Assurance Tapissier / Décorateur

Oui, mais par une garantie precise : les biens confies. Elle indemnise le siege, le canape ou le paravent que vous deteriorez pendant le travail, et elle est presque toujours plafonnee separement du reste du contrat. Comparez ce plafond a ce qui dort reellement dans votre atelier un jour de forte activite : une paire de bergeres d'epoque suffit a le depasser. Attention, l'incendie, le degat des eaux ou le vol frappant l'atelier relevent d'un autre contrat, pas de la RC Pro.

Sur le prejudice du client, pas sur votre facture, et c'est toute la difficulte du metier. Un expert evalue la valeur du siege avant intervention puis la perte causee : bois fragilise par les semences, garniture d'origine au crin jetee, estampille masquee. Sur un meuble d'epoque, cette perte de valeur venale depasse couramment dix fois le montant de votre devis. D'ou l'interet de photographier chaque piece avant degarnissage et de faire ecrire au client ce qu'il accepte de perdre.

Vous, au titre de votre responsabilite : la matiere appartient a un tiers, sa destruction est un dommage materiel que la RC Pro prend en charge. Un velours ou une soie d'editeur a deux cents euros le metre, coupe a contre-poil ou sans raccord de motif, represente vite plusieurs milliers d'euros perdus, plus le delai de reapprovisionnement subi par le client. En revanche, le temps que vous passez a refaire le travail reste a votre charge : aucune RC Pro ne finance la reprise de son propre ouvrage.

Pas forcement. Des que vous fixez durablement un revetement au bati, la prestation peut basculer dans les travaux de batiment, avec l'obligation d'assurance des travaux de construction (article L.241-1 du Code des assurances) et la responsabilite decennale (article 1792 du Code civil). Tout depend du caractere dissociable ou non de l'ouvrage et de son rattachement au bâtiment. Decrivez ces prestations noir sur blanc a votre assureur avant le premier chantier : une RC Pro seule ne couvre pas ce champ.

C'est une exigence de securite propre aux etablissements recevant du public, imposee par la reglementation incendie et relayee par votre donneur d'ordre : ce n'est pas une preference esthetique. Si vous livrez trente sieges dans un tissu non classe, la RC Pro peut prendre en charge le prejudice du client, salle ou chambres immobilisees et ouverture reportee, mais pas le cout de refaire vos garnitures. La parade est documentaire : exigez le proces-verbal de classement au feu de l'editeur et gardez-le au dossier.

Il n'existe pas d'obligation legale generale d'assurance pour le tapissier-decorateur, sauf si vos travaux relevent du batiment. En pratique, hotels, architectes d'interieur, syndics, bailleurs et marches publics reclament l'attestation avant de vous confier un chantier : c'est une exigence contractuelle, pas une loi. Cote resiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de retractation ni la loi Hamon : vous resiliez a l'echeance annuelle avec deux mois de preavis (article L.113-12), ou en cours d'annee en cas de changement de situation professionnelle (article L.113-16).