Assurance Expert automobile

Oui. Vous exercez une profession réglementée : l'exercice suppose l'inscription sur la liste nationale des experts en automobile, et la réglementation impose de justifier d'une assurance couvrant votre responsabilité civile professionnelle. Sans attestation à jour, votre inscription et son renouvellement sont en jeu ; ce n'est pas un simple usage de place. Vos donneurs d'ordre, compagnies d'assurance, cabinets, plateformes de gestion de sinistres ou juridictions, vous réclameront de toute façon l'attestation avant de vous confier le moindre dossier.

Non. Mandaté par une compagnie, vous restez un prestataire indépendant responsable de vos propres conclusions. Si l'assuré ou un tiers est lésé par votre rapport, la compagnie indemnise, puis exerce son recours contre vous. Les conventions inter-compagnies organisent le règlement entre assureurs, elles n'effacent jamais votre faute personnelle. À l'inverse, les ordres de mission et conventions de partenariat vous imposent presque toujours de détenir votre propre RC Pro, avec un montant de garantie minimum : vérifiez ce montant exigé avant de signer.

Seulement si votre contrat les mentionne. La désignation par un tribunal, l'arbitrage, la contre-expertise pour le compte d'un particulier, l'expertise avant achat de véhicule d'occasion, les véhicules de collection ou de compétition sont fréquemment traités comme des activités distinctes par les assureurs. Déclarez précisément la répartition de votre chiffre d'affaires entre ces missions. Une activité non déclarée est une activité non garantie, même si le reste de votre cabinet est parfaitement assuré : c'est la première cause de refus de prise en charge.

C'est le point décisif de votre contrat. Les RC Pro sont majoritairement en base réclamation : ce qui déclenche la garantie est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas la date de l'expertise. Exigez donc une reprise du passé, qui couvre vos missions antérieures à la souscription tant qu'aucune réclamation n'était connue, et vérifiez la garantie subséquente, qui joue après la fin du contrat. Le Code des assurances (article L.124-5) impose au minimum cinq ans pour les professions à assurance obligatoire.

Deux couvertures se croisent. L'assurance du véhicule que vous conduisez répond des dommages causés aux tiers, mais les dommages au véhicule lui-même relèvent d'une garantie dédiée aux biens ou véhicules confiés, à demander explicitement. Même logique pour les organes que vous démontez ou faites démonter pendant vos investigations, ainsi que pour les frais de remontage. Précisez à votre assureur si vous manipulez des poids lourds, des engins de chantier ou des deux-roues : les plafonds et les exclusions ne sont pas identiques.

Non, votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon, réservés aux particuliers, ne s'appliquent. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation affectant le risque, passage en société, changement de profession, retraite ou cessation définitive d'activité, l'article L.113-16 vous ouvre une résiliation dans les trois mois. Ne restez jamais un seul jour sans garantie : vos dossiers, eux, continuent de vivre.