Assurance Couturier / Styliste

C'est la garantie des biens confiés, et elle n'est pas systématiquement incluse d'office dans une RC Pro : vérifiez qu'elle figure bien au contrat et surtout à quel plafond. Le bon repère n'est pas votre chiffre d'affaires, mais la valeur maximale de matière présente dans l'atelier à un instant donné : une dentelle, une soie sauvage, un cuir ou une fourrure font grimper ce montant très vite. Signalez ces matières à votre courtier plutôt que de découvrir la limite le jour du sinistre.

Le façonnier répond de la qualité de son montage devant son donneur d'ordre, même lorsque la marque a fourni le patron et le tissu, sauf à démontrer que le défaut vient de ses consignes ou de ses matières — ce qui suppose des échanges écrits et un prototype validé et daté. Conséquence pratique : votre plafond de garantie doit être calibré sur la valeur d'une série entière, pas sur votre facturation mensuelle. Beaucoup de marques réclament d'ailleurs l'attestation RC Pro avant le premier bon de commande.

Non. La couture et le stylisme ne figurent pas parmi les activités pour lesquelles la loi impose une assurance de responsabilité, contrairement aux métiers du bâtiment soumis à la décennale ou aux professions réglementées. L'assurance reste donc un choix — mais un choix que le marché fait souvent à votre place : marques donneuses d'ordre, théâtres et productions, boutiques en dépôt-vente, salons et marchés de créateurs exigent presque toujours une attestation avant de signer. Et sans contrat, une réclamation se règle sur votre trésorerie.

Oui, c'est le cœur du dommage corporel en RC Pro : épingle oubliée dans un ourlet, coup de ciseaux, chute d'une cliente montée sur le podium d'essayage, irritation ou allergie provoquée par une teinture, un apprêt ou un traitement anti-taches. L'assureur prend en charge les frais médicaux, l'éventuel arrêt de travail de la victime, son indemnisation, ainsi que votre défense. Conservez la traçabilité de vos fournitures et de vos bains de teinture : en cas de réaction cutanée, elle permet d'établir où se situe réellement l'origine.

Seulement si le contrat le prévoit. Beaucoup de garanties couvrent ce qui se passe à l'atelier et pas les dommages causés par une pièce déjà livrée : demandez explicitement la responsabilité civile après livraison. Attention aussi à la limite classique : l'assurance répare ce que votre vêtement abîme — la peau irritée, le vêtement sur lequel il a déteint, le préjudice financier du client — mais pas le vêtement lui-même. Le remboursement ou le remplacement de votre propre pièce relève de la garantie que vous devez au client et reste à votre charge.

Non, pas comme un particulier. Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles protègent les consommateurs, pas les entreprises. Vous résiliez à l'échéance annuelle, par écrit, en respectant le préavis prévu au contrat — deux mois le plus souvent (article L.113-12 du Code des assurances). Hors échéance, un changement de situation qui modifie le risque, comme une cessation d'activité ou un changement de métier, ouvre une résiliation à demander dans les trois mois suivant l'événement (article L.113-16).