Assurance Géomètre-expert

Tout dépend de la mission. Quand vous restez prestataire intellectuel (levé, bornage, document d'arpentage), c'est la RC Pro qui joue. Quand votre intervention fait de vous un locateur d'ouvrage, notamment en implantation de bâtiment ou en maîtrise d'œuvre VRD, un désordre qui compromet la solidité ou rend l'ouvrage impropre à sa destination bascule sur la responsabilité décennale (article 1792 du Code civil), avec une assurance construction obligatoire et distincte. Faites écrire noir sur blanc quelles missions sont dans quel contrat : c'est là que se logent les trous de garantie.

Vos salariés et stagiaires sont couverts comme préposés du cabinet. La sous-traitance, elle, doit être déclarée : votre assureur indemnise la victime mais peut se retourner contre le confrère ou le prestataire fautif, à vous d'exiger son attestation avant de lui confier un levé. Le drone est le vrai piège : beaucoup de contrats excluent les dommages liés à l'usage d'un aéronef. Si vous faites de la photogrammétrie aérienne, demandez l'extension par écrit et vérifiez qu'elle figure aux conditions particulières.

Les réclamations arrivent souvent après votre départ, parce qu'un bornage se conteste le jour où le voisin construit. Les contrats de ce type fonctionnent en base réclamation : le Code des assurances (article L.124-5) impose un délai subséquent d'au moins cinq ans après la résiliation, pendant lequel les mises en cause portant sur vos missions antérieures restent prises en charge. Vérifiez la durée exacte de cette garantie subséquente et, si vous changez d'assureur, que le nouveau contrat reprenne bien le passé sans période blanche.

Bien plus longtemps que la mission elle-même. Hors responsabilité de constructeur, la prescription de droit commun est de cinq ans, mais elle court à partir du moment où la victime découvre le dommage : un bornage réalisé il y a dix ans peut ressortir le jour où l'acquéreur voisin fait implanter sa clôture. Quand vous êtes intervenu comme constructeur, la garantie décennale court dix ans à compter de la réception. Déclarez toute mise en cause à votre assureur dès le premier courrier, même amiable.

Oui, et c'est le premier motif de refus de garantie chez les géomètres-experts. Votre couverture suit exactement la description d'activité figurant au contrat : une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, une expertise amiable ou judiciaire, du conseil en urbanisme ou de l'aménagement foncier non mentionnés ne sont pas garantis. Signalez aussi les évolutions en cours de contrat, l'ouverture d'un nouveau bureau ou la montée en charge d'une activité : la déclaration exacte du risque vous protège autant que le plafond souscrit.

Non, pas librement. Un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Le Code prévoit aussi une résiliation en cas de changement de situation professionnelle (article L.113-16), par exemple une cessation définitive d'activité ou un départ en retraite, à demander dans les trois mois. Ne restez jamais un seul jour sans attestation : l'Ordre l'exige chaque année.