RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🔎 Services
Assurance Détective privé
Le détective privé (agent de recherches privées) mène des investigations sensibles pour le compte de particuliers, d'entreprises ou d'avocats. Chaque enquête implique la collecte de données personnelles et engage votre responsabilité. Une RC Pro solide est indispensable pour exercer en conformité.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Détective privé : définition
Le détective privé, ou agent de recherches privées (ARP), est un professionnel agréé par le CNAPS qui réalise des enquêtes et des filatures dans un cadre légal strict. Il intervient dans les affaires civiles (divorce, recherche de débiteurs, concurrence déloyale), les litiges commerciaux (fraude, détournement) et les questions familiales (droit de garde, recherche de personnes). Il rédige des rapports d'enquête recevables en justice et doit respecter scrupuleusement le droit à la vie privée et la réglementation RGPD.
Pourquoi s'assurer en tant que Détective privé ?
Une atteinte à la vie privée, la collecte illégale de données, une erreur dans un rapport d'enquête utilisé en justice ou la divulgation involontaire d'informations confidentielles peuvent entraîner des poursuites civiles et pénales. Les conséquences financières d'une enquête mal conduite peuvent être très lourdes. La RC Pro protège votre activité contre ces risques inhérents à votre métier.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Détective privé
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🔒
Atteinte à la vie privée
Une investigation dépassant le cadre légal peut constituer une atteinte à la vie privée et donner lieu à des poursuites.
📂
Violation du RGPD
La collecte ou la conservation de données personnelles non conforme au RGPD expose à des amendes et des réclamations.
📝
Erreur dans un rapport
Une information inexacte dans un rapport d'enquête utilisé en justice peut causer un préjudice grave à votre client ou au tiers visé.
🤐
Rupture de confidentialité
La divulgation involontaire d'informations confidentielles peut engendrer des dommages considérables pour votre client.
⚖️
Preuve irrecevable
Un moyen d'enquête jugé illicite peut rendre votre rapport irrecevable et causer un préjudice procédural à votre client.
🚗
Accident en filature
Un accident de la route survenu lors d'une filature peut engager votre responsabilité professionnelle.
Ce que couvre votre assurance Détective privé
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro
- Protection juridique
- Faute professionnelle
- Atteinte à la vie privée
- Violation de confidentialité
- Défense et recours
- Dommages immatériels
- Conformité RGPD
- Dommages corporels
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Détective privé : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 9,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Détective privé
Oui, l'activité d'agent de recherches privées est réglementée par le CNAPS. La RC Pro est une condition essentielle pour obtenir et conserver votre agrément professionnel.
Oui, si votre enquête dépasse involontairement le cadre légal et qu'un tiers subit un préjudice, votre RC Pro prend en charge votre défense et l'éventuelle indemnisation.
Oui, une information inexacte ou une conclusion erronée dans votre rapport qui cause un préjudice à votre client ou à un tiers est couverte par votre RC Pro.
Nos formules débutent à 9,90 €/mois et s'adaptent à votre volume d'enquêtes, votre chiffre d'affaires et le type de missions réalisées.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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