🏢 Immobilier

Assurance Gestionnaire de copropriété

Le gestionnaire de copropriété (syndic) administre les parties communes d'un immeuble pour le compte des copropriétaires. Ses décisions engagent des budgets conséquents et sa responsabilité juridique. Une RC Pro robuste est essentielle pour sécuriser cette mission de confiance.

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Le métier de Gestionnaire de copropriété : définition

Le gestionnaire de copropriété, qu'il exerce en tant que syndic professionnel ou au sein d'un cabinet, est responsable de la bonne administration de l'immeuble : tenue des assemblées générales, exécution des travaux votés, recouvrement des charges, gestion des sinistres collectifs et respect des obligations réglementaires (loi ALUR, loi Élan). Il est le garant de la conservation du patrimoine immobilier commun et de la transparence financière vis-à-vis des copropriétaires.

Pourquoi s'assurer en tant que Gestionnaire de copropriété ?

Un retard dans la mise en conformité d'un ascenseur, un défaut d'entretien de la toiture ou une erreur dans l'appel de charges peuvent engager lourdement votre responsabilité. Les copropriétaires n'hésitent plus à poursuivre le syndic en cas de mauvaise gestion. Votre RC Pro couvre les conséquences financières de vos erreurs, omissions ou fautes de gestion, y compris les frais de procédure.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Gestionnaire de copropriété

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🏚️

Défaut d'entretien

Un manquement à l'obligation d'entretien des parties communes peut causer des sinistres et engager votre responsabilité.

💶

Erreur de gestion comptable

Une erreur dans la répartition des charges ou la tenue des comptes peut générer un préjudice financier pour les copropriétaires.

⚖️

Non-respect des décisions d'AG

Ne pas exécuter les résolutions votées en assemblée générale peut entraîner votre révocation et des poursuites.

🔧

Mauvais suivi des travaux

Un chantier mal supervisé, un artisan non assuré ou un dépassement de budget peut engager votre responsabilité.

📊

Défaut d'information

L'omission d'information envers les copropriétaires sur l'état de l'immeuble ou les obligations légales est source de litiges.

🔥

Sinistre collectif mal géré

Un dégât des eaux ou un incendie mal déclaré peut aggraver les dommages et mettre en cause votre gestion.

Ce que couvre votre assurance Gestionnaire de copropriété

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Pro
  • Protection juridique
  • Faute de gestion
  • Erreur comptable
  • Défaut d'entretien
  • Défense et recours
  • Dommages immatériels
  • Responsabilité du mandataire
  • Gestion des sinistres
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Gestionnaire de copropriété : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 19,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Gestionnaire de copropriété

Oui, la loi Hoguet impose à tout syndic professionnel de justifier d'une assurance RC Pro pour obtenir et conserver sa carte professionnelle de gestion immobilière.

Elle couvre les erreurs de gestion, les fautes comptables, les défauts d'entretien des parties communes, le non-respect des décisions d'assemblée générale et les manquements au devoir d'information.

Oui, votre RC Pro prend en charge vos frais de défense et l'éventuelle indemnisation si votre responsabilité est retenue dans le cadre de votre mission de syndic.

Nos offres débutent à 19,90 €/mois. Le tarif varie selon le nombre de lots gérés, votre chiffre d'affaires et la taille des copropriétés administrées.

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