RC Professionnelle
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
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🏗️ Immobilier
Assurance Promoteur immobilier
Le promoteur immobilier conçoit, finance et commercialise des programmes neufs. Chaque opération engage des montants considérables et une chaîne de responsabilités complexe. Une couverture RC Pro complète est incontournable pour protéger votre activité et vos acquéreurs.
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Mon devis gratuit → Le métier de Promoteur immobilier : définition
Le promoteur immobilier est le maître d'ouvrage qui pilote un programme de construction de sa conception à sa livraison : recherche foncière, obtention du permis de construire, montage financier, coordination des entreprises, commercialisation en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) et garantie de parfait achèvement. Il est responsable envers les acquéreurs de la conformité du bien livré au contrat de réservation et aux normes en vigueur.
Pourquoi s'assurer en tant que Promoteur immobilier ?
Un retard de livraison, un défaut de conformité ou un vice de construction peut entraîner des réclamations massives de la part des acquéreurs. Le promoteur est tenu à la garantie de parfait achèvement, à la garantie biennale et à la garantie décennale au titre de maître d'ouvrage. La RC Pro couvre les conséquences financières des erreurs de conception, des défauts de coordination et des manquements contractuels.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Promoteur immobilier
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🕐
Retard de livraison
Un dépassement des délais contractuels peut donner lieu à des pénalités et des demandes d'indemnisation des acquéreurs.
🏠
Défaut de conformité
Un bien livré non conforme au contrat de réservation expose le promoteur à des actions en réduction de prix ou en résolution.
🧱
Vice de construction
Un désordre structurel découvert après la livraison engage la responsabilité décennale du promoteur en tant que maître d'ouvrage.
📐
Erreur de conception
Un plan mal conçu ou une surface inférieure aux engagements contractuels peut entraîner un contentieux coûteux.
💼
Défaillance d'un sous-traitant
La faillite ou la malfaçon d'une entreprise intervenant sur le chantier rejaillit sur la responsabilité du promoteur.
📑
Non-conformité réglementaire
Le non-respect des normes RT, accessibilité PMR ou PLU peut bloquer la livraison et générer des surcoûts majeurs.
Ce que couvre votre assurance Promoteur immobilier
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro
- Protection juridique
- Garantie de parfait achèvement
- Défaut de conformité
- Retard de livraison
- Défense et recours
- Dommages immatériels
- Responsabilité du maître d'ouvrage
- Vice de construction
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Promoteur immobilier
Le promoteur doit souscrire une RC Pro, une assurance dommages-ouvrage pour chaque opération et une garantie financière d'achèvement (GFA) pour les ventes en VEFA. La RC Pro couvre ses fautes professionnelles tout au long du programme.
L'acquéreur peut invoquer le défaut de conformité dans l'année suivant la livraison. Votre RC Pro prend en charge les frais d'expertise, de défense et l'éventuelle indemnisation ou mise en conformité.
Oui, les pénalités de retard et les préjudices subis par les acquéreurs du fait d'un retard imputable à une faute de gestion du promoteur sont couverts par la RC Pro.
Les formules débutent à 19,90 €/mois et s'adaptent au volume de votre activité, au nombre de programmes en cours et à votre chiffre d'affaires.
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