne vous rappellera à l'ordre avant le sinistre.
C'est le contentieux le plus fréquent du métier. Si la cliente juge inutilisables les pièces achetées sur votre recommandation et que les articles soldés ou retouchés ne sont pas repris en boutique, elle vous réclame la valeur de ce qui a été engagé. La RC Pro peut prendre en charge ce préjudice financier au titre du manquement au devoir de conseil, après instruction du dossier. Protégez-vous en amont : brief écrit, validation des pièces avant paiement, plafond de budget signé et conservation des tickets.
Pas automatiquement. Les biens que l'on vous confie sortent fréquemment du socle de la RC Pro et relèvent d'une garantie dédiée, avec son propre plafond et sa propre franchise. Vérifiez la ligne « biens confiés » de vos conditions particulières et faites-la ajouter si vous transportez régulièrement des pièces. Tenez en parallèle un bordereau signé au moment de la prise en charge, avec l'état et la valeur déclarée : sans trace écrite, l'indemnisation d'une pièce de créateur devient une discussion très défavorable.
Seulement si ces prestations figurent noir sur blanc dans les activités déclarées de votre contrat. Un conseil vestimentaire et un geste technique sur la peau n'exposent pas au même risque : le second relève du dommage corporel et beaucoup de contrats l'excluent s'il n'a pas été annoncé. Attention aussi au cadre du métier : les soins esthétiques supposent une qualification professionnelle reconnue, et un assureur peut refuser sa garantie pour une activité que vous n'étiez pas en droit d'exercer. Déclarer précisément ne coûte rien.
C'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale, mais sans le document l'intervention ne se fait pas. L'attestation doit porter votre identité et votre SIREN, la période de validité, les activités garanties — formulées assez largement pour couvrir l'atelier collectif et le coaching en groupe — et les montants de garantie par sinistre. Vérifiez surtout que votre contrat couvre l'intervention dans les locaux d'un tiers : certains contrats de conseil sont calibrés pour le domicile et la boutique uniquement.
Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommateur ni une assurance auto ou habitation : pas de rétractation de 14 jours, et la loi Hamon ne s'y applique pas. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement réel de situation — arrêt d'activité, changement de métier, transformation de la structure —, l'article L.113-16 ouvre une résiliation en cours d'année. Signalez toute nouvelle prestation dès son lancement : c'est ce qui maintient la garantie efficace.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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